Les conseillers prud'hommaux inquiets face à une justice payante

Les conseillers prud'hommaux inquiets face à une justice payante

Dès le 1er octobre, il faudra payer pour saisir un juge. Une mesure qui alarme les professionnels de la justice et notamment les conseillers prud'hommaux de Lyon.

Jusqu’à présent solliciter la justice était gratuit mais à partir de ce samedi, les justiciables devront mettre la main au porte-monnaie et s’acquitter d’un droit de timbre de 35 euros. Une mesure votée cet été dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Elle vise à équilibrer les coûts publics avec la réforme de la garde à vue. Mais même si la somme n’est pas démesurée, le procédé n’est pas du goût de tout le monde. Pour le vice-président du conseil des prud’hommes de Lyon, Bernard Augier, certains justiciables pourraient renoncer à réclamer leurs droits. Selon lui, "c'est le principe du libre-accès à la justice qui est remis en cause". Pour lui cette mesure impactera directement "tous ceux qui viennent devant les prud'hommes pour obtenir des indemnités ou un certificat de travail". Bernard Augier est convaincu que ce sont "les plus démunis qui devront payer pour faire valoir leurs droits". Mais pour Michel Mercier, le ministre de la Justice et président du Conseil général du Rhône, cette somme est "modérée", et ne constituerait pas "un obstacle à l'accès au droit".Certaines situations seront exemptées de ces 35 euros : le contentieux du surendettement, le contentieux des étrangers ou encore les procédures de redressement et de liquidations judiciaires. La mesure devrait rapporter quelque 90 millions d’euros chaque année.

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