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Nouvelle réglementation pour les cyclomoteurs d’occasion

Depuis le 1er janvier, il est obligatoire d'immatriculer les cyclomoteurs d'occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004.
Sinon, les contrevenants risquent 750 euros. Les détenteurs d'un cyclomoteur non-immatriculé peuvent encore régulariser leur situation tout au long de l'année 2011 auprès de la préfecture du Rhône. Tous les renseignements sur le site www.rhone.gouv.fr.


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