Les arrêts avaient été contestés par le ministre de l'Intérieur, le Grand Lyon et le Sytral. L'affaire sera donc renvoyée devant la cour pour être rejugée.
Elle contient la création de parcs de stationnement, l'aménagement de l'échangeur n°7 de la route nationale 346 (rocade est), l'aménagement d'un accès nord pour le stade, l'amélioration de l'accès sud du stade par la création d'un service de transport en commun et des aménagements routiers et l'extension de la ligne de tram T3 (T3GS).
Selon le Conseil d'Etat, "les actes d’ouverture des enquêtes publiques ne mentionnaient pas que les études d’impact réalisées en vue des projets figuraient dans les dossiers consultables pendant l’enquête. Contrairement à ce qu’avait jugé la cour administrative d’appel, il (le Conseil d'Etat ndlr) a jugé que ce fait n’entraînait pas à lui seul l’annulation des actes attaqués. Le Conseil d’État a en effet relevé que, malgré cette omission, les études d’impact avait bien pu être consultées par le public, qui avait fait de nombreuses observations durant les enquêtes. Le public avait donc pu être informé et participer effectivement à l’enquête publique."
Sur le projet "T3GS", "contrairement à la cour, le Conseil d’État a estimé qu’il n’y avait pas d’irrégularité. En effet, ces deux projets pouvaient bien faire l’objet de financements indépendants".
"Par ailleurs, était aussi contestée la déclaration d’intérêt général de ce projet distinct d’aménagement de trois stations existantes de la ligne de tramway T3. La déclaration d’intérêt général, prévue par l’article L. 121-9 du code de l’urbanisme, est également précédée d’une enquête publique. Le Conseil d’État a estimé que la notice explicative du projet, qui doit figurer au dossier d’enquête publique, exposait suffisamment les principales caractéristiques du projet et ses finalités propres. Dès lors, le seul fait que cette notice ne mentionnait pas que ces aménagements permettraient aussi de mieux assurer la desserte du futur Grand Stade ne viciait pas la procédure.
Le Conseil d’État a donc annulé les arrêts de la cour administrative d’appel de Lyon : celle-ci devra se prononcer à nouveau sur la légalité de l’ensemble des arrêtés liés aux procédures d’expropriation et de la déclaration d’intérêt général du projet d’aménagement des trois stations existantes de la ligne T3", écrit le Conseil d'Etat dans son communiqué.
Pour rappel, les arrêtés du préfet avaient été attaqués par les opposants au projet de stade à Décines. En 2013 et 2014, la cour administrative d'appel de Lyon avait annulé l'ensemble des décisions pour divers vices de procédure.
Vendredi 27 Février 2015 à 14h43
Accès au Grand Stade de l'OL : le Conseil d'Etat annule les arrêts de la cour administrative d'appel
LyonMag
Ce vendredi, le Conseil d'Etat a décidé d'annuler les arrêts pris par la cour administrative d'appel de Lyon concernant les arrêtés d'utilité publique des accès au Grand Stade de l'OL déclarés par le préfet du Rhône.
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grand stade
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La bêtise en action, ou "calomniez il en restera toujours quelque chose" A vous lire le foot est vraiment un instrument d'abrutissement, consternant une telle haine, consternant cette absence de capacité de réflexion, un vrai supporter de foot!
Signaler RépondreMême le Conseil d'Etat est pour le grand stade c'est fabuleux !!!!!!!!!!!!!
Signaler RépondreAulas a gagné alors ???
Signaler Répondrel'argent facilite tout et dans le foot, il y en a beaucoup
Aulas avec son fric, il est trop fort.
Tu aimes le prequel de Breaking Bad, tu vas adorer le prequel de "J'ai merdé sur toute la ligne sur le grand stade"
Signaler RépondreL'histoire épique d'un avocat zelé qui fait passer ses intérêts personnels au détriment de l'intérêt général.
De sa condamnation pour escroquerie aux assedics au début des année 90, en passant par la grâce du président Mitterand, à son combat dantesque contre le périphérique nord jusqu'au prémices de sa triomphante défaite sur le grand stade. Tout y passe.
Better Call Tête encore plus fort que Better Call Saul
/!\ ATTENTION /!\
L'abus d'Etienne Tête nuit gravement à la poche du contribuable.
Remercions toutes ces actions qui ont coûté depuis 30 ans plusieurs centaines millions d'euros aux grands lyonnais.
Du rachat de la concession du périphérique nord, aux dérapages de coût liés aux multiples procédures inutiles concernant le grand stade.
Il voulait combattre les intérêts privés, il n'a été qu'un paillasson inutile au capital en engraissant cabinets conseil et banques.
Pour toute ton oeuvre, un grand merci à toi O grand Etienne Tête.
A l'heure qu'il est, c'est ... café. Le contribuable que je suis a des plaisirs simples :-)))
Signaler RépondreLes recours actuels ne sont plus que "procédures procédurières" qui font perdre leur temps aux magistrats que tu finances par tes impôts.
Pour info, comme la plupart des gens de moins de 90 ans qui bossent, je suis connecté H24.
VU QU'IL SONT TOUS SPORTIFS ( de salon) L'ACCÈS DEVRAIT SE FAIRE A PIED!!!!!!!
Signaler Répondrealors c'est l'arrêt des travaux ????????ouaiiiiiiiiiiiis
Signaler RépondrePendant ce temps là, c'est et ce sera pour longtemps la galère pour les patients et visiteurs pour aller à l'hôpital public de Lyon sud ou mère enfants.
Signaler RépondreJe veux bien qu'un équipement privé soit bien desservi mais commençons par ceux dont nous avons TOUS besoin (pas que les fans de foot).
Dire que Gerland était devenu maintenant ridicule en comparaison de la desserte des hôpitaux.
si vous lisez la décision elle semble totalement logique du point de vue juridique :)
Signaler Répondreet à toi il n'est jamais trop POUR apprendre le français
Signaler Répondretout jérome-louis-chassignol que tu es
au fait, à l'heure où tu écris, tu es à la sieste ? ou au boulot ? payé par qui pour te lâcher ici ?
Le contribuable que je suis attend une réponse
Pauvres opposants, même sur ça ils ont eu tout faux.
Signaler RépondreJe me MARRE!
Mais que va dire Etienne Tête ?
Que les conseillers d'Etat ont été achetés par M.Aulas et M.Collomb ?
Surement un coup des francs maçons pire un complot au sommet de l'Etat.
Etienne c'est un peu le Jean Marie Bigard du pauvre.
Eh oui Etienne, le droit ne s'invente pas, il s'apprend.
Visiblement tu as besoin de prendre quelques cours.
Il n'est jamais trop tard d'apprendre !
c'est qui qui a statué au Conseil d'Etat ?
Signaler Répondrele petit roquet et les potes à aulas
Ne vous trompez pas en votant aux prochaines élections
et si quelqu'un a le vent en poupe en ce moment, et que ça dérange à ce point, il y a bien une bonne raison
mon vote ira dans ce sens également
bon ben maintenant vous savez pour qui voter
Signaler Répondrela Justice, outil des puissants, dégaine son 49.3
Signaler RépondreElle est pour qui la défaite ? Elle est pour bibi !
Signaler RépondreEtienne Tête ce n'est pas la fosse tranquille mais la défaite tranquille.
Vous avez aimé 50 nuances de Grey, vous allez adorer 50 nuances de Tête.
L'histoire d'un avocat qui initie ses clients à prendre du plaisir dans la défaite.
"Mes clients méritent mieux qu'une banale défaite, je veux leur offrir un échec de premier ordre"
"La défaite sans la honte c'est un peu comme un repas sans dessert"
J'ai concocté avec le dossier du grand stade, une offre enrichie en démagogie : médiatisation à l'extrème de mes défaites, mise en scène pathétique de mes clients, polémique avec les magistrats, approximation de mes propos.
Une machine de guerre complétement.... inoffensive
Mes 70 recours perdus parlent de même.
Ma réputation n'est plus à faire...
Mes résultats sont transparents depuis 30 ans.
J'ai échoué tout ce que j'ai entrepris jusque là.
Périphérique nord construit, grand stade construit, anneau des sciences ?
Vous verrez qu'il sera construit.
Avec moi comme avocat, aucun risque, la défaite est forcément au tournant.
Profitez de l'année de la Chèvre pour vous faire plaisir.
Un petit recours inutile ? Je sais faire !
J'ai déjà mon argumentaire !
Il est méchant M.Aulas, il est méchant M.Collomb, elle est méchante Mme Fautra.
Si vous aussi, vous voulez aller plus loin que la défaite.
Vous savez quoi faire, contactez moi au 04.