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Judiciaire Janvier 2010

Une entreprise de BTP dénonce un appel d’offres du Sytral

Le tribunal administratif de Lyon examinait mercredi la requête de la société Collet. Celle-ci ne comprend pas pourquoi elle a été écartée d’un appel d’offres du Sytral en vue de travaux sur le réseau d’eau pour permettre le prolongement de la ligne de tram T4 des TCL. Elle aurait été mise sur la touche au profit d’une entreprise deux fois plus chère que la concurrence, selon l’avocate de la société Collet. La décision sera rendue vendredi ou lundi.

Judiciaire Janvier 2010

Un employeur devant la justice après un accident du travail à Saint-Etienne

Un ouvrier de 55 ans avait chuté mortellement d’une vingtaine de mètres en avril 2008 sur le chantier du Zénith de Saint-Etienne. Le ministère public a décidé de renvoyer hier l’employeur de la victime devant le tribunal correctionnel de Saint Etienne pour homicide par imprudence. La partie civile pointe du doigt la vétusté du chantier. Le procureur de la République a requis 9 000 euros d’amende assortie d’un sursis. La décision sera rendue le 9 février.

Judiciaire Janvier 2010

15 ans de prison ont été requis à l’encontre d’un violeur en série devant la cour d'Assises du Rhône

Ce Guinéen de 25 ans est jugé depuis lundi pour viol et tentatives de viol, à Lyon, Vénissieux et Paris en 2005. Au moins 4 victimes ont été recensées. Le verdict est attendu mercredi en fin d’après-midi.

Judiciaire Janvier 2010

Deux familles jugées pour un trafic d’héroïne dans la région

Originaires de Vaux-en-Velin, elles comparaissaient lundi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Les dix prévenus appartenaient à deux filières, l’une vendait de l’héroïne pour payer ses doses personnelles, l’autre dealait à des fins lucratives. Le ministère public a requis des peines de 3 à 5 ans de prison pour les sept prévenus ayant importé des Pays-Bas 50 à 60 grammes à chacun de leurs voyages et les revendant par la suite. Le procureur de la République a ensuite requis entre 1 et 5 ans de prison pour les trois autres prévenus ayant trafiqué des petites quantités de drogue à Bourg-en-Bresse. Le jugement sera rendu le 8 février.

Judiciaire Janvier 2010

Un violeur en série devant la cour d'Assises du Rhône

Un violeur en série jugé depuis lundi matin devant la cour d’Assises du Rhône. Ce Guinéen de 25 ans est poursuivi pour viol et tentatives de viol, à Lyon, Vénissieux et Paris en 2005. Au moins 4 victimes ont été recensées. Le verdict est attendu mercredi.

Judiciaire Janvier 2010

Tous les enfants peuvent déjeuner dans les cantines d’Oullins

Le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a annulé, jeudi, une délibération de la municipalité. Celle-ci, décidée en mars dernier, prévoyait que seuls les enfants dont les deux parents travaillent pourraient accéder tous les jours aux restaurants scolaires. Les autres pouvaient y accéder une fois par semaine sur dérogation de la mairie. La mairie d’Oullins avait justifié la mise en place de ce nouveau règlement par la saturation de ses cantines scolaires. Le rapporteur public a jugé cette délibération "illégale". Le jugement définitif devrait être rendu d’ici à trois semaines.

Judiciaire Janvier 2010

Une adolescente incarcérée après la mort d’un marginal à la Croix-Rousse

La jeune fille de 16 ans et demi a également été mise en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Elle est soupçonnée d'avoir frappé avec une bouteille Abdembi Ben Taheur, chez qui elle passait la soirée de la Saint-Sylvestre en compagnie d'un autre couple de leurs connaissances. Selon le parquet, l’adolescente "a un passé judiciaire violent" avec des problèmes d'alcool et de stupéfiants. La victime a été retrouvée dimanche à son domicile.

Judiciaire Janvier 2010

Deux personnes mises en examen pour enlèvement d’enfant

Il s’agit des ravisseurs présumés de la petite Francesca. Ils ont été mis en examen à Valence, mercredi soir, pour "enlèvement et séquestration d'un mineur" et écroués. Le bébé de 10 mois avait été retrouvé lundi, trois jours après son enlèvement. Ces deux personnes, dont la compagne du père de Francesca âgée de 19 ans, encourent 30 ans de réclusion criminelle.

Judiciaire Janvier 2010

Le principal suspect dans la fusillade de Mermoz reste en prison

Sa demande de remise en liberté a été refusée par le parquet mercredi après-midi. Ce jeune de 21 ans est le principal suspect dans cette affaire. Il s’agit du propriétaire de la voiture qui a servi pour la fusillade. Il a été mis en examen il y a près de 3 semaines pour assassinat. Mais il nie sa participation au raid qui a coûté la vie au jeune Amar.

Demande de mise en liberté pour le propriétaire de la voiture des tueurs de Mermoz
Judiciaire Janvier 2010

Demande de mise en liberté pour le propriétaire de la voiture des tueurs de Mermoz

Cette demande a été faite mardi par l’avocat de ce jeune homme de 21 ans. Ce dernier a été mis en examen il y a près de trois semaines pour assassinat et écroué.

Judiciaire Janvier 2010

La justice lyonnaise renforcée

La cour d’assises du Rhône sera dotée d’une deuxième section à partir du second semestre de cette année. Ainsi, deux affaires criminelles pourront être jugées simultanément au palais de justice du 5e arrondissement, au lieu d’une actuellement. L’objectif est de désencombrer la juridiction car les dossiers s’accumulent. A cela s’ajouteront dans les prochaines semaines d’importants travaux de rénovation. Certaines audiences des assises pourraient alors être délocalisées au sein du nouveau palais de justice de la rue Servient dans le 3e.

Judiciaire Janvier 2010

Garde à vue prolongée pour la ravisseuse présumée de la petite Francesca

La garde à vue de la ravisseuse présumée de la petite Francesca, et de son complice est prolongée de 24h. Le bébé de 10 mois a été retrouvé en bonne santé lundi dans un appartement de Valence, après avoir été enlevé vendredi par la compagne de son père. La jeune femme et son complice seront déférés au parquet mercredi après-midi, en vue d’une mise en examen.

Judiciaire Janvier 2010

Six mois de prison ferme pour un incendiaire de la Saint-Sylvestre

Deux personnes comparaissaient lundi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Elles étaient suspectées d'avoir incendié une voiture dans la nuit du 31 décembre dernier dans le quartier de Gerland. Hocine, 21 ans, a reconnu avoir jeté un pétard dans une voiture et a écopé d’un an de prison dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve. Son complice présumé, âgé de 18 ans, a été relaxé. Il niait avoir fourni le briquet.

Judiciaire Janvier 2010

Demande de mise en liberté pour Tony Musulin

Elle sera formulée mardi par les avocats du convoyeur de fonds. Celui-ci est actuellement incarcéré à la prison de Lyon-Corbas. Il est accusé du vol de plus de 11,5 millions d’euros début novembre à Lyon. Ses avocats rappellent qu’il s’est rendu lui-même à la police et qu’il est simplement mis en examen pour vol et simple tentative d’escroquerie.

Un chasseur mis en examen dans la Loire
Judiciaire Janvier 2010

Un chasseur mis en examen dans la Loire

Cet homme de 31 ans aurait tué accidentellement un compagnon de chasse samedi dans le massif du Pilat.

Judiciaire Décembre 2009

Deux vigiles du magasin Carrefour Part-Dieu mis en examen après la mort d’un jeune de 25 ans

Deux vigiles ont été mis en examen pour violences volontaires ayant entrainé la mort sans intention de la donner. Les deux autres vigiles mis en cause sont toujours devant le juge d’instruction. Tous les quatre devraient être placés en détention jeudi soir. Le rapport d’autopsie montre que le jeune marginal qui avait été maitrisé lundi pour avoir volé des bouteilles d’alcool, est mort par asphyxie. Une vidéo accable également les vigiles. Ils auraient maintenu la victime trop fermement contre un mur puis contre une table.

Judiciaire Décembre 2009

Une enquête ouverte après un décès dû à la grippe A en Isère

Une enquête pour homicide involontaire a été ouverte par le parquet de Vienne après la mort d’un homme, porteur du virus de la grippe A, début décembre. Sa femme a déposé plainte. Elle estime que les médecins qui ont examiné son mari ont commis une erreur de diagnostic en concluant à une simple angine virale. Une enquête a été ouverte afin de connaître les causes exactes de sa mort et éventuellement savoir s'il y a eu des manquements ou des négligences du corps médical.

Judiciaire Décembre 2009

Deux jeunes présentés au parquet, mercredi, après les incidents à Laurent-Bonnevay

Lundi soir, des heurts ont éclaté alors qu’un jeune villeurbannais de 18 ans, en état d’ébriété, a tenté de dérober la caisse d’un conducteur de bus des TCL. Le jeune voleur a été mis en échec par ce conducteur aidé d’un contrôleur, mais un Vaudais de 17 ans est alors intervenu et des coups ont commencé à pleuvoir entre plusieurs jeunes et les agents des TCL. Quatre plaintes ont été déposées par ces derniers. Deux agents ont fait l’objet de plusieurs jours d’ITT. Les deux jeunes interpellés ont reconnu les faits. La magistrate a demandé une sanction exemplaire. Elle n’est pas encore connue.

Judiciaire Décembre 2009

Il agresse le compagnon de son ex-femme

Un Lyonnais de 38 ans comparaissait lundi devant le tribunal correctionnel. Jeudi dernier, alors qu’il est seul pour le Réveillon de Noël, il se rend chez un ancien collègue de travail qui vit désormais avec son ex-femme dans le 8e arrondissement. Sur le palier il blesse son rival au niveau du cou, du flanc et de l’avant-bras avec un grand couteau et un cutter. Ces blessures nécessitent 10 jours d’ITT. Tout d’abord tenté par la fuite, l’agresseur s'est constitué prisonnier après l'agression. Il a été condamné à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis et mise à l’épreuve avec obligation de soins.

Judiciaire Décembre 2009

Il passera Noël en prison

Résidant chez sa grand-mère à Vénissieux, ce jeune homme de 21 ans finançait sa consommation de cannabis en ayant recours aux cambriolages. Lundi, il repère une maison qui semble vide dans le 8e arrondissement. Il en ressort avec deux sacs à dos remplis de divers objets mais se fait surprendre par une patrouille de police quand il commence à désosser un scooter. A la barre du tribunal correctionnel, mercredi, le jeune homme a expliqué qu’il avait une dette de plus d’un millier d’euros. Avec un casier déjà riche de huit cambriolages, Loïc a été condamné à deux ans de prison dont un avec sursis et a été placé en détention.

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