Le FN face à la justice après l'assignation des lyonnais d'Au nom du peuple

Le FN face à la justice après l'assignation des lyonnais d'Au nom du peuple
Marine Le Pen - LyonMag

C'est ce vendredi à 11h que le tribunal de grande instance de Paris doit étudier le dossier Au nom du peuple.

L'association lyonnaise éponyme n'avait guère apprécié de voir ce slogan repris par le Front National pour la campagne de l'élection présidentielle 2017. Et après avoir demandé au parti de cesser, elle avait saisi la justice.

"Sur quelques mois, les dégâts peuvent être très importants. On allait perdre notre visibilité", nous avait indiqué Corinne Morel, la présidente de l'association qui défend l'état de droit et l'égalité des droits. D’où la demande de retrait de la marque, ainsi que 10 000 euros de dommages et intérêts.

"On ne peut pas se laisser parasiter et aspirer par le Front National", conclut Corinne Morel.

Quant au Front National, il assure avoir respecté les règles en déposant son slogan auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle cet automne. Marine Le Pen a d'ailleurs largement communiqué autour de ce slogan ce mercredi lors de la présentation du logo de sa campagne. "'Au nom du peuple', c'est bien davantage qu'un slogan, c'est une ligne de conduite. Une profession de foi, un rappel essentiel : la personnalité élue par les Français n'est qu'un mandataire du peuple français. J'ai voulu le remettre au centre pour rappeler une évidence : dans une démocratie, rien ne doit se faire sans le peuple", a indiqué la candidate FN à la présidentielle.

22 commentaires
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hein? le 24/11/2016 à 11:02

Bon alors du coup, il est à qui ce nom?

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rusty83 le 22/11/2016 à 21:01
mdrrr a écrit le 22/11/2016 à 14h49

moi qui croyait qu'on ne les aimait pas trop au FN, les mat

j adore!

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mdrrr le 22/11/2016 à 14:49
Anti européen a écrit le 22/11/2016 à 14h29

Tous ses pions ,et sa reine vont bientot faire ,échec et mat.

moi qui croyait qu'on ne les aimait pas trop au FN, les mat

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Anti européen le 22/11/2016 à 14:29
rusty83 a écrit le 22/11/2016 à 13h42

Votre réponse" hors sujet" opte pour de la propagande FN , et il est bien regrettable de votre part de dire que les politiques se reproduisent et sont consanguins...mais vous oubliez de constater que le FN est dirigé depuis des lustres par l ensemble d'une même famille et que sa finalité est d' assurer la prise du pouvoir avec l aide de pions qui se reproduisent "consanguinement" et dont ils meprisent entièrement grâce à la démagogie, les peurs et les mensonges..

Tous ses pions ,et sa reine vont bientot faire ,échec et mat.

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Post monétaire le 22/11/2016 à 14:16
Mélanchon,Marine 2017 a écrit le 21/11/2016 à 20h44

Tous nos politiques aujourd'hui,agitent le drapeau francais ,chantent la marseillaise,alors qu'ils y crachaient dessus ,il y'a pas si longtemps. Tous ,parlent anti système, au nom du peuple ,pour le peuple ect..... en fait ,ils reprennent un grande parti de son programme,bizzare. Ils se reproduisent depuis des lustres ,tous ses consanguins et ne veulent surtout pas lâcher le pouvoir qu'ils se partagent.

On devrait ressortir le fait que "Le front National" a pris le nom d'un mouvement de gauche sans son autorisation :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Front_national_(Résistance)
mais c'est vrai qu'à l'époque, on n'avait pas des avocats pour politiciens (Sarkozy, Marine Lepen, Dumas, etc, etc).

Vivement le réellement changement : une société post-monétaire. :o)

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et oui le 22/11/2016 à 13:46
TantPis a écrit le 21/11/2016 à 16h29

voir le message de DommageEliane, plus bas, c'est bien une société en lien avec le FN qui est propriétaire de cette marque.

Tout à fait! Dommage pour cette assoc qui aurait du penser à ça.

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rusty83 le 22/11/2016 à 13:42
Mélanchon,Marine 2017 a écrit le 21/11/2016 à 20h44

Tous nos politiques aujourd'hui,agitent le drapeau francais ,chantent la marseillaise,alors qu'ils y crachaient dessus ,il y'a pas si longtemps. Tous ,parlent anti système, au nom du peuple ,pour le peuple ect..... en fait ,ils reprennent un grande parti de son programme,bizzare. Ils se reproduisent depuis des lustres ,tous ses consanguins et ne veulent surtout pas lâcher le pouvoir qu'ils se partagent.

Votre réponse" hors sujet" opte pour de la propagande FN , et il est bien regrettable de votre part de dire que les politiques se reproduisent et sont consanguins...mais vous oubliez de constater que le FN est dirigé depuis des lustres par l ensemble d'une même famille et que sa finalité est d' assurer la prise du pouvoir avec l aide de pions qui se reproduisent "consanguinement" et dont ils meprisent entièrement grâce à la démagogie, les peurs et les mensonges..

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Niet! le 21/11/2016 à 21:12
Mélanchon,Marine 2017 a écrit le 21/11/2016 à 20h44

Tous nos politiques aujourd'hui,agitent le drapeau francais ,chantent la marseillaise,alors qu'ils y crachaient dessus ,il y'a pas si longtemps. Tous ,parlent anti système, au nom du peuple ,pour le peuple ect..... en fait ,ils reprennent un grande parti de son programme,bizzare. Ils se reproduisent depuis des lustres ,tous ses consanguins et ne veulent surtout pas lâcher le pouvoir qu'ils se partagent.

Exact, qui a ruiné la France ? Ou est passé l'argent des francais,aucune transparence,bizzare.. le d'être c'est eux ,alors qu'ils payent.

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Mélanchon,Marine 2017 le 21/11/2016 à 20:44
Post monétaire a écrit le 21/11/2016 à 17h51

Si vous déposez une marque à l'INPI, ça ne veut pas dire que vous êtes "proprio", c'est juste un commencement de preuve, car il existe "les antériorités".

".....le dépôt est publié au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) dans un délai de six semaines. A partir du jour de publication, toute personne pouvant se prévaloir d’une antériorité sur votre marque à deux mois peut faire opposition à votre enregistrement. Si tout se passe bien, l’enregistrement du dépôt est publié au BOPI dans un délai d’environ 5 mois. Vous recevrez alors le certificat d’enregistrement définitif de votre marque de la part de l'INPI...."

Tous nos politiques aujourd'hui,agitent le drapeau francais ,chantent la marseillaise,alors qu'ils y crachaient dessus ,il y'a pas si longtemps. Tous ,parlent anti système, au nom du peuple ,pour le peuple ect..... en fait ,ils reprennent un grande parti de son programme,bizzare. Ils se reproduisent depuis des lustres ,tous ses consanguins et ne veulent surtout pas lâcher le pouvoir qu'ils se partagent.

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Post monétaire le 21/11/2016 à 17:51
TantPis a écrit le 21/11/2016 à 16h29

voir le message de DommageEliane, plus bas, c'est bien une société en lien avec le FN qui est propriétaire de cette marque.

Si vous déposez une marque à l'INPI, ça ne veut pas dire que vous êtes "proprio", c'est juste un commencement de preuve, car il existe "les antériorités".

".....le dépôt est publié au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) dans un délai de six semaines. A partir du jour de publication, toute personne pouvant se prévaloir d’une antériorité sur votre marque à deux mois peut faire opposition à votre enregistrement. Si tout se passe bien, l’enregistrement du dépôt est publié au BOPI dans un délai d’environ 5 mois. Vous recevrez alors le certificat d’enregistrement définitif de votre marque de la part de l'INPI...."

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TantPis le 21/11/2016 à 16:29
zoup a écrit le 19/11/2016 à 14h13

La seule question qui prévaut est lequel des deux (fn ou au nom du peuple) a déposé le nom à l'INPI. Le reste n'est que blabla

voir le message de DommageEliane, plus bas, c'est bien une société en lien avec le FN qui est propriétaire de cette marque.

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zoup le 19/11/2016 à 14:13
rusty83 a écrit le 19/11/2016 à 11h16

Lorsqu'on prétend devenir un haut responsable politique dans la société, on évite comme chaque entreprise, société, club, association d'emprunter un slogan déjà utilisé!.au nom de quoi défendez-vous les responsables du FN?Simplement au nom du parti-pris et non a celui des valeurs sociétales et républicaines
Carton rouge une fois encore! serait ce la façon de gérer le peuple par le FN.....certainement.

La seule question qui prévaut est lequel des deux (fn ou au nom du peuple) a déposé le nom à l'INPI. Le reste n'est que blabla

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rusty83 le 19/11/2016 à 11:16
azerty0 a écrit le 18/11/2016 à 21h27

Quand on represente une personne morale, la premiere chose que l'on fait, c'est qu'on protege son nom a l'INPI, c'est le B.A.BA. Cette Mme Morel aurait du le savoir.....

Lorsqu'on prétend devenir un haut responsable politique dans la société, on évite comme chaque entreprise, société, club, association d'emprunter un slogan déjà utilisé!.au nom de quoi défendez-vous les responsables du FN?Simplement au nom du parti-pris et non a celui des valeurs sociétales et républicaines
Carton rouge une fois encore! serait ce la façon de gérer le peuple par le FN.....certainement.

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azerty0 le 18/11/2016 à 21:27

Quand on represente une personne morale, la premiere chose que l'on fait, c'est qu'on protege son nom a l'INPI, c'est le B.A.BA. Cette Mme Morel aurait du le savoir.....

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DommageEliane le 18/11/2016 à 17:50

Au dela de tous delires et sous entendus pro extremistes, il y a la loi : si la marque "au nom du peuple" est déposée, c'est le dépositaire qui autorise son utilisation.
En l'occurence, 2 clicks (oui , je suis journaliste d'investigatino sénior, je vais 100 fois plus loin que le journaliste de base) permettent de trouver ceci :
https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/getPdf?idObjet=4279751_201644_fmark
Autrement dit, la marque appartient à la SARL d'une certaine Sighild BLANC, dont on trouve une trace dans cet article :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/04/23/nouvelle-mise-en-examen-dans-l-affaire-du-financement-des-campagnes-du-front-national_4621667_823448.html
donc tout est dit.
Le FN peut parfaitement utiliser la marque "Au nom du peuple", et les autres devront demander l'autorisation.
Mme Morel se reveille un peu tard et n'a que ses yeux pour pleurer

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slogan accrocheur le 18/11/2016 à 11:09

"Le FN face à la justice..." Slogan toujours aussi fort écrit par qui ?
Il s'agit d'une association qui demande réparation d'un préjudice lié à un slogan (déposé, pas déposé,...) bref un anti FN qui veut faire parler de lui.
Rien de bien grave non ?

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blabla pub fric le 18/11/2016 à 11:00

"On ne peut pas se laisser parasiter et aspirer par" des associtions qui demandent du fric !
Cette même association ne veut elle pas se faire de la pub dans les médias ?
Je penses qu'au vu de l'effet médiatique cette association peut ne pas demander 10 000€... et laisser les politiques de tous bords faire leur vie (que vous les aimiez ou pas.)

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En pleine mutation le 18/11/2016 à 09:05

En vivant à l'américaine ,l'avocat est devenu ,comme le médecin,le banquier et autre presque obligatoire ,dans une societe procédurière et ridicule. Les tribunaux n'ont pas fini d'être engorgés ,dans notre societe bête et méchante.

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Pactole le 18/11/2016 à 08:55

Qu'ils refusent que le FN utilise le même nom qu'eux, je peux comprendre, mais pourquoi demander 10.000euros?? Encore une histoire de pognon?

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marques le 18/11/2016 à 08:47

Est-ce que cette association avait déposé son nom à l'INPI? Si oui, pour quelle durée?

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Quid le 18/11/2016 à 08:39

Encore une assos ,de gens bêtes qui ne sert à rien ,des procédurièrs à l'américaine . J'espère que la droite ,va faire le ménage là dedans .

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Dietrich le 18/11/2016 à 08:04

Donc, cette dame Morel s'estime propriétaire de " au nom du peuple". Il semble que les jugements ou autres dans les tribunaux sont prononcés " au nom du peuple français"
Va t-elle le mettre en cause ?

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