Villeurbanne revoit sa taxe sur les enseignes publicitaires

Villeurbanne revoit sa taxe sur les enseignes publicitaires

La municipalité va exonérer de cette taxe les entreprises ayant une surface cumulée d'enseignes inférieure à 12 m². La taxe locale sur la publicité extérieure concerne les panneaux publicitaires, enseignes et pré-enseignes. La loi prévoit des exonérations, notamment pour les publicités non commerciales, les spectacles et les enseignes dont la superficie cumulée est inférieure ou égale à 7 m². Afin de ne pas "pénaliser trop lourdement les entreprises de son territoire", Villeurbanne va donc étendre ces exonérations. Le recensement exact des surfaces extérieures taxables sera réalisé en novembre par une entreprise spécialisée. Les établissements concernés par la taxe se verront ensuite notifier les résultats pour avis et taxation avec adaptation éventuelle début décembre.

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