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Coronavirus : le litige entre un couple de restaurateurs lyonnais et Axa renvoyé au fond

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Le juge des référés a décidé de renvoyer au fond cette affaire.

"Le juge nous a indiqué qu'il nous ouvrait toutes grandes les portes du tribunal de Commerce, mais qu'il se déclarait incompétent pour juger l'affaire en délibéré", a précisé à l'AFP Me Jean-Jacques Rinck.

 

Fermé depuis le début du confinement, le restaurant Le Bacchus à Lancié, pensait être couvert par son contrat "multirisque professionnel" souscrit par le couple de propriétaires chez l'assureur Axa. Le contrat devait protéger "d’une fermeture administrative (...) conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication". Mais la société d’assurance a refusé d’indemniser les assurés, qui estiment leur perte d’exploitation à 17 000€. Axa met en avant une "clause d’exclusion".  

 

Concrètement, cela signifie que l’affaire sera rapidement de nouveau étudiée. Une nouvelle audience au fond se déroulera le 1er juillet au tribunal de commerce.



Tags : tribunal de commerce | coronavirus | assurance |

Commentaires 5

Déposé le 13/06/2020 à 12h46  
Par Assureur menteur . Citer

Jiji69 a écrit le 13/06/2020 à 12h24

Chaque mois les assurances on prélève sur nos comptes bancaires et quand on a besoin d'eux ils nous traitent comme de la merde.

Des vendeurs de rêves et des vendeurs de voitures .

Déposé le 13/06/2020 à 12h44  
Par Assureurs = ESCROCS. Citer

J’ai payé pendant treize ans l’assurance pour mon crédit immobilier chez AXA . Et le jour , ou j’ai faillit mourir en restant , plus de six mois ,sans travailler,il ne m’ont RIEn donné,avec milles prétextes pour pas payer . Ils m’ont même demandé , des antécédents de santé antérieur à la date d’adhésion, du contrat ect... entre NOUS, ils sont aussi voleurs que les Banquiers leurs cousins germains et voleurs en cols blancs.

Déposé le 13/06/2020 à 12h24  
Par Jiji69 Citer

Tutu a écrit le 10/06/2020 à 19h56

Assureur égale voleurs

Chaque mois les assurances on prélève sur nos comptes bancaires et quand on a besoin d'eux ils nous traitent comme de la merde.

Déposé le 10/06/2020 à 19h56  
Par Tutu Citer

Assureur égale voleurs

Déposé le 10/06/2020 à 12h19  
Par Drôle d'avocat Citer

Un seul gagnant dans ce dossier, l'avocat, prêt à dire n'importe quoi, à chaque fois lui sera payé, et celui là , il fait parti des meilleurs voleurs en noir

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