Coup d’arrêt pour le projet d'EPR2 au Bugey : pourquoi les juges ont tout stoppé

Le tribunal administratif de Lyon a annulé, dans un jugement rendu le 9 décembre, la modification du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et la révision du Plan local d'urbanisme (PLU) de Loyettes, deux documents qui autorisaient l’ouverture à l’urbanisation d’un site de 150 hectares destiné à accueillir deux réacteurs nucléaires de nouvelle génération.

Ces documents avaient été adoptés en février 2023 pour le SCOT puis en septembre 2024 pour le PLU. Ils étaient contestés par l’association Sortir du nucléaire et plusieurs habitants, qui dénonçaient notamment des procédures menées avant la fin du débat public national organisé entre octobre 2022 et février 2023.

Une modification du SCOT jugée trop profonde

Les magistrats ont retenu plusieurs griefs concernant le SCOT, soulignant des évolutions majeures "sur la gestion économe de l’espace."

Le jugement relève notamment le transfert de "plus d’une centaine d’hectares" jusque-là dédiés aux activités économiques vers le projet nucléaire. Les juges constatent également que le document ne prévoyait plus certaines protections agricoles auparavant garanties par "un front urbain intangible."

Pour la juridiction, "l’ampleur et la nature des évolutions apportées" ne relevaient pas d’une simple modification mais auraient nécessité une révision complète du SCOT, procédure plus lourde et plus ouverte à la concertation.

Le tribunal a également annulé la modification du PLU de Loyettes, en pointant deux lacunes majeures. D’abord, "l’insuffisance de l’évaluation environnementale" concernant l’état initial du site, alors même qu’il présente "une importance particulière pour l’environnement."

Les magistrats soulignent que la zone projetée se trouve à proximité immédiate du Rhône et à moins de cent mètres du périmètre Natura 2000 de L’Isle Crémieu.

Ensuite, l’analyse des impacts du projet est qualifiée de "beaucoup trop sommaire." Ces vices, jugés non régularisables, conduisent selon le tribunal à une annulation "totale" des documents d’urbanisme liés au projet d’implantation des EPR2. Même si la décision marque un sérieux revers, l’importance stratégique du projet laisse difficilement imaginer qu’il ne fasse pas rapidement l’objet d’une nouvelle mouture.