Michel Havard nommé rapporteur de la proposition de loi sur les gaz de schiste

Michel Havard nommé rapporteur de la proposition de loi sur les gaz de schiste

Michel Havard, député UMP du Rhône, a été nommé le 13 avril par la Commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, co-rapporteur de la proposition de loi déposée par Christian Jacob, visant à abroger les permis de recherche des gaz de schiste et à interdire leurs explorations et leurs exploitations sur le territoire national.

Cette proposition de loi qui sera discutée le 10 mai prochain en séance publique, vise à stopper un processus qui a provoqué une légitime émotion parmi les populations et dans les territoires concernés.
Ce texte vise également à permettre l’approfondissement des connaissances et évaluations scientifiques, à ce jour insuffisantes, concernant l’impact réel sur l’environnement, la santé et le climat de ces techniques et méthodes d’exploitation des hydrocarbures non- conventionnels.
L’Assemblée nationale a par ailleurs accepté la demande des députés de prolonger la mission de recherche scientifique sur les gaz de schiste, confiée au Commissariat général au développement durable et au Commissariat général à l'investissement.

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1 commentaire
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le lecteur fou le 14/04/2011 à 18:49

Pour 14 mois ça le fera pas garder la circo quand même

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