Pourquoi Nicolas Sarkozy veut supprimer le juge d’instruction ?
Me François Saint-Pierre : Parce qu’il veut en finir avec un système d’un autre temps. Le juge d’instruction a été institué en 1808 par Napoléon Ier. Aujourd’hui, il faut moderniser ce système et respecter les critères du procès équitable défini par la convention européenne des droits de l‘homme avec d’une part un procureur chargé de l’accusation, d’autre part un avocat chargé de la défense et au centre, un juge chargé d’arbitrer les deux parties et qui n’enquêtera plus. Or aujourd’hui, le juge d’instruction est un enquêteur mais aussi parfois un accusateur.
Le juge d’instruction n’est pas forcément impartial ?
Disons plutôt qu’il a un pouvoir excessif pour un homme seul ce qui conduit à des excès de pouvoirs. On l’a vu avec l’interpellation de Vittorio de Filippis, le journaliste de Libération, qui n’était poursuivi que pour diffamation. Mais on a aussi assisté à des erreurs judiciaires comme dans l’affaire d’Outreau où un juge a multiplié les erreurs et a mis des innocents en prison parce qu’il travaillait tout seul et que personne n’était là pour le conseiller.
Et vous pensez que supprimer le juge d’instruction empêchera ce genre d’erreurs ?
Oui, mais à deux conditions. D’abord, il faut renforcer les droits de la défense : les avocats devront pouvoir enquêter eux-mêmes, interroger les témoins et les experts à l’audience... Ensuite, il faut assurer aux procureurs une totale indépendance dans leurs enquêtes.
Propos recueillis par Emmanuel Derville