Parmi ces communes qui ne respectent pas les 20 ou 25% de logements sociaux obligatoires, on retrouve Charbonnières et Chazay-d’Azergues, dans le Rhône.
Désormais, le préfet pourra imposer le lieu où seront construits les logements sociaux, et délivrera des permis de construire en lieu et place des maires. Des logements vacants pourront également être mobilisés.
"Dans la mesure du possible, la concertation et le travail en commun avec les collectivités territoriales" seront privilégiés pour "aboutir à la mise en place de contrats de mixité sociale d’ici à fin 2015", précise le gouvernement. Des objectifs et des moyens concrets pour faire appliquer la loi devront être énoncés par les communes pointées du doigt, faute de quoi "des moyens coercitifs seront mis en œuvre", prévient l’Etat.
A noter qu’une deuxième liste de communes devrait voir le jour au cours du premier semestre 2016.
Et encore dans le pire, l'Etat essaye de payer ses factures en avance, le but des délais de paiement c'est que celles-ci soit payées en temps, pas 1 mois à l'avance, vous vous rendez compte, des emprunts qu'il faut faire pour avancer 1 mois de trésorerie pour payer des factures en avance, des dettes en plus, des impôts en plus, marre, ce pays est géré n'importe comment, mais c'était pareil du temps de sarkosy c'est désespérant.... Maintenant les délais de paiement c'est comme la vitesse sur les routes, c'est 45 jours et encore vous avez 36 différences suivant les secteurs, mais vous avez intérêts à payer avant, parce que sinon c'est 15-375 000e d'amendes non déductibles....
Signaler Répondre36680 communes en France à part les écoles primaires et les cimetières les communes n'ont plus de compétences propres : transport, aide sociale, voirie, aides aux handicapés, aux demandeurs d'emplois, aux personnes âgées ramassage des ordures ménagères, reseau d'eau, emplois,petite enfance,tourisme.... Sont toutes de la compétence des autres collectivités locales ou des EPCI
Signaler RépondreLes communes ne servent plus qu'à fleurir les ronds points et distribuer des subventions aux associations sportives et culturelles...les communes sont devenues " l'otium" du peuple
Comment on fait pour avoir 30% d'électeurs là où on en peu?
Signaler RépondreOn décrète la "mixité sociale" obligatoire! 30% de logements ethniques dans cahque commune de France...et comme ça ne suffit pas ce ne sont plus les maires (élus!) qui décideront qui votera dans quelle commune, ce sera le Préfet!
A part ça on est en démocratie!
L'Etat autoritaire avance...
Signaler RépondrePauvre France !
Non cela ne sera pas une bonne décision si l'on n'a pas autorisé les communes "montrées du doigt" à présenter leur défense.
Signaler RépondreVous aimeriez, vous, à titre personnel que l'on vous dénonce comme cela, même pour de bonnes raisons. Il me semble que les droits fondamentaux existent pour les personnes physiques.
Il y en a aussi pour certaines personnes morales, et c'est inscrit même dans le texte constitutionnel : les communes.
Oui...mais quand ces mêmes collectivités locales profitent de la société pour en avoir toujours le meilleur et laisser toujours le pire aux autres communes, alors il est temps de faire respecter le principe d'égalité et de partage, sans parler du principe de loyauté au sein d'une collectivité.
Signaler RépondrePour moi, c'est une bonne décision.
Et alors de ce que j'en ai vu sur service-public.fr pendant les 5 minutes que j'y est zappé, elle est faite suivant les revenus du foyer et la valeur locative de l'appartement.
Signaler RépondreVoyons, il suffit d'augmenter la votre. Soyez un peu humain, généreux;
Signaler RépondreDes logements sociaux à CHARBONNIÉRE, et qui va leur payer la taxe d'habitation, car c'est une ville qui est chère....
Signaler Répondreon appréciera la manière dont le président de la république, le premier ministre et les préfets (obéissant à ses ordres) respectent le magnifique principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales.
Signaler RépondreJe ne parle même pas du principe de subsidiarité (qui paraît-il a été ajouté par une loi "de décentralisation" votée par la gauche en 1992).
Cela prête à sourire....
et puis je passe sur le "coté délation" de la liste....
charbonnieres commune perdue? c'est a 5 km du 5eme et du 9eme et a 7km de gorge de loup. plus ter et tcl
Signaler RépondreMais il y'a du travail et des raisons de construire des logements dans ces 2 communes ? parce que construire pour construire, alors que les éventuels job sont à 20 bornes sans transport, à quoi ça sert ? à part des gens déjà installés avec voiture et propriétaire de logement qui cherchent la campagne, le jeune perdu à 25 bornes de n'importe quel entreprise sans aides de ses parent ou de l'Etat pour prendre le poste, ça ne sert à rien... autant construire des immeubles de 50 étages sur les abords du métro, au moins il pourra prendre le métro.
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