La préfète du Rhône a ordonné la fermeture administrative pour une durée de trois mois du garage "Multimarque Auto", situé 3 rue de Provence à Saint-Priest, par un arrêté en date du 16 décembre.
Cette décision fait suite à un contrôle CODAF réalisé le 22 octobre 2025 à 14h30, par les services de police de la Division Sud, accompagnés de l’URSSAF, des services fiscaux, de la brigade financière (BCR) et de la DDPP. Selon l’arrêté, ce contrôle a permis de constater "du travail dissimulé par dissimulation de salariés et par l'emploi d'étrangers non autorisés à travailler sur le territoire français ainsi que de la dissimulation d'activité par défaut d'immatriculation d'un établissement principal."
Les services de l’État relèvent la présence de douze personnes en situation de travail, dont six occupées sur des véhicules sans déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF. Sont notamment cités Hovhannes H., 38 ans, né en Arménie, et Ilayk V, 43 ans, né en Pologne, ce dernier étant "démuni d'un titre de séjour."
L’arrêté mentionne également "le travail dissimulé par l'emploi d'étrangers sans autorisation de travail salarié sur le territoire national" concernant plusieurs personnes en séjour irrégulier, dont Mykhailo K., Arman A. et Sargis D. faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français, ou encore Mehdi S. interpellé le jour du contrôle.
Les vérifications menées après le contrôle par les services de la Direction de la migration et de l’intégration de la préfecture du Rhône ont confirmé que "les salariés susmentionnés n'étaient pas autorisés à travailler et à séjourner sur le territoire français."
Les services de l'État relèvent également une dissimulation d’activité, le garage n’étant pas immatriculé, malgré une activité déclarée d’"achat, vente, importation et exportation de véhicules neufs et d’occasions." Selon le texte, "le gérant a omis volontairement de déclarer l'adresse du lieu réel de l'activité, lequel est inconnu de l'administration fiscale afin d'éluder le paiement des cotisations sociales et des contributions fiscales."
Les forces de l’ordre ont par ailleurs constaté "l'hébergement d'un travailleur dans un local commercial non déclaré", une mezzanine du garage aménagée en logement "dans un état de vétusté et de saleté extrême."
Au regard de "la nature, le nombre, la durée des infractions constatées" et de "la gravité de l'infraction constatée à la réglementation du travail", la préfète a décidé de prononcer une fermeture administrative pour une durée de trois mois à compter de la notification du présent arrêté. En cas de non-respect, l’exploitant s’expose à deux mois d'emprisonnement et 3 750 euros d'amende.
Incroyable il n'y avait strictement rien en règle, de la déclaration de l'entreprise aux salariés !
Signaler RépondreJe sui certain qu'il y en a des milliers d'autres en France, et qui touchent les aides de l'état bien entendu...
Exactement.
Signaler RépondreBaba vanga , la Nostradamus des baltiques a promis la Guerre mondiale entre l’Europe et la Russie sans l’aide des américains dans un premiers temps . Une Europe à Feux et à sang 🩸 qui sera vitrifiée dans toutes ses grande métropoles et capitales . Les américains viendrons plus tard marcher sur les cendres pour en découdre avé cl’ours russe et ses alliés chinois , indiens, et les Briks qui haïssent l’occident et l’Europe .
Signaler RépondreVoilà l'exemple type du garage de demain dans notre pays , une dizaine de personnes non déclarées , interdites en France , mais qui travaillent au noir en toute impunité !
Signaler RépondreAucune sanction , et en plus , il peut réouvrir son "bouigbouig" dans trois mois !
Je me demande ce que pensent de cet article les artisans honnêtes qui sont essorés comme des serpières par l'Etat !
Comment intégrer les migrants si on leur interdit de travailler ?
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