Le Conseil constitutionnel a décidé ce jeudi d’annuler la suppression des Zones à faibles émissions. Cette mesure avait été introduite dans la loi de simplification en commission à l’initiative des Républicains et du Rassemblement national.
Le texte avait été voté en avril dernier par 275 voix contre 225.
Mais les Sages, saisis notamment par les socialistes et les écologistes, estiment que ces mesures introduites dans la loi de simplification sont des "cavaliers législatifs", sans lien suffisant avec le texte initial.
Le Conseil constitutionnel a ainsi censuré totalement ou partiellement 25 articles sur 84, soit un peu moins d'un tiers du texte.
Reste à savoir dans quelle mesure les vignettes Crit’Air deviendront de nouveau obligatoire pour circuler au sein de la ZFE à Lyon.
Merci de prendre le train svp
Signaler Répondreje te souhaite bon courage d’aller vivre aux usa ou Israël trop facile de dire je vais quitter la France à cause de ZFE
Signaler RépondreDes décisions étranges par contre pour une meilleur sécurité dans nos rues, ils ne font rien.
Signaler RépondreN'importe quoi, décidé par des personnes qui ont un chauffeur au quotidien et qui ne vivent pas les mêmes choses que nous les citoyens, les élus ne sont vraiment pas efficace pour représenter le peuple.
Signaler RépondreJe vais recoller mon étiquette !
Signaler RépondreRepresente le peuple ? Le peuple via les députés ou le conseil constitutionnel ? C’est terrible ce pouvoir noyauté par une minorité. Nous ne sommes plus en démocratie, supprimons députés, supprimons le vote au moins ce sera clair, nous ferons des économies, nous éviterons des subir les attitudes et phrases minables des élus, et sincèrement entre l’europe les ligues machins, la justice nos vies seront dirigées pareillement 🤷🏻♀️
Signaler RépondreJe prépare mes valises, ajuste mon passeport et adieu France. Trop complexe, trop taxée, trop endettée, on va aller voir l'herbe plus verte ailleurs pour nous et nos enfants.
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