Avant l’élection qui doit se dérouler à l’automne, une première désignation est traditionnellement faite par le seul collège des juges. Celle-ci a récemment eu lieu, à l’issue de l’assemblée générale. Et c’est donc Thierry Gardon qui a obtenu le soutien de ses pairs avec 60% des voix contre 40% à Olivier de la Clergerie. Il est ensuite de tradition que l’ensemble des électeurs (juges et délégués) confirment le choix qui a été fait. Cette fois pourtant, l’élection risque de ne pas être une simple formalité en raison de la personnalité du candidat désigné.
Attention, la personne de Thierry Gardon n’est nullement en cause. L’homme qui siège depuis plusieurs années au tribunal de commerce est unanimement apprécié et respecté. Le problème vient du fait que plusieurs de ses proches exercent des activités qui dépendent des décisions du tribunal de commerce.
Sa compagne n’est autre que l’avocate Ghislaine Betton qui dirige le cabinet Pivoine spécialisé dans les procédures collectives.
Quant à son fils John, également avocat, il travaille au sein du cabinet Seigle dont la réputation n’est plus à faire en matière de procédures collectives.
C’est cette proximité familiale qui inquiète au sein du tribunal de commerce de Lyon. "Elle risque de fragiliser l’institution", explique un juge qui craint que surviennent des suspicions de conflits d’intérêt lorsque l’un des proches du président sera partie prenante dans une affaire.
On peut bien sûr imaginer que le président ne participe jamais aux jugements qui pourraient concerner l’un de ses proches. Cela ne semble pas toujours possible dans la mesure où certaines décisions doivent être signées par le président.
La récente mise en examen de la présidente du tribunal de commerce de Bordeaux n’est pas faite pour rassurer les juges lyonnais. On reproche à la dame d’avoir participé à plusieurs jugements d’ouverture de procédures collectives dans lesquelles son époux a été désigné comme commissaire-priseur. Rien ne permet de dire que le mari a été favorisé. L’équilibre entre les différents commissaires-priseurs semble avoir été respecté.
La seule proximité familiale n’en est pas moins source de conflit. Et même si, à l’issue de l’enquête, la présidente et son mari sont totalement blanchis, le mal aura été fait.
On sait bien que la justice est malade dans ce pays...
Signaler RépondreC’est une position malsaine qui ne garantit pas l’indépendance du tribunal et il faut verrouiller tout ça au préalable afin d’éviter toute collusion ultérieure ! Les chefs d’entreprises siégeant au tribunal doivent faire le nécessaire pour que leur indépendance soit garantie pour les justiciables !
Signaler RépondreNormalement si l'Ethique (avec majuscule) résonnait haut et fort dans les couloirs du Tribunal de Comme de Lyon - Monsieur Olivier de la Clergerie devrait être "royalement" intronisé Président du tribunal par ses pairs et ce à 99 %. Mais nous sommes à Lyon. Lyon la si secrète pour les non-initiés...
Signaler RépondreLes Girondins de Bordeaux ont, quant eux, déjà fait leur petite révolution de palais. Il appartient donc au tribunal de Lyon de respecter cette éthique judiciaire digne d'une bonne bouteille : d'un château des côtes de Grave...