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Procès des loyers : la SACVL fait appel

La décision de justice concernant les plaintes de 17 locataires de la SACVL (société anonyme de construction de la ville de Lyon) a été mise en délibéré au 3 novembre.
La SACVL a choisi de se désister des 17 dossiers étudiés jeudi matin par le tribunal d'instance. Elle a par ailleurs décidé de faire appel des 62 décisions de justice favorables aux locataires mais pas contre 2 d'entre eux résidant à Vénissieux. Le conflit porte sur une hausse des loyers proposée par l'institution à 924 de ses locataires en 2009. Plus de 200 d'entre eux avaient refusé cette hausse avant qu'une centaine n'entame des procédures judiciaires.


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