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La condamnation pour discrimination de Gérard Dezempte annulée

La Cour de cassation a annulé la condamnation pour discrimination prononcée en 2006 à l'encontre de Gérard Dezempte, maire UMP de Charvieu-Chavagneux en Isère. En demandant un nouvel examen du dossier.

Le 8 novembre 2006, la cour d'appel de Grenoble avait confirmé la décision de première instance et condamné Gérard Dezempte à 1 500 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. Les faits remontent à l'an 2000, quand les Ghezzal, un couple de Français d'origine maghrébine, avaient souhaité acheter un pavillon à Charvieu-Chavagneux, située à une vingtaine de kilomètres à l'est de Lyon. Après avoir signé un compromis de vente avec les propriétaires, les époux Ghezzal avaient reçu une lettre de la mairie les informant de son intention d'utiliser son droit de préemption pour transformer cette maison en local associatif. Mais quelques mois plus tard, ils apprenaient que la vente s'était concrétisée avec un autre acheteur, dont le nom sonnait plus français, sans que la mairie n'ait usé de son droit de préemption.



Tags : dezempte |

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