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Judiciaire Novembre 2008

11 millions pour l'aide aux victimes

En visite samedi à Villeurbanne pour signer une convention avec des associations qui luttent contre la traite des êtres humains, la ministre de la Justice  Rachida Dati a annoncé une aide de 11 millions d'euros pour les victimes des réseaux de prostitution ou de travail clandestin, qui "doivent retrouver des conditions de vie décentes et cela passe par la fourniture d'un logement, de soins médicaux ou d'un soutien psychologique".

Judiciaire Octobre 2008

Manif : 200 magistrats et avocats rassemblés devant le tribunal

Près de 200 magistrats et avocats ont manifesté jeudi après-midi devant le tribunal de grande instance de Lyon, situé rue Servient dans le 3e arrondissement, dans le cadre d'une journée d'action nationale contre la politique de la ministre de la Justice Rachida Dati. Deux pancartes étaient tenues par les manifestants indiquant "Dati, le contrat de défiance" et "Dati, halte au mépris". Parmi les magistrats, on notait la présence du président du TGI, Pierre Garbit, et celle du procureur de la République Xavier Richaud. "Notre moral est assez atteint, parce que nous nous sentons traités comme des boucs émissaires. On a l'impression qu'il y a une politique (judiciaire) de fond et à la fois une politique qui navigue au gré de l'émotion du moment (...), des évènements médiatiques. Un jour, on va critiquer les magistrats, un autre, on va les porter aux nues", a déclaré Pierre Garbit à l'AFP, avant d'ajouter : "Dans toute ma carrière, je n'ai jamais vu de rassemblement aussi important de magistrats." Conséquence de cette manif : certaines audiences civiles ont été reportées. Alors que les audiences pénales ont été maintenues.

Politique Septembre 2008

La soeur de Rachida Dati aurait été pistonnée pour une place en crèche à Lyon

Selon Libération, la ministre de la Justice serait intervenue directement auprès de Gérard Collomb pour que sa soeur obtienne une place en crèche.

Judiciaire Février 2008

Rachida Dati à Meyzieu

La ministre de la Justice, Rachida Dati, était à Meyzieu samedi  pour visiter l’établissement pénitentiaire pour mineurs. En effet, un garçon de 16 ans s’est pendu au système d'aération de sa cellule, samedi dernier, dans ce centre qui a ouvert l’année dernière. L’adolescent avait déjà tenté de se suicider quelques temps auparavant, mais il s’était démis l’épaule en tombant. La Garde des Sceaux vient donc visiter l’unité des arrivants ainsi que l’unité de prise en charge éducative de cet établissement avant de rencontrer les personnels. A noter qu'à 15h30, une manifestation de soutien à la famille et aux proches du jeune détenu a eu lieu devant la mairie, mais aussi pour dénoncer ces prisons pour mineurs.  

Judiciaire Février 2008

Rachida Dati : "Le suicide d'un jeune est toujours un drame"

Après le suicide samedi matin d'un garçon de 16 ans dans la prison pour mineurs de Meyzieu, ce qui est une première en France dans ce genre d'établissement, la ministre de la Justice a tenu à réagir mardi 6 février, au cours d'un déplacement à Sens dans l'Yonne : "J'ai appris avec émotion ce suicide, c'est un drame, je le déplore, j'ai demandé tous les éléments concernant les circonstances de ce suicide, mais cela ne remet pas en cause ces établissements", a déclaré Rachida Dati, avant d'ajouter : "Le suicide d'un jeune est toujours un drame, pour sa famille, pour ses proches mais aussi pour la société toute entière et cela nous renvoie aussi à une responsabilité et à une responsabilité politique". Mais ce drame ne remettra pas en cause le développement de ces prisons pour mineurs en France. "La création de ces établissements pour mineurs nous met en conformité avec les régles pénitentiaires européennes. Il y en a aujourd'hui quatre et fin 2009 nous en aurons sept" dans toute la France, a conclu la ministre de la Justice.

Judiciaire Octobre 2007

Fermeture des Prud'hommes de Givors : le maire interpelle Rachida Dati

Avec moins de 200 affaires jugées en 2006, le tribunal des Prud’hommes de Givors est dans la ligne de mire de la refonte de la carte judiciaire. Dans un courrier daté du 17 octobre, le maire communiste Martial Passi interpelle la ministre de la Justice Rachida Dati. Dans toute la France, 87 conseils de Prud’hommes sont menacés de fermeture avec la mise en place de la nouvelle carte judiciaire voulue par la ministre de la justice, Rachida Dati. Dont le tribunal de Givors, qui a traité moins de 200 affaires en 2006. Pour Martial Passi, “les performances du conseil givordin parlent d’elles-mêmes : 7,5 mois de traitement (contre 14 mois à Lyon), un taux d’appel de 13 % (contre 45% à Lyon), un taux d’infirmation de seulement 4 %.” Mais dans sa lettre, le maire communiste de Givors fait également référence au fort développement démographique et économique de la ville, “rendu possible notamment par la présence de nombreux services publics de qualité dont le conseil des prud’hommes fait partie.” Et de conclure : “La fermeture du conseil des prud’hommes entraînera à coup sûr une justice locale moins efficace, plus lente et beaucoup plus contraignante, compte tenu des distances que salariés et employeurs du sud du département rhodanien devront effectuer pour se rendre à Lyon.” La réforme de la carte judiciaire doit se faire, d’après Rachida Dati, “de manière progressive à partir du 1er janvier 2008".

Politique Octobre 2007

Rachida Dati à Lyon le 26 octobre

Le club Rhône-Alpes diversité organise, le 26 octobre à la chambre de commerce de Lyon, un dîner-débat avec Rachida Dati, ministre de la Justice, et Jacques Attali, président de la commission pour la croissance mise en place par Nicolas Sarkozy. Le thème : "Les mécanismes socio-psychologiques favorisant une croissance économique partagée". Plus tôt dans la journée, Rachida Dati doit inaugurer les locaux de Cré'acteurs à Vénissieux, une association spécialisée dans l’accompagnement à la création d’entreprise.

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