Francheville : ils affichent une pancarte anti-téléphérique, le maire les menace d'une amende de 200 euros par jour

Francheville : ils affichent une pancarte anti-téléphérique, le maire les menace d'une amende de 200 euros par jour
L'affiche de la discorde - DR

Jusqu'à la décision finale, le projet de téléphérique ne cessera sans doute jamais de semer la discorde dans l'Ouest lyonnais.

Depuis quelque temps, les propriétaires d'un lotissement de Francheville affichent leur mécontentement face à ce projet de transport aérien voulu par la nouvelle majorité écologiste de la Métropole de Lyon. Ils ont récemment décidé de placarder une grande pancarte sur laquelle est inscrit le slogan "Non au téléphérique". Le sujet de cet affichage est d'autant plus brûlant que ces mots sont visibles par beaucoup de monde : le panneau donne directement sur une grande enseigne "Carrefour" très fréquentée.

Mais voilà que la copropriété a reçu vendredi dernier une lettre aussi étonnante qu'attendue. Il s'agit d'une mise en demeure du maire LR Michel Rantonnet, favorable au projet de téléphérique. En s'appuyant sur l'article L. 581-3 du Code de l'environnement, l'élu ordonne le retrait de la pancarte en imposant un ultimatum de 24h. Il menace par ailleurs de facturer 200 euros à la copropriété par jour de retard. 

Les habitants, regroupés derrière le collectif "Touche pas à mon Ciel", dénoncent une liberté d'expression "bafouée sans vergogne" et une action "contraire au droit constitutionnel". En effet, l'article du Code cité par le maire ne concerne que l'affichage publicitaire. Pour l'association, l'inscription "Non au téléphérique" rentre dans le cadre d'une "primauté de la liberté d'expression" définie par la jurisprudence FEMEN.

L'association se dit prête à "saisir des associations attachées aux droits de l'Homme". Joint par notre rédaction, le bureau de "Touche pas à mon Ciel" assure que si le maire mettait ses menaces à exécution, l'opposition au projet ne serait que renforcée.

34 commentaires
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Projet écocide le 24/04/2021 à 12:53

Ca sent la peur ça, chez ce maire...

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levilleur le 24/04/2021 à 11:59
Corée du nord a écrit le 19/04/2021 à 12h46

Donc à Francheville si t'es pas d'accord avec le maire tu n'as pas le droit de le dire sinon c'est amende?
A quand l'ouverture des goulag pour les opposants politiques?

Ce maire a peut etre un interet privé a la réalisation de téléphérique ?

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levilleur le 24/04/2021 à 11:56

Un maire ouvert au dialogue...! Cette misecen demeure est scandaleuse.

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Yo le 20/04/2021 à 13:15
Dark Vador a écrit le 20/04/2021 à 07h23

Et pour les pancartes anti peripherique de l’Ouest lyonnais qu’a dit Mr le Maire?

Ah, ah, excellent, bien vu ....

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8546 le 20/04/2021 à 13:00

Il est bien sûr que le tarif ou l'abonnement de ce téléphérique ne correspondra pas à celui des TCL.

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fr69 le 20/04/2021 à 11:08

Ah ! la démocratie c'est plus que jamais "cause toujours"
Quant au téléphérique on aimerait connaître le "détail" ou les "dessous" de ce projet vanté par qq maires.

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Dark Vador le 20/04/2021 à 07:23

Et pour les pancartes anti peripherique de l’Ouest lyonnais qu’a dit Mr le Maire?

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Calahann le 20/04/2021 à 06:59
@kikou a écrit le 19/04/2021 à 19h37

Kikou, raconter n'importe quoi ne vous rend pas plus intelligent.

Non, déplacer cette panquarte politique de quelques dizaine de centimètre ne changerait rien à la nature de ce contentieux.

Exactement !!!
Kikou " officiel " nous offre de bonnes idées, mais sur ce coup là, il va bien rejoindre Thomas Pesquet sur ISS .

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@kikou le 19/04/2021 à 19:37
kikou a écrit le 19/04/2021 à 17h44

Il suffit que les propriétaires déplacent cette pancarte à l'intérieur de la propriété... et le tour est joué §

Kikou, raconter n'importe quoi ne vous rend pas plus intelligent.

Non, déplacer cette panquarte politique de quelques dizaine de centimètre ne changerait rien à la nature de ce contentieux.

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Calahann le 19/04/2021 à 19:20
kikou a écrit le 19/04/2021 à 17h44

Il suffit que les propriétaires déplacent cette pancarte à l'intérieur de la propriété... et le tour est joué §

Si tu souhaites revendiquer des choses Kikou ,ne le fait surtout pas aussi sous l'eau ! Tu seras bien incompris et incapable de faire l'éloge de tes idées !
En surface et de manière visible, évidente ou à la vue de tous, cela reste une bonne propagation sans pollution visuelle.
Tu peux enfin rentrer tranquillement dans ton tiroir l'ami !

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YannM le 19/04/2021 à 19:11

Quand on commence à attaquer n'importe comment de la sorte, c'est qu'on commence à faire peur, à devenir menaçant. On va dire que c'est bon signe, la mobilisation paye !

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kikou le 19/04/2021 à 17:44

Il suffit que les propriétaires déplacent cette pancarte à l'intérieur de la propriété... et le tour est joué §

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COMIC le 19/04/2021 à 17:28
Pigé a écrit le 19/04/2021 à 11h41

Article L581-3
Modifié par Ordonnance 2004-1199 2004-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 2004
Au sens du présent chapitre :
1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;
---

Il m'apparaît donc que le Maire est dans son bon droit : l'affiche est une publicité au sens de l'article de loi.

Est ce que la mairie respecte celui la !

Article R581-2
La surface minimale que chaque commune doit, en vertu des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 581-13, réserver à l'affichage d'opinion et à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif est la suivante :
1° 4 mètres carrés pour les communes de moins de 2 000 habitants ;
2° 4 mètres carrés plus 2 mètres carrés par tranche de 2 000 habitants au-delà de 2 000 habitants, pour les communes de 2 000 à 10 000 habitants ;
3° 12 mètres carrés plus 5 mètres carrés par tranche de 10 000 habitants au-delà de 10 000 habitants, pour les autres communes.

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Calahann le 19/04/2021 à 16:59

Allez, une tyrolienne pour la joie de tous !

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Yo le 19/04/2021 à 16:47

C'est un bon celui la ! Il menace, mais qui ?

La ou les personnes qui ont mis cette bâche ont peut être signé de leur nom au dos ?

LOL

Il ferait mieux de s'occuper de la délinquance celui la ! Ah oui, mais c'est plus difficile .........

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Gab le 19/04/2021 à 15:36
Soigner le mal par le mal a écrit le 19/04/2021 à 11h05

Il faut créer une ZAD défendu par les armes comme l'a montré la jurisprudence "Notre Dame des Landes" , je vous promet que personne osera vous dire quoi que ce soit et le projet sera abandonné.

Bravo

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lejuriste le 19/04/2021 à 15:28

Non le maire sera en difficulté juridique. c'est une certitude.
Dans la balance des intérêts la liberté d'expression prime même face à une infraction au RLP ou au code de environnement sur de l'affichage "sauvage". A jurisprudence constante.

Si le maire est mal conseiller juridiquement, il devrait tenir et actionner les 200/J.....
Puis les riverains feront un .... référé suspension et/ou référé liberté au TA.... et hop.... fin de l'histoire.

#libertédexpression !

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Cirage le 19/04/2021 à 13:10

Ce maire va finir adjoint à Bruno Bernard ou à un très bon poste à la Métropole, comme le tonton

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Yo le 19/04/2021 à 12:49
Conseil a écrit le 19/04/2021 à 11h39

Meme devant ton ecran , mets un slip avant d'ecrire

Entre la bagarre à la truelle des receleurs de la Guill et ton com, ma journée est faite.

Excellent :)

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Pole itique le 19/04/2021 à 12:49
Zaco a écrit le 19/04/2021 à 11h24

Très mauvaise pub pour "Les Républicains" qui répète l'histoire en mettant en oeuvre la politique de ses adversaires et donne raison à la rhétorique RN "'UMPS".

L UMPS est une réalité, ça s'appelle La Republique En Marche !

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Corée du nord le 19/04/2021 à 12:46

Donc à Francheville si t'es pas d'accord avec le maire tu n'as pas le droit de le dire sinon c'est amende?
A quand l'ouverture des goulag pour les opposants politiques?

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Précisions le 19/04/2021 à 12:33

Quand le maire mettra sa tête sur des affiches électorales, la copropriété n'a qu'à porter plainte aussi !

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Maitre Dupont le 19/04/2021 à 12:00

Pour éviter toute condamnation:
-contester devant le tribunal
-envoyer une personne sans papier au tribunal: le juge rouge lui donnera simplement un rappel à la loi

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Malin ! le 19/04/2021 à 11:53
J aime bien a écrit le 19/04/2021 à 11h49

Les professeurs qui viennent toujours étaler leur suffisance en citant , le code pénal , le code de l'environnement , le code de la route, ....
Mais ne vous arretez pas là les gars, car ce n est pas la vraie vie !
La vraie vie , ce sont les peines prononcées en définitive ( de2 à 5ans après) .Ces peines ne ressemblent en rien à celles indiquées dans les "manuels " .
Je veux bien que ce soit des peines maxi , mais elles ne sont jamais appliquées , jamais .

Puisque la loi n'est rien pour vous, je préconise un enlèvement discret et rapide pendant la nuit et il n'y paraîtra plus.

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J aime bien le 19/04/2021 à 11:49
Pigé a écrit le 19/04/2021 à 11h41

Article L581-3
Modifié par Ordonnance 2004-1199 2004-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 2004
Au sens du présent chapitre :
1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;
---

Il m'apparaît donc que le Maire est dans son bon droit : l'affiche est une publicité au sens de l'article de loi.

Les professeurs qui viennent toujours étaler leur suffisance en citant , le code pénal , le code de l'environnement , le code de la route, ....
Mais ne vous arretez pas là les gars, car ce n est pas la vraie vie !
La vraie vie , ce sont les peines prononcées en définitive ( de2 à 5ans après) .Ces peines ne ressemblent en rien à celles indiquées dans les "manuels " .
Je veux bien que ce soit des peines maxi , mais elles ne sont jamais appliquées , jamais .

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Pigé le 19/04/2021 à 11:41

Article L581-3
Modifié par Ordonnance 2004-1199 2004-11-12 art. 1 1° JORF 14 novembre 2004
Au sens du présent chapitre :
1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ;
---

Il m'apparaît donc que le Maire est dans son bon droit : l'affiche est une publicité au sens de l'article de loi.

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Conseil le 19/04/2021 à 11:39
fandehouse a écrit le 19/04/2021 à 11h33

pourquoi suis je censuré

Meme devant ton ecran , mets un slip avant d'ecrire

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c est sans doute le 19/04/2021 à 11:37
fandehouse a écrit le 19/04/2021 à 11h33

pourquoi suis je censuré

l'emploi d'un mot que le censeur n a pas compris .
Ou alors il avait un besoin pressant et il a nettoyé la messagerie , ça peut arriver

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fandehouse le 19/04/2021 à 11:33

pourquoi suis je censuré

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Inquiétude le 19/04/2021 à 11:31

Le maire menace? : Mort de rire !! Franchement .Il n a aucun pouvoir la dessus ou alors apres deux ans de procédure si tout va bien ....

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Zaco le 19/04/2021 à 11:24

Très mauvaise pub pour "Les Républicains" qui répète l'histoire en mettant en oeuvre la politique de ses adversaires et donne raison à la rhétorique RN "'UMPS".

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Terminator le 19/04/2021 à 11:15

Demander au maire quel avantage va t il. En tirer financièrement...... Soit il vous dira la vérité ce qui m etonnerait ou bien ce sera silence radio......

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Pigé le 19/04/2021 à 11:10

Il faut faire passer les transports aériens par câbles sur les voies existantes ou sur les parcs publics. Comme pour le métro aérien de Paris.

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Soigner le mal par le mal le 19/04/2021 à 11:05

Il faut créer une ZAD défendu par les armes comme l'a montré la jurisprudence "Notre Dame des Landes" , je vous promet que personne osera vous dire quoi que ce soit et le projet sera abandonné.

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