Les faits se sont déroulés dans le 3e arrondissement de Lyon lorsque deux jeunes gens en voiture, âgés de 23 et 21 ans, ont fait semblant de tirer sur des soldats en faction. Les deux jeunes hommes ont alors été interpellés à 22h40 par les forces de l’ordre. Le conducteur de la voiture a été relâché tandis que le passager est présenté au parquet ce lundi.
Glandu a raison mais il s'agit de la procédure de flagrance et non de flagrant délit (source Dalloz)
Signaler RépondreEst qualifié crime ou délit flagrant, le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé au crime ou au délit.
•Lorsque l'infraction se commet actuellement.
Ex: un gendarme aperçoit l’individu tirant un coup de feu
•Lorsque l'infraction vient de se commettre.
Ex: une fillette violée ne raconte les faits à ses parents que le lendemain. Ces derniers viennent alors déposer plainte à la Gie.
Pas de texte, mais maximum 48 h par jurisprudence (tps de réflexion)
Il faut des conditions propices à l’enquête de flagrance : Preuves encore « fraîches » ou découverte rapide de l’auteur
•Lorsque dans un temps très voisin de l'action (~
non un flagrant delit est constate par des agents de la force publique ce qui n'est pas le cas de ces militaires
Signaler Répondrebéberttt arrête ton chars chaque citoyen à tout le loisir de s'informer ou il veut quand il veut...... (ce qui est d'ailleurs loin d'être le cas des adhérents du f haine quand ils demandent des comptes à leurs parti)
Signaler RépondreLa présomption d'innocence est juste un principe fondamental de notre constitution et d'ailleurs de beaucoup de pays civilisés.
Mais effectivement le droit pour vous et vos semblables du f haine ne sert qu'à être piétiné.
Il y a des gens qui travaillent ou sont occupés !
Signaler RépondreQuand bien même, dans une démocratie qui se respecte, la liberté d'information passe avant toute considération.
Votre réponse est stupide.
Vous avez raison de soulever la question du silence des médias, sur le nom d'auteurs de faits délictueux ou criminels.
Signaler RépondreÇa a commencer sous mitterrand. Le menteur socialiste de flanby.
Silence organisé par le pouvoir, en alternance ump et socialiste.
Leur peur, est de permettre l'émergence de la réalité, subit par les Français.
On le voit, avec les chiffres du chômage, du nombre de manifestants, etc.
Le pouvoir, n'aime pas que les électeurs soient correctement informés.
C'est un flagrant délit pas du tout la même chose en droit.
Signaler Répondreca n'est pas une question de majorite mais tant qu'il ne sont pas reconnu coupable ils sont presumes innocents, si vous voulez connaitre leurs identites rendez vous au tribunal le jour de leur comparution
Signaler Répondredes abrutis ! Peut-on connatre leur noms puisqu'ils sont majeurs ?
Signaler Répondre'Quand on est c*n, on est c*n.... ??"
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