Le tribunal administratif de Lyon examinera ce mardi 12 mai le recours engagé par Action Justice Climat Lyon contre la préfecture du Rhône.
L’association reproche à l’État de lui avoir refusé une subvention issue du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) en 2023, alors même que le dossier avait reçu, selon elle, un avis favorable des services chargés de son instruction.
Dans un communiqué diffusé jeudi, les militants expliquent que l’aide envisagée, d’un montant de 3500 euros, avait finalement été écartée lors d’un collège départemental réuni au printemps 2023.
Au cœur du contentieux : la notion de désobéissance civile. L’association affirme avoir découvert les raisons précises de ce refus à la faveur d’une enquête publiée plusieurs mois plus tard par Mediapart. Selon elle, la préfecture considérait que certaines prises de position du collectif étaient incompatibles avec le contrat d’engagement républicain désormais exigé pour accéder à certaines aides publiques.
Le porte-parole du mouvement, Jocelyn Moncomble, dénonce une atteinte aux libertés associatives et critique "une politique de plus en plus répressive et autoritaire" envers les organisations militantes et les contre-pouvoirs.
Pour les membres d’Action Justice Climat Lyon, le dossier dépasse largement la seule question financière. Ils présentent cette procédure comme un combat autour de la liberté d’expression et du droit d’association.
Leur avocate, Noëline Roche, estime ainsi que le jugement attendu sera "révélateur de la situation démocratique française actuelle".
Plusieurs organisations nationales ont apporté leur soutien à l’association, parmi lesquelles Ligue des droits de l’Homme, La Cimade, MRAP ou encore Syndicat des avocats de France.
Toutes défendent l’idée que l’appel à des formes de désobéissance civile non violente ne peut, à lui seul, justifier l’exclusion d’une structure des dispositifs de financement public.
stop à toutes ces associations qui n’ont aucune efficacité et non crédibles
Signaler Répondrec'est Alternatiba qui a changé de nom et nous a déja couté suffisamment ces dernières années ; pas vrai Doudou et Nono ? a t'elle jamais remboursé les dizaines de milliers d'euros de subventions pour un festival qui a été annulé ?
Signaler Répondre" Plusieurs organisations nationales ont apporté leur soutien à l’association, parmi lesquelles Ligue des droits de l’Homme, La Cimade, MRAP ou encore Syndicat des avocats de France. "
Signaler RépondreOn sait à qui il ne faut plus donner nos impôts, même si ce don prend le joli nom de subvention.
aucune subvention, les associations doivent fonctionner par elle-même. Sinon elles ne se créent pas.
Signaler Répondrebranleurs professionnels inutiles et couteux , probablement issus de science pot ou équivalent
Signaler RépondreVu les bobo gaucho estaminet des juges c est pas gagné.... Comme d habitude.....
Signaler Répondretoujours à pleurer se l'argent pour cracher q la gueule des donateurs ... si la justice leur donne raison alors que leur motivation est de ne pas respecter la loi alors autant arrêter de payer ses impôts pour les mêmes raisons ... et merci bien l'anarchie
Signaler Répondrequ'il arrête de réclamer de l'argent car il y a n'a marre de payer pour ces bons à rien
Signaler RépondreOn est contre le système mais parcontre les subventions......
Signaler RépondreQuand les sangsues manquent d'argent publique, elles s'affolent. Sinon, ils peuvent aller bosser et contribuer comme tout le monde,
Signaler RépondreToutes ces "entreprises associatives" sous perfusions en subventions : étatiques, locales et autres sources détournées, nous coûtent un bling. A leur Président, secrétaires et trésorier - bien souvent salariés de traverser la rue et voir le trottoir d'en face si...
Signaler RépondreJustice bidon et ultra rouge, subvention accordée.
Signaler RépondreEn finir avec son INDÉPENDANCE
La mentalité sectaire de ces écolo s'exprime encore une fois au grand jour.
Signaler RépondreLe robinet a fric commence a peine a se tarir pour la galaxie gauchistes, il sont en pls.
Signaler RépondreC est comme avec la seule chaîne de droite en France...
Vouloir la désobéissance civile et en même temps l'argent de celle-ci. On est bien chez les gauchos.
Signaler RépondreDésobéissance civile "non violente", mon œil !
Signaler RépondreÇa me ferait mal avec mes impôts de financer des militants qui appellent à la désobéissance civile.
La justice va trancher et j'espère ne pas se coucher...
C'est stupéfiant ! Comme ci une subvention à une association loi 1901 était obligatoire. On a tous qu'à se monter en association et à réclamer un prétendu du obligatoire. Pauvre France Pauvres Finances.
Signaler RépondreIl faut arrêter de financer ces associations de kassos qui pourrissent la vie des français et qui ne servent qu'à profiter du système.
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