Vendredi 26 Février 2010 à 08h41
La cour administrative d’appel de Lyon enregistre une année record
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Elle a jugé 3 484 affaires en 2009… Une année en hausse par rapport à 2008.
La cour examine les dossiers frappés d’appel par les tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Grenoble, Dijon et Lyon. 40 % de ces dossiers provenaient de Lyon.
Tags :
année record
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