Le Grand Stade de l'OL pas d'intérêt général ? Recours balayés par la Cour administrative d'appel de Lyon
Ce mardi, la Cour a pris trois arrêts qui rejettent les requêtes de trois personnes physiques.
Le Lyonnais Laurent Ségalat va déposer un recours contre sa condamnation
Le généticien avait été reconnu coupable du meurtre de sa belle mère en appel lors de son procès en novembre 2012 en Suisse.
Grand Stade de l'OL : trois nouveaux recours examinés au tribunal
Le maire de Lyon Gérard Collomb a-t-il bradé à l'OL les terrains du futur Grand Stade ?
Grand Stade de l’OL : la justice examine un nouveau recours jeudi
Cette fois, le Tribunal administratif du Rhône va se pencher sur le recours contre le permis de construire du stade des Lumières.
Rhône : l'élection du député Braillard validée par les Sages
Le Conseil Constitutionnel a rejeté mardi le recours formé contre son élection dans la première circonscription du département.
Un nouveau recours contre le Grand Stade de l'Olympique Lyonnais
Cette fois-ci, c’est l’invalidation de la déclaration d’intérêt général qui est requise devant le tribunal administratif. C’est le rapporteur public qui a requis mardi matin l’invalidation de la DIG du Stade des Lumières de Décines, selon le site internet du journal Le Progrès. Le rapporteur a conclu à l’insuffisance du dossier de demande préalable à la DIG. Le document avait été signé le 31 mai 2011, il y a tout juste un an, après plus de dix mois d’attente, et il rendait "utile" l’enceinte sportive et tous ses équipements annexes. Dans le même temps, il a rejeté la plupart des requêtes portées par l’avocat Etienne Tête. Le jugement sera connu dans un mois.
Tramway : les travaux du T2+ toujours pas stoppés
Le tribunal administratif de Lyon a de nouveau rejeté les deux recours en référé déposés par l'élu écologiste Etienne Tête et l'association Addel pour le développement durable de l'Est lyonnais. Ces recours concernent la liaison entre Bron et Eurexpo, dont les travaux ont commencé pendant les dernières vacances de février. Les deux plaignants envisageraient de nouvelles actions en justice.
Deuxième référé contre le prolongement du T2
L'Association pour le développement durable de l'Est lyonnais vient de déposer un référé-suspension auprès du tribunal administratif.
Municipales : Perben dépose un recours pour annuler les élections
Dominique Perben, le candidat de l'UMP à la mairie de Lyon, a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Lyon mercredi après-midi pour contester le résultat des élections municipales à Lyon, où il avait perdu dès le premier tour contre le PS Gérard Collomb. La raison : l'ancien ministre reprocherait au maire sortant d'avoir utilisé les moyens de la Ville de Lyon pour mener sa campagne électorale. Dominique Perben conteste les résultats des élections dans les arrondissements où la droite a été battue au 1er tour c'est-à-dire dans le 1er, 3ème, 5ème, 7ème, 8ème et 9ème arrondissement. Le tribunal administratif de Lyon devrait rendre sa décision dans les 3 mois.