Le futur président du tribunal de commerce de Lyon déjà connu

Le futur président du tribunal de commerce de Lyon déjà connu
Michel Thomas - Capture d'écran DR

L’élection n’aura lieu qu’en janvier, mais  les organisations patronales, Medef et CGPME, sont déjà tombées d’accord sur le nom du futur président de la juridiction commerciale.

La justice commerciale est une justice de pairs, presque endogame. Les organisations patronnales viennent en effet de se mettre d'accord sur les noms des futurs président et vice-président du tribunal de commerce de Lyon.

Michel Thomas, membre du Medef, devrait être élu président et Jean-Jacques Vignon, membre de la CGPME, devrait être désigné comme vice-président. Ils succèderont à Yves Chavent et Michel Fleury, respectivement président et vice-président du tribunal de commerce de Lyon.

L'élection n'aura lieu qu'en janvier. Mais le Medef et la CGPME sont tombés d'accord après les élections des 7 et 20 octobre dernier qui ont permis d'élire 27 nouveaux juges consulaires.

La liste commune portée par les deux grandes organisations patronales a en effet rassemblé 180 voix, alors qu'une liste désignée comme "dissidente" tant le monde de l'entrepenariat lyonnais est consensuel a réuni seulement 9 voix.

Liste dissidente

"Dissidente" car la tradition à Lyon veut qu'une seule liste portée par le Medef et la CGPME soit présentée au Collège électoral. Mais cette année, la Coordination Nationale des Indépendants (CNDI) avait décidé de jouer les trouble-fêtes. Sans pouvoir perturber l'ordre établi avec ses 9 électeurs.

Le président du tribunal de commerce est élu pour quatre ans par l'ensemble des juges consulaires réunis en assemblée générale. Ces derniers sont des juges non-professionnels, issus du monde de l'entreprise et sont élus par leurs pairs, sorte de grands électeurs qui composent un Collège électoral issu du monde professionnel.

Ces juges réalisent un mandat de deux ans lors de leur première élection, puis de quatre ans en cas de réélection. Mandats reconductibles sans pouvoir excéder quatorze années.

Sl. Ma.

4 commentaires
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Totalitarisme le 29/10/2015 à 12:42

"... sont élus par leurs pairs, sorte de grands électeurs qui composent un Collège électoral issu du monde professionnel..."

Un collège électoral issu du MEDEF CGPME qui vote pour une liste d'union de candidats issus du MEDEF CGPME.

C'est beau la démocratie patronale, au final, bien pire que la démocratie socialiste. Hollande n'a pas encore pensé à ne faire voter que ses sympathisants pour être sûr d'être réélus. Qu'il demande au Medef et à la Cgpme comment ils font.

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Mézières le 29/10/2015 à 11:27

Sur le rôle et les fonctions des tribunaux de commerce, il y aura débat.
la seule question que je me pose : ce n'est pas une véritable "fonction" que d'être au MEDEF (ou à la CGPME). Monsieur Thomas, si j'en lis- et en crois - mon moteur de recherche est président de la mutuelle du BTP en Rhône-Alpes. Pourquoi ne pas l'avoir écrit ?
Les juges consulaires sont des professionnels de l'entreprise. Être au MEDEF, ce n'est pas tout à fait cela : c'est une sorte de "fonctionnariat privé" et ce n'est donc pas pour être fonctionnaire que l'on est juge du commerce, en principe, même en étant président de juridiction.

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reforme! le 29/10/2015 à 11:20

Les tribunaux de commerces devaient être reformés ??
Toujours rien !
L’organisation est totalement à revoir il faut intégrer des juges professionnel à l’abri des réseaux, du copinage et de la corruption.
A Lyon les réseaux s’immiscent dans des dossiers qui par ce fait sont traités de façon irresponsable.
Tout cela au détriment du social, et des petits chefs d’entreprises qui ne sont pas formé à cela !

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ni tout blanc ni tout noir le 28/10/2015 à 18:52

Au moins chez les consulaires, les profiteurs du système ne peuvent le faire que pendant 14 ans !

Ce qui n'est pas le cas des juges prud'homaux !

Certains d'entre eux, y sont depuis plus de trente ans !
Immanquablement, les mauvaises habitudes se développent et s'enracinent !

Fin 2001, des faits de corruption passive et emploi fictif ont été mis au grand jour.
Les interessés sont toujours en place !

Donc pour ceux qui croient que le monde est tout beau d'un côté et sale de l'autre.
Les faits démontrent le contraire !

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