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La commune de Rillieux-la-Pape condamnée pour discrimination politique

Elle devra verser 3 800 euros d'indemnisation à un ancien agent contractuel. Jugement mardi du tribunal administratif de Lyon. Selon le Progrès, la plaignante était employée au service de la location des salles municipales entre septembre 2005 et juillet 2007, son contrat n'avait pas été renouvelé malgré de très bonnes appréciations sur son travail. Un mois plus tard, un nouvel agent était recruté aux mêmes fonctions. En fait, la première employée avait accepté de siéger comme assesseur dans un bureau de vote au titre de la liste de droite, pour la Présidentielle et les Législatives. La Halde a reconnu que ce contrat non-renouvelé ne serait pas étranger aux opinions politiques de la plaignante.


Commentaires 3

Déposé le 23/12/2012 à 20h31  
Par gerard Citer

c est degeulasse la dame à tenue un bureau de vote pour nicolas sarkozi et le maire à pris une decision discriminatoire le ps à le monopole du coeur monsieur le maire est president assocation ville et banlieu bravo le ps

Déposé le 19/12/2012 à 08h39  
Par leon de lyon Citer

depardieu est minable que dire du maire de rillieux alors

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