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Lyon : le fonctionnaire de la DDASS aurait reçu des enveloppes contre des agréments de véhicules

L'affaire, qui est passée devant le tribunal correctionnel de Lyon, remonte aux années 2006 et 2007. Un ex-fonctionnaire de la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) aurait reçu des enveloppes de l'ordre de 3000 à 20 000 euros afin de délivrer des agréments à des sociétés d'ambulance, notamment des autorisations de véhicules de transport. Le parquet a requis contre le principal intéressé deux ans de prison avec sursis, 30 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction des droits civiques. Cinq autres prévenus, des gérants de sociétés d'ambulances de la région lyonnaise, ont nié les faits. Un an de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer et d'exercer dans les ambulances, ont été requis à leur encontre. Le jugement a été mis en délibéré.


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