Quatre arrêts pour vice de forme ont ainsi entraîné l'annulation des jugements du TA datant
du 10 avril 2013 qui rejetaient les demandes d'annulation des arrêtés
du préfet du Rhône, Jean-François Carenco, datant du 23 janvier 2012.
La Cour a également pris un arrêt qui prononce l'annulation du jugement
du 18 avril 2013 et de la délibération du Sytral du 21 juillet 2011, la
justice administrative et le syndicat des transports en commun avaient à
l'époque approuvé l'intérêt général de l'opération d'aménagement du T3.
Enfin, un dernier arrêt a été pris et rejette la demande d'annulation de
la délibération du 30 janvier 2012 du Grand Lyon qui prévoyait le
cofinancement de l'aménagement du complément de l'échangeur n° 7 sur la
RN 346.
Le Grand Lyon va se pourvoir en cassation.
Mercredi 14 Mai 2014 à 21h07
Desserte du Grand Stade de l'OL : les arrêtés du préfet déclarés illégaux
DR
La Cour administrative d'appel de Lyon a infirmé les décisions du tribunal administratif ce mercredi en annulant les déclarations d'utilité publique des aménagements devant assurer la desserte du Grand Stade de l'Olympique Lyonnais.
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France risée de l'Europe. Allianz Aréna à Munich : entre les études et l'inauguration 4 ans.
Signaler RépondreEn France avec tous les recours, contre recours sur recours bref il faut 10 ans.
mais comment approuvé un cofinancement d'un aménagement fondé sur une utilité publique qui est annulée ... là ça devient un peu compliqué
Signaler Répondreil y en a qui vont rire jaune
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