Compte-tenu de l’âge des suspects, aucune poursuite ne sera engagée contre eux. Ces huit enfants âgés de 9 à 13 ans avaient commis de nombreuses dégradations dans trois classes et les sanitaires dans un espace modulaire de l’établissement lundi soir peu avant 21h. Ils avaient été ensuite repérés par le gardien qui avait prévenu les forces de l'ordre.
Au terme des investigations menées ainsi que des auditions des protagonistes, il est apparu que deux enfants âgés de 10 ans avaient mené le groupe, commettant la quasi-totalité des dégâts tandis que les six autres observaient en spectateurs.
Les parents du jeune duo devront rembourser la note finale qui reste à chiffrer par l’école du quartier du Terraillon et la mairie de Bron qui avait porté plainte. Elle devrait s'élever à plusieurs dizaines de milliers d'euros.
L’édile LR, Jérémie Bréaud, avait révélé les faits sur les réseaux sociaux dès le lendemain : "Que font ces enfants livrés à eux-mêmes le soir dans la rue ? Les parents devront s'en expliquer. Nous n'excluons aucune possibilité", dénonçait-il.
Le fait divers ayant passionné certains médias nationaux, Jérémie Bréaud avait été invité à réagir à plusieurs reprises durant la semaine.
Comme dirait Francis et ça continue encore et encore...
Signaler RépondrePetit cours de droit pénal des mineurs:
Signaler RépondreJusqu'à la nouvelle loi de septembre 2021...un mineur pouvait être déclaré coupable quelque soit son âge...
Seul la notion de discernement prévalait...un enfant de 9 - 10 ans comme dans ce cas pouvait donc être déclaré coupable mais il n'encourait pas de condamnation pénale avant 13 ans uniquement des meures éducatives...
Mais la nouvelle loi a maintenant fixé l'âge de la responsabilité pénale à 13 ans.
Mais ce sont évidemment toujours les parents qui sont civilement responsables
Tu vis où ? Ces gens là, n'ont pas besoin d'assurances, les juges les déclarent insolvable à tout les coups
Signaler RépondreA suivre de prés pour voir si réellement les parents concernés paieront la note dans un délai responsable -sans toucher des aides et autres subventions en parallèle !
Signaler RépondreLes parents sont civilement responsables...effectivement ils devront payer...
Signaler Répondremais leur assurance responsabilité civile devrait prendre en charge les frais des dommages causés par leurs enfants...
Bien sûr qu'ils sont punis.. mais pas poursuivis.. on ne va pas mettre des enfants en prison. 9/13 ans.. sérieux, pas de console, pas de piscine, pas de glace cet été et ça ira comme ça.
Signaler RépondreIls ne sont pas responsables pénalement, sinon on aurait tous un casier en fait.
Les parents ne paieront jamais bien entendu
Signaler RépondreImpunité totale une fois encore
Pour etre sur qu ils paient saisie judiciaire des alloc et expulsion de l ecole et logement social et affichage du decompte des remboursements sur les portes de l ecole....mais c est un reve...ils paieront jamais n est ce pas mr le maire ?
Signaler RépondreCette situation se retrouve de partout à Lyon et les alentours, des enfants livrés à eux mêmes la
Signaler RépondreNuit et encore plus jeune sans surveillance d’adultes.
La seule solution coupée les prestations sociales et la rentrée scolaires.
Il faut arrêter avec cette assistanat en France rien de bon pour notre pays .
Ça sent la cagnotte en ligne Leetchi pour ces pauvres parents démunis, avec le soutien de la nupes au passage
Signaler RépondreLes parents devrait être expulsés de leurs logements et du pays !
Signaler RépondreLa justice à la française avec des doses de justice européenne, une fabrique à délinquants bravo !
Signaler RépondreFaire payer les parents oui mais dans la transparence vis à vis des brondillants. Car on sait que ces discours tenus par les maires ne sont que du blabla car vite retoqués par la justice.
Pays en perdition , dérive complète sans espoir , merci monsieur le président bien aimé des français qui en redemandent encore et encore !
Signaler Répondre" Il faut bien que jeunesse se passe " Et bien, voilà de futurs adultes voyous... Ils n'ont qu'à continuer leurs saccages puisqu'ils ne sont pas punis, ni leurs parents inquiétés !!!
Signaler RépondreCe ne sont pas les parents qui vont payer mais la responsabilité civile de leur assurance habitation…. Donc au final tout le monde, car les assureurs augmenteront leurs tarifs pour palier à la perte !
Signaler RépondreC'est honteux dégueulasse moi j aurais exige qu'ils remboursent la remise en état des salles de classes et je les aurais privés de tout droit pendant ad et viternam
Signaler RépondreQuel huissier aura le courage d’aller récupérer l’argent dans la cité ? personne n’osera récupérer ces sommes sur les differentes allocations que l’on verse à ces familles et 1 fois de plus c’est gens là feront le pied de nez à la société française
Signaler RépondreVoilà encore une bonne idée ! Ne rien faire. ... Premièrement Tous les parents devraient payer ! Et inscriptions sur le casier des gamins...
Signaler RépondreJ’ai le sentiment que ces gentils garnements ne vont pas respecter la loi quand ils seront adultes....
Signaler RépondreDeux solutions à terme :
Signaler Répondre1 Sixième République
2 Fréxit pour nous affranchir des lois qui nous empêche en France de faire régner l'ordre républicain.
Objections ?
Insolvable! Ils vont rien payer, c'est même pire c'est l'état qui va leur donner de l'argent sous forme d'allocations.
Signaler RépondreLa justice c'est uniquement pour les français autochtones.
alors poursuivons les parents qui laissent leurs gosses de 9 ans à 22h seul erré dans les rues de Bron à saccagé une école,il faut taper au porte monnaie il n'y a quasiment que cela qui fonctionne bordel de merde.
Signaler RépondreLes parents vont payer ? MDR !Ils doivent être insolvables,bénéficiant de l'assistanat bien français .....
Signaler RépondreBravo à ces jeunes.
Signaler RépondreLa ville devraient les décorer.
Suppression des aides sociales !
Signaler RépondreOn sait tous que les parents ne payeront jamais et que ça va encore être la collectivité qui va mettre la main à la poche
Signaler RépondreEt comme il n y a pas de sanction, et bien les gamins, comme les parents, ne se sentent responsables de rien… et puis c est pas grave!!
Pour reprendre une idée d un commentaire précédent, il serait peut être bon de mettre les familles de ces délinquants sous tutelle, pour justifier de toutes leurs dépenses, commencer le remboursement, les « éduquer » et surtout leur foutre la honte!
Car oui, laisser ces gamins de la sorte, c est la honte! Et oui, un gamin qui agit de la sorte, c est la honte!
"Les parents du jeune duo devront rembourser la note finale":
Signaler RépondreJe peux pas m'arrêter de rire. Tout le monde sait que le concept de responsabilité civile ne concerne que les honnêtes français. Les juges sortent la carte insolvable quand il s'agit de leurs protégés.
Le concept d'égalité inscrit dans la constitution ne s'applique pas à la racaille.
Je doute fort que les parent paient la facture de remise en état de l'école.
Signaler Répondre"Les parents devront rembourser"
Signaler RépondreMais oui, on y croit, dans 20 ans, ils auront versé 10 balles...
Quel titre idiot
Signaler RépondreQuid la responsabilité pénale des parents ? Envoyez-les tous en taule!
Signaler Répondreet hop, à la suivante...
Signaler RépondreJ’espère que les parents de TOUS ces enfants ont dû rendre des compte sur leur absence de surveillance. Hélas, je doute qu’ils réalisent le mal qu’ils leurs font.
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