La Justice condamne la maison d'arrêt de Corbas

La Justice condamne la maison d'arrêt de Corbas

Dans une ordonnance rendue jeudi le juge des référés a condamné l'Etat à verser 800 Euros de dommages et intérêt à l'épouse d'un détenu et à lever l'interdiction d'accès au parloir de 4 mois la concernant.

L'administration pénitentiaire avait pris cette mesure suite à des débordements lors de sa précédente visite, mais elle fait savoir qu'elle ne fera pas appel de cette décision. Le tribunal administratif a estimé que le maintien des liens familiaux était une priorité.

X
0 commentaire
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.
Les champs requis sont identifiés par une étoile *
Si vous avez un compte Lyon Mag, connectez-vous.
Nous ne vous enverrons pas d'email sans votre autorisation.

Le compte Lyon Mag est gratuit et facultatif. Il vous permet notamment de réserver votre pseudonyme pour les commentaires, afin que personne ne puisse utiliser le pseudo que vous avez enregistré.
Vous pouvez créer un compte gratuitement en cliquant ici.