Quatre arrêts pour vice de forme ont ainsi entraîné l'annulation des jugements du TA datant
du 10 avril 2013 qui rejetaient les demandes d'annulation des arrêtés
du préfet du Rhône, Jean-François Carenco, datant du 23 janvier 2012.
La Cour a également pris un arrêt qui prononce l'annulation du jugement
du 18 avril 2013 et de la délibération du Sytral du 21 juillet 2011, la
justice administrative et le syndicat des transports en commun avaient à
l'époque approuvé l'intérêt général de l'opération d'aménagement du T3.
Enfin, un dernier arrêt a été pris et rejette la demande d'annulation de
la délibération du 30 janvier 2012 du Grand Lyon qui prévoyait le
cofinancement de l'aménagement du complément de l'échangeur n° 7 sur la
RN 346.
Le Grand Lyon va se pourvoir en cassation.
Mercredi 14 Mai 2014 à 21h07
Desserte du Grand Stade de l'OL : les arrêtés du préfet déclarés illégaux
DR
La Cour administrative d'appel de Lyon a infirmé les décisions du tribunal administratif ce mercredi en annulant les déclarations d'utilité publique des aménagements devant assurer la desserte du Grand Stade de l'Olympique Lyonnais.
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si un de nos merveilleux pro-stades veut acheter mon appartement sur Décines qu'il en soit remercié, je préfère quitter cette ville qui ne présente plus l'intérêt que je lui trouvais au moment où j'ai emménagé, tranquillité, nature, accessibilité.
Signaler RépondreAlors les anti-tout, alors les médias, cela ne vous intéresse pas de savoir que le permis de construire, le PLU a acquis depuis le 21 mai dernier un caractère définitif au conseil d'Etat.
Signaler RépondreCela fait quoi de savoir que le stade est désormais INTOUCHABLE ?
http://www.olweb.fr/fr/article/communique-de-presse-65629.html
On attend les retours avisés de nos merveilleux juristes en herbe : Pierre Togaro, Sturlapitude, le Glaude, Luciole, Grandlyonnaise.
Une pensée à celles et ceux qui n'interviennent plus : unlyonnais, christian, perhaps.
C'est clair! Il peut remercier les papys anti-stade, les idiots utile du foot business!
Signaler RépondreBonjour
Signaler RépondrePas d'accord avec vous.
Dans chaque contrat de sous traitance vous avez des clauses de retards avec des pénalités pécuniaires.
Si c'est problème de procédures judiciaires ce n'est pas certain que des indemnités de retard de livraison (donc de fin de chantier) soient appliqués.
Mais nous ne sommes pas dans les papiers de OL donc aucune affirmation.
Par contre trouvez vous judicieux, que tous ces responsables, continuent des travaux avec des procédures judiciaires non finies ?
Si c'était une affaire vous concernant vous accepteriez que votre "différent" continu les travaux malgré une décision de justice vous donnant le droit de les stopper ?
Nos élus ou autres personnes ne sont au dessus des lois. Ils faut que tous ces hommes ou femmes comprennent que la JUSTICE est aussi bien pour eux que pour nous, petits contribuables lyonnais.
Merci
tous ces blocages du chantier rencherissent considérablement le cout des travaux payés en grande partie avec de l'argent public.Tous ceux qui lancent ces procedures irresponsables ne doivent pas payer d'impots?????????????
Signaler RépondreWhaou le foot a de belles années devant lui.
Signaler RépondrePour preuve, les sujets concernant ce sport reçoivent beaucoup plus de commentaires que les autres sports.
Donc à la place d'Aulas, je ne me fais pas de souci
Votre commentaire égaye ma journée, ENFIN quelqu'un de positif et optimiste !
Signaler RépondreJustice
Signaler RépondreAccès à la Justice
FICHE 8
LE RECOURS EN CASSATION DEVANT LE CONSEIL D'ETAT
Il est possible d’introduire un recours en cassation devant le Conseil d’Etat si le plaignant estime qu’une cour administrative d’appel ou toute autre juridiction administrative statuant en dernier ressort a commis une illégalité dans son jugement.
Le recours est possible pour vice de forme, erreur de droit ou violation de la loi.
LE CHAMP D'INTERVENTION DU CONSEIL D'ETAT
Le Conseil d’Etat ne réexamine pas les faits, ne rejuge pas l’affaire sur le fond. Il vérifie que le jugement contesté est bien intervenu légalement.
DELAI DU POURVOI EN CASSATION
Il est de deux mois à compter de la notification de la décision de justice contestée.
Ce délai est réduit à 15 jours pour les pourvois
en matière de référés.
LE POURVOI
Le recours à un «avocat aux conseils» est obligatoire pour la présentation d’un recours en cassation.
La demande doit mentionner précisément les points de droit qui semblent contestés par le jugement mis en cause.
Le recours en cassation N'EST PAS SUSPENSIF DE L’EXÉCUTION DU JUGEMENT OU DE L’ARRÊT ATTAQUE, sauf si le plaignant a introduit une demande de sursis d’exécution qui lui a été accordée.
@Pierre: "N’étant pas du coin, je vous laisse le soin d’en débattre....": c'est bien là le problème (comme d'autres blogueurs professionnels de tous bords): vous n'avez rien d'autre à faire de vos journées que de décortiquer des arrêts concernant la circulation automobile dans l'est lyonnais ???
Signaler RépondreLouis, décinois, riverain du stade (en face de mes fenêtres) et PRO-stade: superbe complexe sport & loisirs qui ouvrira début 2016.
Très concerné autant par le stade, que la qualité de son accessibilité.
Pierre: vous avez certainement mieux à faire de cette belle journée de printemps que de la passer sur Internet, à décortiquer le Dalloz.
Autant je peux comprendre les résidents locaux qui vont voir leur quotidien complètement modifié, autant je ne supporte plus le conglomérat d'EELV qui est une bande de bobo anti tout qui se trompe de combat.
Signaler RépondrePierre Togaro, la justice ne se comprend pas au travers d'Internet, je vous conseille de vous retourner vers Maître Etienne Tête conseil des opposants
le grand "sachant" qu'est notre BOBARD de service devrait avant tout apprendre l'orthographe
Signaler Répondre"s'est fait éjecter" et non s'est faite éjectée
lui qui sait tout, finalement il se trompe sur les textes de lois, et ce piètre assistant parlementaire ne sait même écrire le français correctement
il n'a pas encore bien travaillé son Bécherelle et ne sait pas lire le DALLOZ
Précision sur mon mail précédent :
Signaler RépondreQuand je dis que le recours en cassation n'est en aucun cas suspensif des travaux, je veux dire par là que le recours en cassation n'intervient pas sur la décision d'interrompre ou non les travaux. Les travaux doivent s'arrêter suite à la décision de la Cour administrative d'Appel en attendant celle du Conseil d'Etat,........ mais bien sûr, ça, c'est une autre histoire
@Lulu, Minecte, Louis et Cie,
Signaler RépondreN’étant pas du coin, je vous laisse le soin d’en débattre. Cependant, j’émets un doute sur l’utilité de ces infrastructures stadières pour les habitants de l’Est Lyonnais. Quant aux embouteillages, ils risquent de perdurer au-delà de 15 jours / an puisqu’il y aura d’autres manifestations en dehors des matches de foot.
Simplement je voudrais rappeler que les associations anti OL LAND s’opposent depuis 7 ans à ce grand stade et à ses infrastructures d’accès et qu’il est trop facile de dire et de leur mettre sur le dos qu’elles sont opposées à l’amélioration de la voirie dans l’Est Lyonnais !
@A tous les autres, je veux tout d’abord les remercier pour avoir consacré une partie de leur temps à répondre à mon mail.
Cependant, il n’en demeure pas moins que je reste sur la position de l’Administration Française sur le site internet « service public / vos droits / particuliers ».
Quand on dit que le recours en cassation n’est pas suspensif, on parle de la décision de la Cour Administrative d’Appel qui n’est pas suspendue et qui s’applique dans toute sa vigueur. Le recours en cassation n’est en aucun cas suspensif des travaux !
Si les travaux ont continué à Nice, qui, comme chacun sait, est une république démocratique à part entière à elle seule, c’est parce que le jugement a été bafoué. Quant au journal qui a dit ça, il a dit ce qu’on lui a dit de dire. En + il a dit la vérité : « les travaux vont continuer »…donc tout baigne !
Avec un copié collé, on va faire la même chose à Lyon qui a déjà pris « le virus de la côte d’Azur ».
Il ne nous reste plus qu’à intenter une action contre le site de l’Administration Française pour faux et usage de faux !
Je peux vous dire qu'on tremble au grandlyon à l'idée de se frotter à Raymonde Poncet et à Béatrice Vessilier, l'une est insignifiante, l'autre s'est faite éjectée du SYTRAL.
Signaler RépondreL
@minecte:
Signaler Répondremon pauvre ami, en plus de voir tout en noir, vous mélangez tout ...
Faisons donc plus scolaire:
1 - hors matchs (soit 350 jours par an quand même): le contournement sud/ prolongement rue Elysée Reclus va considérablement améliorer la traversée de Décines, surtout d'ailleurs pour nos voisins de Meyzieu. Sans sacrifier le V-Vert, je préfère que ces milliers de voitures par jour n'embouteillent plus le hameau de Bonneveau/Charpieu, la sortie de l'école Jeanne d'arc ou Carnot, ne passent plus sous mon balcon,...
2 - les 15 jours de gros matchs par an:
contrairement à Gerland (y allez vous ?), les accès Stade sont multiples, la rocade est juste à côté. Le seul parking "Décines" étant le parking VIP de 6000 places. Comme vous le savez, les billets seront vendus avec 1 parking pré-affecté obligatoire (Eurexpo, Panettes, ..) - et navette bus gratuite.
Je ne dis pas que quelques malins n'iront pas zigzaguer entre les maisons pour se garer au plus près ...Normalement, s'ils n'utilisent pas leur parking pré-affecté, ils ne pourront pas entrer au stade. A suivre. Donc ils ne se feront pas avoir 2 fois.
3 - Le Biezin, comme le V-Vert, c'était "vue et accès réservé aux propriétaires de pavillons en bordure des champs". Dites moi ou est le chemin qui monte dans ce joli bois ??? Sans bottes et escalade des ronces et grillages (ce que je fais...), c'est inaccessible.
Et passer par les champs, je vous garantis que JM ou ses copains n'aimaient pas du tout du tout ....
Ca vous fait peut-être râler, mais grâce au chemin piéton/ piste cyclable longeant la petite route (2x1 voie), tout Décines pourra aller s'y promener. Le V-Vert est aussi un poumon vert qui doit ne pas profiter qu'à 20 maisons.
Et ça, je sais que ça ne vous plait pas du tout.
il faut les comprendre.Ils ont rien demandé et il va y avoir un stade devant leur maison.Leurs maison sont invendables
Signaler Répondrequel drôle de calcul du choix politique des Décinois, vous oubliez qu'il y avait une troisième liste d'opposants au projet de stade qui a obtenu 20% des voix soit 63% en tout d'opposants à Sturla.... ça change la donne, quand au cout supporté par les habitants dont je suis, les impôts fonciers et locaux sont indécents pour une ville qui offre peu de services par rapport à Meyzieu sa voisine qui a su stabiliser sa fiscalité. Et ce n'est pas près de changer puisque 70000 euros ont été voté lors du premier conseil municipal de Décines pour la vidéoprotection du stade à la charge des habitants déjà bien impactés dans leur quotidien par les travaux. Je passe sur l'argumentation de la création d'emploi, l'accident récent d'un ouvrier polonais nous montre malheureusement que ce sont pas les locaux qui ont obtenu des postes pour ce pharaonique chantier.
Signaler Répondredada je t'aime....
Signaler RépondreExcellent!
Signaler Répondrede minecte à louis decines:
Signaler Répondremon dieu, que de tromperies vous injectez dans vos propos. Nous faire croire qu'une fois les accès du grandstade terminés résoudront les problèmes de circulation sur Décines sont de purs leurres qu'aucun décinois n'avalera!!!
Pour votre mémoire, les accès arrivent et débouchent sur la rocade Est qui a été transformée en déviation de l'autoroute A6 qui traverse Lyon. Mettre en plus les jours de matchs tous ces fanas de foot sur cette rocade revient à dire création d'une bonne dizaine de Km de bouchons dans les 2 sens de circulations. et que feront les plus malins ? et bien passer par les axes et petites rues de Décines. Grand malin vous êtes ! Achetez donc une carte routière locale car c'est ce que fera la grande majorité des lyonnais qui iront au stade ces soirs là.
Nul besoin d'être devin pour imaginer...et tous vos propos ne consoleront que ceux qui vous porteront une certaine crédibilité mais qui seront coincés dans les bouchons, comme tout le monde. et la rue élysé Reclus, elle est magnifique aujourd'hui...mais elle n'est pas encore raccordée à la déviation du stade qui n'est pas encore créer et qui va défigurer ce joli bois qu'on appelle Biezin !!! Vous verrez ces jours prochains de matchs si elle est toujours aussi magnifique. Des milliers de voitures seront coincées ces soirs là. Mais cette vision de l'avenir semble vous convenir. Mon pauvre monsieur !!
Quel charabia, et combien de fautes, et puis confusion entre utilité publique et intérêt général, le foot obstrue les cerveaux
Signaler Répondrela "haute sérénité modernité" essaie de "faire sens" ....
Signaler Répondrenormal ! c'est un beaubeau
donc on ne pourra rien en attendre, de celui là qui s'est trompé de route en pensant que les sosses allaient lui ouvrir une voie royale politique ...
c'est le mouche du coche,
à chacun son poste ! sauf si Peter et son principe passe par là !
mais quand on n'est pas bon, on l'est à tous les étages, donc on le reconnaitra mauvais toute sa vie
sa " haute modernité" va pouvoir nous faire la liste précise et complète (avec textes à l'appui et argumentaire juridiques) des prétendus mensonges qui semblent déranger ici ....
Signaler Répondreallez on attend
et ensuite on corrige les fautes
les travaux ont effectivement econtinué, mais en totale illégalité !
Signaler Répondresi tu voles un CD dans un magasin, on te prend par le col et on t''enmène au commisariat
ici on pourrait faire pareil, mais le Préfet ne va pas envoyer les CRS contre lui même - réfléchis 5 mn
et ces élus et préfet, voici de quoi ils sont capables, et toujours en place :
http://www.lyoncapitale.fr/Journal/univers/Politique/Sytral/Rivalta-perd-en-Conseil-d-Etat-fin-de-six-ans-de-procedures
si ce n'est pas lui c'est son FRERE,puisqu'ils sont tous franc-maçons sur la place à se serrer les coudes et se protéger au détriment du bas peuple et pour se prendre les meilleurs morceaux (et pas qu'un)
ok et article de lyonmag sa te convient puisque qui "il dise la même chose que moi les travaux des accès peuvent continuer
Signaler RépondreDada, tu pollues le forum avec des ânneries, quand on ne connait rien en droi ou que l'on a regardé 2 pages internet avec des notions pour ne pas paraitre ridicule, on s'abstient.
Signaler RépondreCar le plus fou dans l'histoire, ce n'est pas de poursuivre les travaux (sans enfreindre aucune loi) mais de continuer à propager des choses fausses.
De plus j'ajouterai que la construction du stade a été déclaré d'utilité publique. Et que l'on ne parle ici que des accès!!!
Ne mélange pas tout.
Et selon le droit français, il n'y a qu'UNE seule chose pouvant arréter les travaux: une invalidation du conseil d'état qui je pense à 99% ira dans le sens du préfet lyonnais lorqsue l'euro 2016 sera mis sur la table.
Pour rappel un budget alloué à cet événnement est prévu par le gouvernement pour les villes hôtes. Donc le principal problème résidant au niveau du financement des accès sera levé vraiment très simplement en cassation.
Mai sinon tu as raison faisons un stade sans accès, On voit ta limite mentale.
Ah j'ai mieux t'es sûr que tu t'es renseigné sur ce stade que tu traites d'abérration économique, écologique, déjà les propriétaires font ce qu'ils veulent avec leur argent et ensuite il sera autonome en énergie, et des cuves récupératrices d'eau sont enterrées pour l'entretien des parvis et des pelouses (stades + terrains d'entrainement).
Enfin bref, ça fait au moins parler les plus réticents !!!
Les papys réacs ont gagné leur 1ère bataille après 5 ans de combat! Youhou!! Tournée générale de Viandox ce soir et intégrale de Derrick en DVD :-))
Signaler Répondretu racontes vraiment n'importe quoi la DUP a été annuler le 9 juillet 2007 alors qu'il restait moins de 4 mois travaux qui se sont terminé le 26 novembre 2007 les travaux ont bien continué
Signaler RépondreDada n'en faites pas un drame, ce n'est qu'un stade vous savez.
Signaler RépondreJ'y peux rien si les élus, la justice et l'Etat aiment vous faire des quenelles.
Le président de la république et le premier ministre vous en ont fait une belle en nommant Belkacem et Braillard respectivement ministres de la jeunesse des sports et secrétaire d'Etat au sports soutien du projet du premier jour qui ont voté toutes les délibérations du grand stade aussi bien au grand lyon pour Braillard qu'au conseil général pour Belkacem.
Le préfet aussi est taquin, il adore vous faire des bras d'honneur.
J'ai particulièrement aimé quand il vous a dit que vous étiez fanny, même moi j'avoue je n'aurais pas été aussi méchant!
Mais niveau sadisme, la cour d'appel administrative est imbattable
Elle sait très bien que le projet a atteint depuis plusieurs mois un point de non retour et que fait-elle au lieu de vous donner la corde pour vous pendre, elle vous donne un petit bol d'oxygène pour mieux vous enfoncer par la suite.
Cruel mais tellement bon.
J'avoue avoir pris plaisir de voir pleurnicher Etienne devant les caméras de TLM, FR3 Rhône Alpes.
Mdr le mec qui refuse de voir la réalité en face
Signaler Répondrel'article que vous relayez n'émane pas d'un juriste ou d'un homme de droit, il n'était rapporté que pour l'intox locale et pour tenter de décourager ceux qui sont reconnus dans leurs bons droits par la Cour d'Appel
Signaler RépondreIl n'enlève en rien les principes du droit administratif, bien que celui ci soit difficile à respecter par des élus ou un exécutif JUGE et PARTI, qui défendent leurs intérêts privés maquillés pour faire croire que c'est dans le bien de tous
Il ne s'adresse qu'à des gens comme vous, éponges à merci, qui se prennent pour des "sachants" alors qu'ils ne sont que des carpettes pour recueillir quelques miettes (enfin vous y croyez c'est l'essentiel)
C'est certain que si vous puisez vos richesses intellectuelles et juridiques dans ce genre de presse, on comprend mieux les choses
posez la question à un juriste, à un vrai (pas ceux qui vous entourent) il vous dira le droit si vous ne savez pas l'interpréter vous même
L'article que vous relayez n'éname
Depuis la 6° je n'avais jamais entendu autant d'âneries, dans les cours de récré
Signaler RépondreCe ne sont que des articles de journaux
Signaler RépondreEt encore, vous oubliez les invasions de sauterelles, les tremblements de terre, les fuites radoactives et les tsunamis! :)
Signaler RépondreTout à fait exact, il valide les DUP, qui concernent ses propres projets, comment pourrait-il intervenir pour faire appliquer une disposition contraire à ses décisions? Encore des carences démocratiques dans ce pays paraît-il des droits de l'homme, qui est devenu le pays du droit du foot!
Signaler Répondrefin du débat www.webtimemedias.com/wtm_article44397
Signaler RépondreC'est parfaitement vrai, ils vont pouvoir aller discuter des derniers matchs de foot de l'OL,au Couéron, en buvant une bière, parler des erreurs d'arbitrage, parler de Rémi qu'Aulas n'a pas Gardé, du niveau exagérément bas des salaires des joueurs, vitupérer les opposants au stade des lumignons, penser à ce merveilleux téléphérique qui aurait pu transporter les supporters, parler des pertes que l'OL cumule depuis trois ans, des quêtes qu'il faudra faire pour rembourser le stade, du prix encore trop élevé des terrains vendus à Aulas, parler de l'ingratitude des décinois qui l'ont licencié sans même prévoir une formation même en alternance, ne pas comprendre que leurs mensonges aient pu être découverts par ces décinois incultes que l'on croyait "blouser", ne pas comprendre qu'un tramway prévu pour fonctionner 105 heures par an, est d'utilité publique et qu'en réalité, les décinois l'utiliseront tous les jours pour aller s'extasier devant un stade de" foot...ils vont refaire le monde, si ce n'est le stade des lumignons. Que les Décinois sont ingrats! Mais que Sturla reste là où il est avec Jean Glaude
Signaler RépondreDada les travaux ne s'arrêteront pas parce que le projet est d'intérêt général.
Signaler RépondreA partir de là vous pourrez citer tous les vices de forme que vous voulez, cela ne changera rien à l'inéluctable.
Allez voir le juge des référés, vous verrez.
Je n'ai aucune crainte. Me suis-je trompé en 3 ans d'intervention sur Lyonmag ?
Le grand stade, collomb réélu triomphalement aussi bien à Lyon qu'au grand Lyon.
Qui est le plus crédible de nous 2 ?
Certains nous disaient il y a encore un an que le stade c'est une lubie de quelques élus, qu'il n'y avait pas les financements et ci et là.
On voit ce qu'il en est aujourd'hui pour mon plus grand plaisir.
Eh oui "Ah dada sur mon bidet, quand il trotte il fait des pets" les juges sont aussi pragmatiques, les travaux des accès sont finis au 3/4.
Panettes finis, accès nord finis à 75% accès sud au 2/3 rocade 50%
Tout retard entrepris sera à mettre à la facture des contribuables.
Ce n'est pas que je sache le rôle du juge de faire les poches des grandlyonnais.
Je sais que vous aimez vous tirer des balles dans le pied mais à ce point.
Vous aussi êtes surement un peu sadique.
c'est vrai que c'est diffricile de demander l'intervention de la force publique (le Préfet) quand celui ci s’immisce dans les projets privés capitalistes locaux et en fait son occupation principale pour arriver à ses fins
Signaler Répondrese footant complètement de sa mission de représentation (neutre) de l'Etat français, allant même jusqu'à ringardiser les citoyens qui osent porter leur droit devant la Justice sur laquelle il pose ses fesses allègrement
Tout à fait exact, ce n'est pas parce que Collomb et Rivalta violent les lois, que cela crée une nouvelle loi. Les travaux doivent s'arrêter, il va falloir contraindre nos loustics à respecter la loi. Ils savent faire condamner les simples citoyens qui s'opposent pacifiquement au projet, mais faire respecter la loi à l'oligarchie est plus difficile, les Français ne votent plus! On se demande pourquoi!
Signaler RépondreEtonnant comme discours de la part d'un socialo. Vous continuez à mentir comme Collomb et Braillard l'ont fait, à quoi ça sert, si ce n'est de vous discréditer? Que vous vouliez un stade, pourquoi pas, mais mentir à ce point! Le fait que les travaux continuent alors que le verdict récent l'interdise, ne crée pas pour autant une nouvelle loi. Les DUP étant annulées, qu'il y ait pourvoi en cassation ou pas, la décision doit s'appliquer tant qu'une juridiction supérieure n'a pas dit le contraire. Vous confondez droit administratif et droit pénal. Enfin vous ne débattez pas , mais comme Sturla, vous méprisez si ce n'est insultez. Que Collomb soit le plus fort, comme vous le dites, n'est pas étonnant, comment de simples particuliers peuvent faire respecter leur droit face à un baron d'un autre temps, face à l'Etat qui pour atteindre ses objectifs a fait fabriquer des lois spéciales, et à organisé toute une propagande pour faire accepter un projet d'un autre temps. C'est ce type d'attitude qui crée l'abstention, le rejet vers les extrêmes, ensuite le PS fera de grandes réunions pour savoir pourquoi ils ont été battus, en occultant les vrais raisons. Vous êtes une fabrique du FN!
Signaler Répondreau fait le JEANGLAUDE, il doit avoir du temps maintenant que son pote STURLALALALA est passé par la porte de derrière de la mairie
Signaler Répondreah ! le bobard, il a donc pris mes conseils quand je lui disais d'aller chercher les rudiments du droit qu'il ne connait mais prétend le contraire, en disant qu'il y a de bon manuels genre DALLOZ ou LEFEBVRE
Signaler RépondreJe vois qu'il l'a peut être acheté mais qu'il ne sait pas le lire,
donc je vais maintenant lui conseiller un livre d'apprentissage de la lecture, genre Becherelle (dans toutes les bonnes librairies !)
et après il y a encore du boulot, notamment à oxygéner les quelques neurones qu'il lui reste pour pouvoir commencer à réfléchir un peu
et aussi une bonne adresse d'optalmo pour lui enlever les peaux de sosse qui lui gêne la vue
tu devrais te renseigner il y a eu exactement le même problème pour le stade de nice trois mois avant la mise en service de la ligne, la déclaration d’utilité publique et annulée par la cour administrative d’appel de Marseille pour vise de forme le préfet à décider de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État qui a permis de continuer les travaux des accès notamment le tramway puisque l’arrêt de la Cour administrative de Marseille n’est donc pas définitif et n’entraîne pas l’interruption des travaux
Signaler RépondreAh Ah pauvre pierre Togaro, je comprends que vous l'ayez mauvaise.
Signaler RépondreLe conseil d'Etat ne rendra pas son avis avant un an et d'ici là tous les travaux seront finis.
Le droit n'est décidement pas votre tasse de thé.
Il y a des formations pourtant..
Vous pouvez acheter le dalloz, à défaut étudier s'il y a déjà eu des précédents (il y en a eu et vous avez apparement internet...) mais bon c'est trop vous demander, vous l'expert du Yakafocon
Vous nous avez déjà fait le coup sur la trémie : on a vu ce que ça a donné.
Les travaux sur la trémie sont bientôt finis et vos mesures exécutoires ont fait toutes pschitt.
Mais vous nous direz c'est un complot du méchant collomb.
J'ai fessé Havard le 30 mars dernier devant la mairie du 5ème.
Cela me dérangerait nullement de fesser quelques anarchos.
J'en connais d'ici 2020 qui vont avoir des culs de babouins et des joues qui piquent.
Ce n'était pas faute de vous avoir prévenu avant les municipales!
On a que ce que l'on mérite, vous nous avez chauffé pendant ce dernier mandat, vous n'allez récolter que ce que vous avez semé.
Je m'engage dès à présent à vous faire bouffer du béton matin midi et soir, du béton fibré, du béton armé, du béton désactivé, du béton projeté, du béton à toutes les sauces.
On a plein de projets dans les poches pour l'est lyonnais.
Ce sera toujours mieux que de bouffer des produits made in rocade-est au léger goût de diesel
Nous ne céderons plus rien à la dictature anarcho-écologiste, nous voulons dans l'agglo des infras sportives culturelles digne de la 2ème ville de France et nous allons vous le montrer.
C'est la théorie du fait accompli. Le PC a été accordé alors que les VRD n'étaient pas réalisées. Les tribunaux complaisants ont déclaré que la réalisation des accès était certaine 'et qu'en conséquence la délivrance du PC par le très socialiste maire de l'époque était légale. Maintenant on nous dit que puisque le stade se construit, il faut absolument que les accès soient réalisés, bien qu'illégaux. Collomb est plus fort que Poutine,
Signaler RépondreLes travaux continuent alors que le pourvoi en cassation ne suspend pas la décision de la cour d'appel.Ce stade à cet endroit est une erreur écologique, économique, démocratique, c'est comme dirait "Sturla" le sacrifié de Collomb, un exemple emblématique de notre république bananière, quelle soit de droite ou de gauche.
Les Français sont des veaux, il suffit de leur parler de foot,c'est la décadence d'une civilisation qui avait brillé par ses philosophes et qui veut rayonner grâce au foot, la différence est de taille
Bonjour à tous,
Signaler RépondreJe ne suis pas trop de votre coin et je lis pas mal d'échanges sur le fait que les anciens maires ont tout été virés.
Ma question est : les nouveaux élus sont ils pour ou contre le stade ?
Quels ont été leurs premières décisions et positions sur le sujet ?
Non, parce que si vous avez élus des tocards qui n'y connaissent rien sur la gestion d'une commune et qu'en plus ils vont servir la soupe aux stadistes...
Sûr?
Signaler RépondreTu sais s'il y a ce stade, la sécurité suivra et à mon avis cela va appaiser certains habitants.
Car preuve à l'appui, 3 logements d'un immeuble plutôt moderne et dans un coin à priori non sensible se sont fait cambrioler l'année dernière.
Et je ne pense pas que c'est à cause de la faune du grand stade.
Je suis un cadre dirigeant et je vais de temps en temps voir les matchs en virage et je peux t'assurer que jamais je me suis senti en insécurité.
Tu es plus en sécurité dans un stade ou aux alentours surtout à Lyon que dans le métro ou tram par exemple. Au moment d'entonner le "Qui ne saute pas n'est pas lyonnais", il arrive fréquemment de se tenir les épaules avec tes voisins que tu ne connais pas. L'ambiance est majoritairement chaleureuse.
Au minimum tu trouveras 20% d'enfants au stade.
Alors excuse moi mais tu repasseras avec ta faune débarquant à Décines. Je pense plutôt qu'il y aura moins de problème une fois le stade en service car visiblement tu ne connais ni Décines ni l'ambiance d'un stade à Lyon.
Et aucun décinois ne me contredira sur les vols en nombre l'année dernière car cela m'étonnerait qu'ils se soient limités à un seul immeuble.
Et sinon lisez le commentaire de LOUI DECINES, et à ce moment là vous aurez les cartes en mains pour émettre une opinion mais pas avant
Sinon lis recentrons nous un peu plus bas et tu auras plus de détails !!!
Signaler RépondreOui mais en attendant la réponse de la cour d'appel n'est pas définitive tant que la cour de cassation n'a pas rendu son verdict.
Signaler RépondreDonc les travaux peuvent continuer !!