À Lyon, une association écologiste attaque l’État après la suppression d’une subvention

Le tribunal administratif de Lyon examinera ce mardi 12 mai le recours engagé par Action Justice Climat Lyon contre la préfecture du Rhône.

L’association reproche à l’État de lui avoir refusé une subvention issue du Fonds de développement de la vie associative (FDVA) en 2023, alors même que le dossier avait reçu, selon elle, un avis favorable des services chargés de son instruction.

Dans un communiqué diffusé jeudi, les militants expliquent que l’aide envisagée, d’un montant de 3500 euros, avait finalement été écartée lors d’un collège départemental réuni au printemps 2023.

Au cœur du contentieux : la notion de désobéissance civile. L’association affirme avoir découvert les raisons précises de ce refus à la faveur d’une enquête publiée plusieurs mois plus tard par Mediapart. Selon elle, la préfecture considérait que certaines prises de position du collectif étaient incompatibles avec le contrat d’engagement républicain désormais exigé pour accéder à certaines aides publiques.

Le porte-parole du mouvement, Jocelyn Moncomble, dénonce une atteinte aux libertés associatives et critique "une politique de plus en plus répressive et autoritaire" envers les organisations militantes et les contre-pouvoirs.

Pour les membres d’Action Justice Climat Lyon, le dossier dépasse largement la seule question financière. Ils présentent cette procédure comme un combat autour de la liberté d’expression et du droit d’association.

Leur avocate, Noëline Roche, estime ainsi que le jugement attendu sera "révélateur de la situation démocratique française actuelle".

Plusieurs organisations nationales ont apporté leur soutien à l’association, parmi lesquelles Ligue des droits de l’Homme, La Cimade, MRAP ou encore Syndicat des avocats de France.

Toutes défendent l’idée que l’appel à des formes de désobéissance civile non violente ne peut, à lui seul, justifier l’exclusion d’une structure des dispositifs de financement public.