Par un arrêt rendu le 23 avril 2026 et récemment rendu public, la cour administrative d'appel de Lyon a validé la sanction disciplinaire prononcée contre une adjudant-cheffe de la gendarmerie ayant exercé à la brigade territoriale autonome (BAT) de Brignais, avant d'être mutée dans une autre commune de l'ouest lyonnais.
Le 4 juillet 2023, le commandant de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes lui avait infligé vingt jours d'arrêt avec dispense d'exécution, une mesure qu'elle contestait devant la justice administrative.
Selon la décision de justice, il lui était reproché d'avoir tenu "des propos dénigrants sur la personnalité d'une gendarme ainsi que des médisances à caractère sexuel ou sur son état de santé" et de ne pas avoir pris la mesure des conséquences de ses paroles sur sa subordonnée.
Des remarques répétées envers une collègue
PressPepper rapporte que d'après les éléments rappelés par les magistrats, la gradée qualifiait régulièrement cette militaire de "froide", "précieuse" ou encore "coincée". Elle avait également mis en doute ses aptitudes professionnelles en estimant qu'elle "n'avait pas les épaules pour être officier de police judiciaire."
La cour relève également que des propos à caractère sexuel avaient été tenus publiquement, à l'issue d'une réunion de service, devant plusieurs militaires.
La victime, qui avait demandé à ce que ces agissements cessent, avait développé un important mal-être au travail, selon les juges.
Un humour de caserne ?
Pour obtenir l'annulation de sa sanction, la sous-officière soutenait que ses remarques relevaient de simples "blagues" correspondant à un humour "potache", "de caserne" ou encore "de camionneur", sans volonté de nuire.
Un argument qui n'a pas convaincu la juridiction lyonnaise.
La cour administrative d'appel estime qu'elle a bien "porté un jugement dénigrant sur la personnalité d'une subordonnée et ses capacités professionnelles", tout en soulignant que, "en dépit de l'absence d'intention de nuire exprimée par Mme X., la victime de ses agissements [...] a développé une souffrance sur le plan personnel", précise PressPepper.
Les magistrats rappellent que les sous-officiers de gendarmerie sont soumis à des obligations de dignité, de discernement et d'exemplarité, particulièrement lorsqu'ils exercent des responsabilités d'encadrement.
Malgré les états de service favorables de la militaire, la cour considère que les faits constituaient bien une faute disciplinaire et juge que la sanction de vingt jours d'arrêt avec dispense d'exécution n'est pas disproportionnée.
La décision confirme ainsi définitivement la mesure prise par sa hiérarchie, qui restera inscrite à son dossier individuel.
Les gendarmes c'est comme les flics, ça se prends pour des cow boys! ça se crois tout permis! ça emmerde les braves Français qui bossent , ça mets en joue les agriculteurs et ça détalent devant les racailles!!!!!!!
Signaler RépondreEn fait, c'est un problème général. Les structures n'ont pas assez évolué.
Signaler RépondreC'est pour ça que je parle plus aux gens dans mes boulots, en même temps ils se plaignent que je leur parlent pas, bah si j'étais pas qu'avec des similis enfants de chœur ultras cathos peut être que j'aurais envie de tenter l'amitié...
Signaler RépondreUne chance pour la France...
Signaler RépondreJe vois que tu commentes sous anonymat pour critiquer une personne dont tu ne connais ni les faits, ni l’histoire, ni la personne elle-même. Avant de porter un jugement, il serait peut-être préférable de s’informer plutôt que de tirer des conclusions hâtives.
Signaler RépondreJe t’invite donc, la prochaine fois, à garder ce genre de commentaire pour toi lorsqu’il ne repose sur aucun élément concret. Je te souhaite malgré tout une excellente journée.
Et n'oubliez-pas la panoplie de la paraboots aux pieds pour faire comme tous les insignifiants de cette société répressive et d'interdictions qui ont compris qu'il fallait s'allier au régime...je pense aux ambulanciers, vigiles, agents sécurité...ect ect.
Signaler RépondreEncore une qui a dû montrer sa carte LFI à la juge pour avoir toutes ses faveurs…
Signaler RépondreLes petites personnes insignifiante à qui on donne un peu de pouvoir deviennent des tortionnaires et abusent de ce pouvoir.
Signaler RépondreCes personnes n'ont ni les capacités intellectuelles ni les épaules pour assumer ce pouvoir, elles sont toxiques.