Lyon: un violeur écope de 10 ans de prison
La cour d'Assises du Rhône a condamné vendredi Faouzi Chouli a 10 ans de réclusion criminelle pour le viol d'une jeune femme.L'homme de 34 ans a été reconnu coupable du viol d'une serveuse d'un restaurant de la Presqu'île durant la nuit du 11 novembre 2003. La victime était tombée enceinte et avait du avorter. C'est l'ADN qui a confondu son violeur. Faouzi Chouli a également été condamné à 10 ans d'interdiction de ses droits civiques, civils et de famille. Il est originaire de Vaulx-en-Velin.
Le tribunal de commerce de Lyon a prolongé de 6 mois la période d'observation de la Comareg, éditeur du journal d'annonces "Paru Vendu"
Le groupe est en redressement judiciaire depuis le 30 novembre dernier.Une nouvelle audience est prévue au tribunal le 29 septembre prochain.
Deux personnes condamnées à Lyon pour vols à la roulotte
Agés de 26 et 28 ans, ils avaient été interpellés après avoir tenté de forcer les portières de voitures dans la nuit de lundi à mardi dernier.C'est un riverain de la rue Perroncel à Villeurbanne qui avait donné l'alerte. Un des deux malfaiteurs s'était violemment rebellé lors de son arrestation, insultant notamment une femme policier. Une aggravation de son cas qui lui a valu 12 mois de prison ferme en plus des 12 mois écopés pour le vol. Son acolyte, lui, s'en sort avec neuf mois ferme mais n'a pas été incarcéré.
Un huissier et un agent de recouvrement s'attaquent en justice
C'est l'affaire que traite actuellement le tribunal des prud'hommes de Villefranche.Employé par l'huissier, l'agent de recouvrement réclame à son employeur plus de 34 000 euros d'indemnité pour licenciement abusif l'an dernier. Jamais remis d'une agression survenue dans le cadre de sa fonction, l'homme en dépression avait donc été remercié... Par ailleurs, il clame avoir rempli des fonctions de clerc assermenté. Une précision contestée qui fait que son employeur l'attaque à son tour et lui réclame 2 000 euros pour atteinte à l'image et à la réputation de l'étude. Le jugement sera rendu le 29 septembre prochain.
Un homme de 42 ans condamné à 3 mois de prison ferme
Il était jugé mercredi devant le tribunal correctionnel pour des violences exercées à l'encontre de son épouse à leur domicile de Ste-Foy-les-Lyon.Celle-ci a été légèrement blessée. L'homme a été incarcéré.
Un homme comparaît devant la justice six mois après sa fuite du tribunal
En décembre dernier, cet habitant de la Mulatière avait été condamné à 13 mois de prison pour vol.Une peine qu'il n'acceptait pas. Il avait alors réussi à s'enfuir, notamment en sautant dans le vide depuis l'étage du tribunal. En cavale depuis, il a été interpellé fin mars et était présenté à nouveau devant la justice mercredi. Déjà condamné quatre fois, il a cette fois écopé de 12 mois de prison pour son évasion. L'homme de 25 ans n'a alors pas tenté de fuir à nouveau.
Le maire de Pont-de-Chéruy saisit la cour de cassation
Le maire de Pont-de-Chéruy saisit la cour de cassation et proteste contre sa condamnation en appel pour discrimination raciale. Alain Tuduri avait été condamné à 5 ans de privation de droits civiques, civils et de famille en juin 2010. Il était poursuivi pour avoir empêché la vente d'une maison à un couple d'origine étrangère en se servant du droit de préemption, c'est-à-dire qu'il avait fait racheté les lieux pour la commune.
Un homme condamné pour conduite en état d'ivresse et sans permis
Ce jeune homme de 24 ans avait été interpellé samedi à Vaulx-en-Velin après avoir grillé un feu rouge et parce qu'il roulait trop vite.Contrôlé avec 1,48 gramme d'alcool, il avait alors tenté de prendre la fuite. Des faits contestés par l'accusé lundi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Déjà condamné quatorze fois, l'homme a écopé de quinze mois de prison ferme.
Un ancien prisonnier lyonnais jugé cinq ans après son évasion
En avril 2006, à l'âge de 26 ans, il avait réussi à s'évader de la prison de St-Paul, où il purgeait une peine pour outrages et conduites en état alcoolique.Il était parvenu à s'échapper en franchissant les différents murs de la prison à l'aide d'un drap. Il avait alors rejoint la Tunisie avant de revenir en France le mois dernier pour "demander pardon à la justice". Le tribunal correctionnel de Lyon l'a condamné à 10 mois de prison pour l'évasion et à 5 mois pour des violences commises en 2005. Il devra également purger la peine qui lui restait à effectuer avant sa fuite : un peu moins d'un an et demi.
10 mois de prison pour un feu de poubelles
Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné cette semaine un homme de 48 ans à 10 mois de prison ferme.Il a été reconnu coupable d'avoir mis le feu à des poubelles dans un hall d'immeuble de la rue Victor Hugo en novembre dernier, un feu qui avait contraint les habitant de l'immeuble a être évacué, une personne avait légèrement intoxiquée. Le condamné a déjà effectué 6 mois de détention provisoire. A sa sortie de prison il sera soumis à un suivi judiciaire pendant 3 ans pour tenter de se réinsérer.
Interpellation dans une affaire d'agression sexuelle
La brigade de protection de la famille a procédé jeudi à l'interpellation d'un homme de 31 ans.Il est soupçonné d'une agression sexuelle sous la menace dune arme blanche sur une jeune femme de 21 ans, c'était le 6 mai dernier dans le 9e arrondissement. L'homme a déjà été condamné pour des faits similaires dans le sud de la France, placé en garde à vue il serait passé aux aveux selon Le Progrès. Il a été présenté au parquet vendredi et écroué, une information judiciaire a été ouverte à son encontre.
Meurtre du petit Valentin : Stéphane Moitoiret sera-t-il jugé ?
On saura le 29 juin si l'assassin présumé du petit Valentin en 2008 à Lagnieu dans l'Ain sera jugé devant les Assises.Stéphane Moitoiret avait fait appel de l'ordonnance de renvoi devant les Assises pour "assassinat avec actes de torture et de barbarie sur mineur de 15 ans". La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon s'est penchée aujourd'hui sur les expertises psychiatriques de ce marginal de 39 ans, afin de décider s'il est ou non responsable de ses actes et s'il peut être jugé.
18 mois de prison dont 6 avec sursis
C'est la peine requise jeudi en comparution immédiate contre un jeune Grenoblois accusé de vol.En mars dernier, le jeune homme sans emploi, sans diplôme, las d'être entretenu par sa fiancée a volé un trousseau de clé dans une boîte aux lettres du 1er arrondissement de Lyon. Quelques minutes plus tard, il redescendait d'un appartement avec un écran plat, une vingtaine de DVD et de flacons de parfums. Il avait été arrêté à un arrêt de bus, son butin intrigant les policiers. Le jugement a été mis en délibéré.
Le tribunal Correctionnel de Lyon a requis jeudi deux ans de prison avec mandat de dépôt contre un dealer
Le mis en cause participerait à un trafic de drogue dure organisé depuis le domicile de sa mère et à son insu à Rilleux-la-Pape.Lors d'un contrôle de police mercredi dans le 9e arrondissement, il s'est débarrassé de deux sacs de poudre blanche : 3,5 g d'héroïne et 2g de cocaïne. Sa manoeuvre n'a pas échappé aux policiers qui ont organisé une perquisition : une balance électronique, un livret de compte et deux bonbonnes contenant 28,5 g d'héroïne et de cocaïne ont été retrouvés.
Le doute demeure devant les assises du Rhône
Jeudi, l'audition d'un médecin légiste n'a pas permis de lever tous les doutes sur la mort d'un homme de 37 ans en juin 2008 dans un square de Villeurbanne.L'accusé aurait pu être agressé par la victime et aurait ensuite retourné l'arme qui a causé la blessure mortelle. Mais aucune certitude n'est établie et la thèse de la légitime défense n'est pas formellement établie puisque la victime était justement désarmée au moment où elle a été atteinte. Le réquisitoire et les plaidoiries auront lieu ce vendredi matin alors que le verdict est attendu dans la soirée.
Le chauffard qui a renversé un scooter sera rejugé
Le parquet a fait appel de sa condamnation, jugeant sa peine de 18 mois de prison ferme insuffisante.Ce jeune de 20 ans était poursuivi pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes. Le soir du drame, vendredi dernier, il conduisait sous l'emprise de l'alcool et avait grillé un STOP dans le 6e arrondissement. La victime avait été tuée sur le coup.
La ville de Lyon devra verser 150 000 euros à la société Gefa
Le jugement a été rendu rendu par le tribunal administratif de Lyon dans l'affaire de la fourrière de Lyon. L'entreprise basée dans le 7e arrondissement avait saisi la justice en 2008 pour dénoncer l'annulation de la délégation de service public. Elle a donc obtenu gain de cause.
Verdict attendu vendredi aux Assises du Rhône
Un homme de 35 ans comparait depuis mercredi pour une affaire qui remonte à juin 2008.Un homme avait trouvé la mort dans le square Prévert de Villeurbanne, piqué à plusieurs reprises à la cuisse avec une seringue, ce qui avait entrainé une rupture de l'artère fémorale. Ses frères dénoncent une agression gratuite alors que le prévenu explique lui s'être défendu après avoir reçu une canette au visage puis un coup de couteau sur le poignet. Les deux hommes étaient alcoolisés au moment des faits. L'accusé, détenu depuis les faits à la maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse, comparait pour violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner.
L'Institut Oratoire de Lyon condamnée par la cour d'appel de Lyon pour le licenciement abusif d'une secrétaire
L'association, qui a pour but de former les maîtres de l'enseignement catholique, avait embauché cette employée en 1977 comme secrétaire de direction.En 2009, elle a refusé une requalification de son contrat comprenant une réduction horaire de son travail et de son salaire. Elle avait été licenciée quelques mois plus tard. En première instance les prud'hommes avaient jugé le licenciement sans cause réelle. Saisie par l'association, la cour d'appel a donc confirmé le premier jugement et condamné l'Oratoire à payer la somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts et à rembourser à Pôle Emploi les deux mois d'indemnité de chômage.
Déchainement de violence d'une femme de 32 ans
Mise en examen, elle devrait comparaitre devant le tribunal correctionnel de Lyon.Le 26 mars dernier, en état d'ébriété, elle s'en est pris à sa voisine handicapée à 80 %. Elle l'a agressé à coups de pieds en bas de leur immeuble de l'Arbresle avant de lui voler son sac et ses clés. Elle a alors pénétré dans son appartement et jeté des objets par la fenêtre. Elle s'est ensuite attaquée aux gendarmes qui intervenaient en les insultant et les menaçant de mort. A la brigade, c'est le médecin qui a été agressé. Elle a été internée depuis. La victime a été blessée et brièvement hospitalisée. C'est une histoire de morsure de chien qui serait à l'origine de l'agression.