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Judiciaire Juin 2009

Un chirurgien, accusé d'avoir tué ses parents, rejugé à Lyon

Le procès en appel de Jean-Paul Gournier s’ouvre lundi matin devant la cours d’assises d’appel du Rhône. En première instance en juin 2008, il avait été condamné à 25 ans de réclusion criminelle. Agé de 50 ans, ce chirurgien cardio-vasculaire à Saint-Etienne est accusé du meurtre de ses parents par empoisonnement. Les corps de ce couple, âgés respectivement de 75 et 81 ans, avaient été retrouvés le 30 novembre 1999, dans leur villa de Saint-Priest-en-Jarez, dans la Loire. En situation financière difficile au moment des faits, l’accusé les aurait assassinés pour toucher l'héritage de 2,5 millions de francs. Des accusations qu’il a toujours catégoriquement niées. Le procès doit durer toute la semaine.

Judiciaire Juin 2009

Christian Baise condamné à 24 ans de prison, dont 2/3 de sûreté

Cet homme de 36 ans était poursuivi devant la Cour d'Assises du Rhône pour l'explosion au gaz de Neuville-sur-Saône. Il avait volontairement déclenché l'explosion de gaz qui avait fait 3 morts, 5 blessés graves et complètement détruit l’immeuble situé dans le centre ville en 2006. Christian Baise a également été condamné à 10 ans de suivi socio-judiciaire et d’injonction de soin. S’il enfreint cette règle, il risquera une nouvelle peine de 7 ans de prison.

Judiciaire Juin 2009

Un jeune marocain explulsé

Un sans-papiers marocain de 20 ans, hébergé depuis un an à Lyon par un septuagénaire a été expulsé jeudi. Le jeune sans-papier avait été arrêté mardi soir et placé au centre de rétention de St Exupéry. La préfecture du Rhône rappelle que ce jeune marocain était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français. Déjà menacé d’expulsion en 2007, il avait été libéré après une mobilisation du lycée professionnel de Bron où il était scolarisé.

Judiciaire Juin 2009

La justice donne de nouveau raison à Hersant

La cour d'appel de Nancy a confirmé mercredi l'annulation des délibérations prises lors de l'assemblée générale de l'Est Républicain le 27 juin 2008 qui avaient abouti à la prise de contrôle du groupe Ebra par le Crédit mutuel.

Judiciaire Juin 2009

Les référés seront finalement assurés lundi aux prud’hommes de Lyon

Contrairement à ce qui était annoncé, les audiences de référés seront finalement assurées lundi 22 juin. Les conseillers du collège salariés avaient voté le blocage mardi dernier. Mais les deux juges affectés ce jour-là sont hostiles à ce mouvement de grève. Donc la trentaine de salariés attendue pourra finalement voir sa cause plaidée. La grève aux Prud’hommes de Lyon porte sur un projet de décret qui vise à mieux encadrer le temps de rédaction des jugements. Un nouveau projet de décret sera proposé le 25 juin au conseil supérieur de la prud’homie.

Judiciaire Juin 2009

Verdict attendu ce jeudi au procès de l’explosion de Neuville-sur-Saône

Christian Baise comparait depuis mardi devant la cour d’assises du Rhône. Cet homme de 36 ans est poursuivi pour avoir volontairement déclenché l’explosion de gaz qui avait fait 3 morts, 5 blessés graves et complètement détruit l’immeuble situé dans le centre du village, le 27 novembre 2006. Hier à la barre, les voisins de l’accusé et les familles de plusieurs victimes ont dépeint un individu instable, envahissant et paranoïaque. Plusieurs témoins ont affirmé l’avoir entendu menacer de « tout faire sauter ». Christian Baise, qui avait lui-même été blessé par la détonation, explique avoir voulu se suicider. Le verdict est attendu dans la soirée.

Judiciaire Juin 2009

La première journée au procès de l’explosion de Neuville-sur-Saône

Christian Baise comparait depuis mardi devant la cour d’assises du Rhône. Cet homme de 36 ans est poursuivi pour avoir volontairement déclenché l’explosion de gaz qui avait fait 3 morts, 5 blessés graves et complètement détruit l’immeuble situé dans le centre du village, le 27 novembre 2006. Lui-même avait été blessé. Hier, la journée a été consacrée à l’examen de la personnalité de l’accusé. Cet homme à l’enfance difficile, marquée par le suicide de son père alors qu’il n’avait que 5 ans et l’alcoolisme de sa mère, a été décrit par ses proches comme un individu impulsif, influençable mais travailleur. De leurs côtés les experts psychiatres estiment qu’il souffre de graves troubles psychotiques et paranoïaques. A la barre, Christian Bais, a affirmé qu’il ne voulait tuer personne, mais il a reconnu qu’il détestait ses voisins. L’audience va se poursuivre aujourd’hui. Le verdict est attendu demain.

Judiciaire Juin 2009

La grève persiste aux Prud’hommes de Lyon

Les conseillers du collège salariés ont décidé mardi de durcir leur action entamée le 19 janvier. Une soixantaine d’entre eux ont voté en faveur d’un nouveau blocage de la section des référés le 22 juin. Cette décision privera d’audience une trentaine de justiciables. C’est le décret de juin 2008 qui pose problème, avec un plafonnement du temps consacré à la rédaction des jugements. Un nouveau projet de décret sera proposé le 25 juin au conseil supérieur de la prud’homie.

Judiciaire Juin 2009

Début de la reconstitution mardi matin à Allinges

Le 2 juin 2008, un TER avait percuté un car scolaire sur un passage à niveau de Haute-Savoie, tuant sept adolescents, âgés de 11 à 13 ans, et faisant 25 blessés. La reconstitution du drame a débuté à 10h sur les lieux de la collision en présence notamment des chauffeurs du car et du train ainsi que de jeunes rescapés de l’accident. La principale question de cette reconstitution est de déterminer si le chauffeur du car a respecté ou non la signalisation. Ce dernier a été mis en examen.

Judiciaire Juin 2009

Le régime de semi-liberté de Max Frerot fait des vagues

Jean-Paul Borrely, le secrétaire d’Alliance Police Nationale du Sud-Est s'exprime dans un communiqué. Il exprime sa plus vive surprise et émotion après l’annonce de la libération sous le régime de la semi-liberté de Max Frerot. L’artificier d’Action Directe avait été interpellé dans le quartier de la Part-Dieu. Il avait été condamné à 20 ans de prison pour le meurtre de deux policiers. Le communiqué rappelle l’indignation ressentie dans les rangs de la police nationale lyonnaise durement touchée par les actes d’Action Directe.

Judiciaire Juin 2009

Reconstitution mardi à Allinges en Haute-Savoie

Une collision entre un TER et un car scolaire a coûté la vie à 7 collégiens en juin 2008. Prévue toute la journée de mardi, cette reconstitution entraînera la coupure du trafic SNCF dans le secteur. Le chauffeur de car devrait être présent. Il a été mis en examen pour "homicides et blessures involontaires". La justice lui reproche de ne pas avoir respecté la signalisation, ce qu'il dément.

Judiciaire Juin 2009

L’explosion de Neuville devant la justice

Un homme d’une trentaine d’années va comparaitre cette semaine devant la Cour d’Assises de Lyon. Il est soupçonné d’avoir volontairement déclenché cette explosion de gaz le 26 novembre 2006 dans un immeuble de Neuville-sur-Saône. Trois personnes, dont un gendarme, avaient trouvé la mort. Selon les résultats de l’enquête, l’accusé, un locataire de l’immeuble, était en conflit avec son voisinage.

Judiciaire Juin 2009

De 10 à 12 ans de prison ferme pour quatre braqueurs

De 10 à 12 ans de prison ont été prononcés à l’encontre de quatre braqueurs devant les Assises de Rhône. Ces 4 hommes étaient jugés pour le braquage du supermarché Auchan de St Priest en 2006. Ils avaient pris plusieurs personnes en otage et avaient été interpellés au terme d’une course-poursuite avec la police.

Judiciaire Juin 2009

Les réquisitions aux procès de quatre braqueurs devant la Cour d’Assises du Rhône

De 10 à 14 de prison ont été requis à l’encontre de ces quatre hommes accusés d’avoir braqué le supermarché Auchan de St Priest en 2006. Ils avaient pris plusieurs personnes en otage et avaient été interpellés au terme d’une course poursuite avec la police. Le verdict est attendu vendredi.

Judiciaire Juin 2009

Du sursis requis contre deux étudiants poursuivis pour violences

Ces deux membres de la Fédération syndicale étudiante comparaissaient mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Ils avaient été interpellés le 27 avril dernier quelques heures après des incidents ayant émaillé le vote organisé à l’université Lyon II sur le blocage. Des vigiles chargés de surveiller le scrutin avaient utilisé des gaz lacrymogènes, alors que les étudiants avaient répliqué par des jets de chaises, de tables et de pétards. Hier à la barre, les deux vigiles, qui avaient accusé Alexandre et Tayeb d’être parmi les fauteurs de trouble, se sont contredits. Le jugement a été mis en délibéré au 1er juillet. De son côté, l’université ne poursuit plus directement les deux étudiants mais a requalifié sa plainte contre X.

Judiciaire Juin 2009

La Cour d’Assises du Rhône a examiné la fuite des braqueurs

Les 4 accusés et les policiers sont revenus mercredi sur les circonstances de la fuite et de l’interpellation après le braquage d’un hypermarché en juin 2006 à St-Priest. Un policier a expliqué qu’il avait fait feu sur la voiture des fuyards en état de légitime défense après que l’un d’eux ait sorti le canon de son arme par la fenêtre. Ce à quoi l’un des accusés a répondu qu’il n’avait pas tiré car il était « mort de trouille ». Autre scène décrite, celle de l’interpellation à proximité d’un hôtel de Bron. Là aussi, les policiers ont déclaré avoir fait feu en état de légitime défense. L’un des braqueurs avaient été atteint de 2 balles dans les jambes.

Judiciaire Juin 2009

Le procès des braqueurs présumés d'un hypermarché de Saint-Priest se poursuit

Une caissière de 27 ans a raconté mardi devant les Assises du Rhône cette soirée de juin 2006 quand elle a été prise en otage après le braquage. Marie-Sophie Herrard a déroulé le film de ce braquage raté, commis par quatre hommes, jugés à Lyon pour vol à main armée en bande organisée et séquestration de personne comme otage. La jeune femme a déclaré avoir gardé son sang-froid et n'a pas opposé de résistance quand elle a été emmenée par les braqueurs pour protéger leur fuite. "J'étais confiante, mais quand ils m'ont fait entrer dans la voiture, j'ai senti que je n'étais plus maître de ma vie", a-t-elle confié. Elle a raconté "s’être vue mourir" dans l’accident de la voiture des malfaiteurs, poursuivie par la police. Le réquisitoire est prévu jeudi après-midi et le verdict vendredi.

Judiciaire Juin 2009

L’artificier de la branche lyonnaise d’Action directe va bénéficier d'un régime de semi-liberté

Max Frérot a été condamné il y a 20 ans, en 1989, à la réclusion criminelle à perpétuité par la Cour d’Assises du Rhône. Max Frérot a été condamné pour une trentaine de hold-up et trois meurtres dans la région lyonnaise. Il avait été arrêté 2 ans auparavant dans un parking souterrain de la Part-Dieu. En 1992, il avait de nouveau été condamné à la perpétuité pour un attentat commis en 1986 à Paris qui avait entraîné la mort d'un policier. Max Frérot bénéficiera du régime de semi-liberté à compter de mardi prochain pour une durée d'un an. A l'issue de cette période probatoire, il pourra prétendre à une éventuelle libération conditionnelle.

Judiciaire Juin 2009

Sanction confirmée pour Gilles Guyot

L’ancien président de l’université Lyon III a de nouveau été sanctionné mardi d’une mise en retraite d’office par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Gilles Guyot, 62 ans, comparaissait pour « atteinte à l’honneur et à la probité des fonctionnaires » après avoir notamment embauché illégalement sa sœur au sein de l’université. Déjà en première instance, Gilles Guyot avait été sanctionné mais ce jugement avait été annulé par le Conseil d’Etat.

Judiciaire Juin 2009

Contretemps au procès des braqueurs présumés

Il a fallu procéder à un deuxième tirage au sort des jurés lundi après-midi à la Cour d'Assises du Rhône. Un magistrat, juge des libertés dans cette affaire, avait siégé à l’audience en matinée, sans que le président de la Cour d’Assises ne s’en aperçoive, ce qui aurait pu entraîner la nullité du verdict. Les 4 malfaiteurs âgés de 27 à 35 ans ont avoué lundi le braquage, mais un seul a reconnu la prise d’otage. Mardi, c’est justement la caissière de l’hypermarché, prise en otage, qui va témoigner. Le verdict est attendu vendredi.

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