Rachida Dati va porter plainte contre le chanteur caladois Benjamin Biolay
Une plainte pour diffamation contre le chanteur qui a affirmé dernièrement dans le Nouvel Observateur que l'eurodéputé a répandu la rumeur d'une liaison entre lui et Carla Bruni-Sarkozy.Lancée en mars dernier, la rumeur d'une relation entre l'épouse du chef de l'Etat et Biolay avait enflé dans les médias notamment internationaux, avant d'être démentie par toutes les parties.
Un ancien agent des TCL condamné à de la prison ferme pour attouchements
L'homme comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Vienne.Aujourd'hui âgé de 67 ans, il était jugé pour une série d'exhibitions et d'agressions sexuelles, commises sur 4 de ses petits enfants, entre l'été 2008 et l'été 2009. Les victimes étaient alors âgées de 10 à 15 ans. L'accusé a nié les faits mais n'a pas convaincu les juges. Il a écopé de trois ans de prison ferme.
Des élèves villeurbannais participeront à la reconstitution d'une audience correctionnelle
Cela se passera jeudi au Tribunal de grande instance de Lyon.Ces 140 élèves du lycée Marie-Curie ont travaillé avec des comédiens, des juristes et des éducateurs pendant tout le premier trimestre pour aborder les questions relatives à la violence. Cette reconstitution a pour but de leur permettre mesurer la gravité et les conséquences possibles de certains faits commis.
Une affaire d'infanticide jugé devant les Assises du Rhône
Les faits s'étaient déroulés en avril 2008 à Vénissieux.Un père de famille avait retrouvé sa femme à demi inconsciente avec à ses côtés leur enfant de 18 mois baignant dans une mare de sang. La mère avait expliqué avoir été agressée par un individu encagoulé mais les enquêteurs n'avaient pas été convaincus par cette version puisque rien n'avait été volé ou dérangé dans l'appartement. Devant les doutes également de son mari, la mère avait finalement avoué les faits : elle s'était auto-mutilée après avoir tué l'enfant. La cour va se pencher sur ce coup de folie mardi à partir de 9h30. Le verdict est attendu mercredi.
Musulin devra payer 1 100 000 euros
L'audience civile en appel du convoyeur accusé du vol de 11,5 millions d'euros en novembre 2009 se tenait vendredi au tribunal de grande instance de Lyon.Les peines prononcées en second instance contre Toni Musulin ont été maintenues : 5 ans de prison et 45 000 euros de dommages et intérêts à verser à la Loomis, la société pour laquelle travaillait Musulin et Allianz, l'assureur qui poursuit le convoyeur pour escroquerie (Toni Musulin est accusé d'avoir volé une Ferrari quelques mois avant le vol du fourgon). La nouveauté est que Musulin devra en plus verser à la Loomis la somme de 1 100 000 euros à la Loomis, montant cumulé de la franchise d'assurance (250 000 euros) versée par la société au titre du remboursement des sommes dérobées et de 800 000 euros réclamés par l'assureur à la Loomis au titre de l'augmentation de la prime d'assurance. Cette peine n'a pas été assortie d'une mise à l'épreuve, ce qui d'après l'avocat de Musulin, maître Hervé Bambanaste, signifie que même si le convoyeur ne s'acquitte pas de cette somme à sa sortie de prison il ne pourra pas être de nouveau incarcéré pour non paiement. Toujours selon son représentant "plus personne ne lui réclame les 2,5 millions d'euros volatilisés" (9 millions d'euros avait été retrouvés par la police quelques jours après la disparition du fourgon). Le délibéré sera rendu le 4 février 2011, en attendant Musulin reste en prison, toujours à l'isolement à la maison d'arrêt de Corbas. Il ne s'est pas présenté à l'audience.
6 mois de prison avec sursis contre la responsable d'une agence immobilière lyonnaise
Le tribunal correction de Lyon a rendu son jugement jeudi après-midi.Cette femme était poursuivie pour discrimination et fichage ethno-racial. Une opération de testing avait mis à jour un système de codes qui indiquait que le propriétaire d'un logement ne souhaitait pas de locataire d'origine Maghrébine, Asiatique ou Africaine. Le tribunal a également condamné la responsable à payer 1500 euros de dommages et intérêts à SOS Racisme, et à publier cette condamnation dans le journal Paru Vendu.
18 mois de prison ferme pour un fournisseur de drogue
Il a été arrêté vendredi soir dans un garage souterrain du 9e arrondissement avec 7 autres personnes.Le jeune homme de 21 ans était en possession de 56 cachets d'ecstasy, près de 100 g de résine de cannabis, de l'héroïne et plus de 1 000 euros en liquide. En récidive, il a été condamné mardi en comparution immédiate et écroué.
La justice lyonnaise va trancher sur le dossier des boulangeries
Le tribunal administratif rendra sa décision dans 3 ou 4 semaines.Le tribunal a étudié mardi matin la validité d'un arrêté préfectoral qui impose actuellement un jour de fermeture hebdomadaire aux boulangeries du département.
La justice lyonnaise va trancher sur le dossier des boulangeries
Elle doit se prononcer mardi sur la validité d'un arrêté préfectoral qui impose actuellement un jour de fermeture hebdomadaire aux boulangeries du département.Le jugement devrait être mis en délibéré.
Un homme de 25 ans condamné à 8 mois de prison pour avoir tapé sa femme enceinte
Il a été jugé en comparution immédiate pour avoir porté des coups à sa compagne enceinte.L'homme avait été interpellé peu après les faits, mardi, à son domicile de Gerland.
Prison avec sursis requise contre la responsable d'une agence immobilière lyonnaise
Elle était poursuivie jeudi devant le tribunal correctionnel par l'association SOS Racisme pour discrimination et fichage ethno-racial.Une opération de testing avait mis à jour un système de codes qui indiquait que le propriétaire d'un logement ne souhaitait pas de locataire d'origine Maghrébine, Asiatique ou Africaine. Le Procureur de la République a requis une peine de prison de 8 mois avec sursis, et 2 ans de mise à l'épreuve. Le jugement a été mis en délibéré.
Six mois de prison ferme pour un vol dans un supermarché
C'est un homme de 29 ans qui a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Lyon.Il s'agissait de sa 12e condamnation : celle-ci pour le vol de 9 boîtes de rasoirs en début de semaine. Il a été écroué à l'issue de sa condamnation.
Un gendarme de Tarare condamné à 4 mois de prison avec sursis
En avril dernier, alors qu'il était en repos, il avait pris en chasse un véhicule qu'il venait tout juste d'éviter à la suite d'une manoeuvre dangereuse.Le gendarme avait assené un ou deux coups de poing à l'automobiliste et lui avait confisqué ses papiers ce qu'il n'avait pas le droit de faire. Le tribunal correctionnel de Roanne l'a condamné mardi à 4 mois de prison avec sursis et 300? d'amende. Il risque aussi une sanction administrative. L'autre automobiliste a été condamné à une contravention de 200? pour sa manoeuvre dangereuse.
Il transportait 40 kg de résine de cannabis dans son coffre
Ce Lyonnais de 30 ans, sans emploi, a été interpellé la semaine dernière à la frontière franco-espagnole dans les Pyrénées-Orientales.Il était jugé lundi devant le tribunal correctionnel de Lyon. A la barre, il a expliqué qu'il devait rendre un service en faisant passer sa cargaison. Ce service aurait pu lui rapporter jusqu'à 5 000 euros. Le procureur a requis quatre ans d'emprisonnement. Jugement mis en délibéré.
Un fournisseur de drogues écroué samedi
Cet homme de 21 ans a été interpellé à son domicile du 1er arrondissement, où les enquêteurs ont retrouvé de la cocaïne, des LSD, de l'héroïne ainsi que du matériel de pesée et de coupe.Il était jugé lundi en comparution immédiate pour détention, cession et transport de stupéfiants. Le procureur a requis 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme assortis d'un mandat de dépôt. Le jugement a été mis en délibéré. Son arrestation avait été permise grâce à l'interpellation de plusieurs clients.
Sept personnes jugées à partir de vendredi devant les assises du Rhône
Elles sont soupçonnées d'avoir participé à une série de vols parfois accompagnés de séquestration commise entre 2004 et 2006 dans toute la région Rhône-Alpes.Ces attaques visaient des bijouteries mais aussi de riches particuliers ou encore un bureau de poste. D'autres prévenus comparaîtront eux pour simples délits ultérieurement devant le tribunal correctionnel.
Douze ans de réclusion pour un des braqueurs
Verdict rendu mercredi par la cour d'assises du Rhône à l'encontre de cet homme de 56 ans qui a reconnu être l'auteur de 4 hold-up de trésoreries générales de l'agglomération lyonnaise au cours du printemps 2007.Son complice présumé a lui été acquitté même si son ADN avait été retrouvé dans les bureaux du trésor de Rillieux-la-Pape.
10 et 15 ans de prison requis aux assises du Rhône
Deux hommes sont jugés depuis le début de la semaine pour des braquages commis contre des trésoreries du département.L'un des deux nie les faits, l'autre prévenu a reconnu trois des quatre braquages qui leur sont imputés. Verdict attendu mercredi après-midi.
Prison ferme pour un chauffard
En mai 2008, cet automobiliste avait percuté 4 personnes qui circulaient à Vélo'V, quai Saint-Vincent.Les cyclistes avaient été gravement blessées. L'homme avait bu et des analyses avaient relevé des traces de stupéfiants. Il a été condamné à 24 mois de prison dont 9 ferme et deux ans de mise à l'épreuve. Son permis lui a également été retiré. A noter que ce weekend, au même endroit un autre automobiliste également sous l'emprise de l'alcool et de stupéfiants a renversé un piéton qui n'a pas survécu à ses blessures.
L'Observatoire international des prisons dépose un recours auprès du tribunal administratif de Lyon
L'administration pénitentiaire a interdit à l'organisation la distribution de tracts devant la maison d'arrêt de Corbas.Ces tracts appelaient les prisonniers ou leurs familles à témoigner auprès de l'OIP sur le droit des détenus.