À l’issue d’une réunion publique organisée le 7 janvier, les services de l’État estiment désormais nécessaire que les habitants du bâtiment situé 12 rue du Stade quittent les lieux dans les meilleurs délais, et au plus tard à l’été 2026.
Cette décision s’inscrit dans un dossier ancien et juridiquement complexe. La pollution, mise en évidence en 2019, est localisée dans le périmètre d’un ancien site industriel exploité entre 1959 et 2010 par les sociétés DASI et Mercier, dont les ayants droit ont été identifiés.
Depuis plusieurs années, de nombreux arrêtés préfectoraux imposent la réalisation d’études environnementales et sanitaires, en vue d’une réhabilitation du site. Mais plusieurs contentieux administratifs toujours en cours ont retardé l’aboutissement complet des investigations.
Le bâtiment concerné est implanté sur l’un des points de pollution identifiés. Des mesures de qualité de l’air intérieur, réalisées entre 2020 et 2023, ont mis en évidence la présence de tétrachloroéthylène (PCE) et de trichloroéthylène (TCE), substances liées aux anciennes activités industrielles. Or, depuis la publication, le 15 octobre dernier, d’un avis du Haut Conseil de la santé publique, les valeurs sanitaires de référence du PCE ont été significativement abaissées.
À la lumière de ces nouveaux seuils, les concentrations mesurées dans le bâtiment dépassent désormais les niveaux jugés acceptables.
Selon l’État, ces dépassements imposent "un retour sous les valeurs sanitaires de référence dans les meilleurs délais" afin de garantir la sécurité des occupants. Or, la mise en œuvre de solutions de dépollution durables nécessite de poursuivre la caractérisation des sols et du sous-sol, notamment sous l’immeuble concerné. Ces investigations, impliquant sondages lourds et carottages multiples, sont incompatibles avec une occupation des locaux et pourraient même entraîner une dégradation temporaire de la qualité de l’air intérieur.
En raison des procédures contentieuses en cours, l’État indique que ces caractérisations ne pourront, au mieux, être achevées qu’à la fin de l’année 2026, mais qu’elles constituent un préalable indispensable à toute réhabilitation efficace. Dans l’intervalle, la mise à l’abri des habitants est jugée nécessaire.
Conscient de l’impact humain et social de cette décision, l’État précise avoir engagé, dès décembre, des échanges individualisés avec l’ensemble des personnes concernées, en lien avec les partenaires compétents.
Plusieurs réunions publiques ont par ailleurs été organisées depuis 2020, afin d’informer les riverains de l’avancée du dossier. Les services de l’État réaffirment leur "pleine mobilisation" pour assurer la protection sanitaire et environnementale du secteur et agir "en responsabilité contre les ayants droit des entreprises à l’origine de cette pollution".
Je ne dirais pas qu'on est très mauvais en France, mais juste qu'on a une justice à plusieurs vitesses, pour d'autres crimes ou délits, elle est bien plus expéditive.
Signaler RépondrePayeurs 😂😂
Signaler RépondreOn est très mauvais en France pour gérer les problèmes.
Signaler RépondrePollueur payeur = Il s'occupe de reloger à périmètres équivalent les "sinistrés" jusqu'à la dépollution, point. Mais non, recours juridiques, blablas etc...
Maison a vendre pour la modique somme de 1€ symbolique .
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