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La loi sur le cumul des mandats votée à l’Assemblée nationale

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Le projet de loi prévoit d'interdire aux parlementaires d'exercer une fonction exécutive locale, en particulier celle de maire.

Le texte a été voté dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée nationale. Les députés ont approuvé l'entrée en vigueur de cette mesure en 2017, lors des prochaines élections législatives.
Les candidats aux élections municipales de l'an prochain ne seront donc pas inquiétés. En revanche dans quatre ans, en cas de réélection en 2014, le sénateur-maire de Lyon sera concerné par cette mesure.
Gérard Collomb, qui est aussi président du Grand Lyon, s'est toujours opposé au non-cumul des mandats. Dans le Rhône, d'autres élus sont concernés : Yves Blein, député-maire PS de Feyzin, Christiane Demontès, sénateur-maire PS de Saint-Fons, Philippe Cochet, député-maire de Caluire-et-Cuire, ou François-Noël Buffet, sénateur-maire d'Oullins.

Le projet de loi sur le cumul des mandats était examiné en première lecture jeudi soir et le vote global interviendra mardi. Il sera ensuite examiné à l'automne par le Sénat, a priori opposé à cette réforme. Le texte devra donc revenir devant l'Assemblée nationale pour pouvoir être définitivement adopté.



Tags : cumul mandat |

Commentaires 4

Déposé le 07/07/2013 à 02h33  
Par A.B Citer

baba a écrit le 05/07/2013 à 17h04

TU M'ETONNE DE MR COLLOMB SOIT OPPOSE A CETTE REFORME IL CUMULE JE NE SAIS PAS COMBIEN DE MANDATS.
VOUS LES JOURNALISTES VOUS DEVEZ CONNAITRE SES MANDATS POURQUOI NE PAS NOUS LES COMMUNIQUER ?
EN FAIT TOUS CES ELUS SONT DES SURHOMMES CAR PERSO J' AI BIEN DU MAL A EXERCER UN SEUL METIER ! COMMENT FONT ILS ?

et pourtant beaucoup on parlé de G.Collomb par rapport à cette réforme..
Votre théorie du complot médiatico politique tombe une nouvelle fois à plat.

http://news.fr.msn.com/m6-actualite/politique/cumul-des-mandats-les-mauvais-élèves?page=3
http://www.lexpress.fr/diaporama/diapo-photo/actualite/politique/en-images-cumul-des-mandats-maire-ou-parlementaire-il-faut-choisir_1257250.html?p=2
http://www.metronews.fr/info/cumul-des-mandats-les-ambiguites-de-gerard-collomb/mmbf!dIpgvEjNwKuM/
http://lelab.europe1.fr/t/gerard-collomb-oppose-au-non-cumult-des-mandats-voulu-par-hollande-3943
http://www.lepoint.fr/politique/cumul-des-mandats-gerard-collomb-ps-pret-a-se-sacrifier-05-02-2013-1624234_20.php

Allez...et même un média lyonnais : http://www.rue89lyon.fr/2012/09/04/cumul-des-mandats-encouragez-gerard-collomb-et-230-autres-parlementaires/

Et je suis sur que si on remonte un peu sur le site de lyon on peut trouver pleiiinnnnn d'articles qui parlent de ses mandats.

Déposé le 07/07/2013 à 02h27  
Par A.B Citer

bobobo a écrit le 06/07/2013 à 06h38

les indemnités sont trop bonnes.Les mecs ne vont pas se faire hara kiri.Cette loi ne sera pas appliqué

Les indemnités sont limités. Quel que soit le nombre de mandat il y a un plafond.

Déposé le 06/07/2013 à 06h38  
Par bobobo Citer

les indemnités sont trop bonnes.Les mecs ne vont pas se faire hara kiri.Cette loi ne sera pas appliqué

Déposé le 05/07/2013 à 17h04  
Par baba Citer

TU M'ETONNE DE MR COLLOMB SOIT OPPOSE A CETTE REFORME IL CUMULE JE NE SAIS PAS COMBIEN DE MANDATS.
VOUS LES JOURNALISTES VOUS DEVEZ CONNAITRE SES MANDATS POURQUOI NE PAS NOUS LES COMMUNIQUER ?
EN FAIT TOUS CES ELUS SONT DES SURHOMMES CAR PERSO J' AI BIEN DU MAL A EXERCER UN SEUL METIER ! COMMENT FONT ILS ?

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