La nullité des poursuites requise pour le vigneron qui avait refusé de traiter ses vignes dans le Beaujolais

La nullité des poursuites requise pour le vigneron qui avait refusé de traiter ses vignes dans le Beaujolais
LyonMag.com

Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône doit rendre son délibéré le 15 décembre prochain, mais le vigneron du Beaujolais poursuivi pour avoir refusé de traiter ses vignes malgré un arrêté préfectoral devrait éviter la condamnation.

 Selon le parquet, l’infraction a été constatée dans le Rhône, mais porte sur le non-respect d’un arrêt préfectoral émis en Saône-et-Loire.

Le viticulteur bio, jugé pour avoir refusé d’utiliser des pesticides en 2013 pour lutter contre une maladie se propageant dans les vignes, entendait justement se défendre par le fait que ses vignes ne se trouvent pas entièrement sur le département de Saône-et-Loire.

Désormais, le tribunal peut décider l’abandon des poursuites ou d’examiner le dossier sur le fond.

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sonia le 18/11/2015 à 07:15

je crois qu 'il y a plus urgent que d ' ennuyer une personne qui travaille .

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