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Judiciaire Février 2010

La cour administrative d’appel de Lyon enregistre une année record

Elle a jugé 3 484 affaires en 2009… Une année en hausse par rapport à 2008. La cour examine les dossiers frappés d’appel par les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Grenoble, Dijon et Lyon. 40 % de ces dossiers provenaient de Lyon.

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