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Le Musée des Confluences - LyonMag

Musée des Confluences : un nouvel EPCC pour 2019

Le Musée des Confluences - LyonMag

L’information est passée largement inaperçue.

Pourtant, depuis le 1er janvier, le Musée des Confluences est géré par un nouvel EPCC ; comprenez Établissement public de coopération culturelle. Pour le public et les salariés, rien n’a changé. Les collections sont toujours les mêmes ; le programme des expositions temporaires reste identique ; Hélène Lafont-Couturier conserve ses fonctions de directrice générale.

 

Il n’en demeure pas moins que le 4 octobre dernier, le tribunal administratif de Lyon a annulé à compter du 1er janvier de cette année l’arrêté du préfet du Rhône relatif à la constitution de l’établissement public de coopération culturelle "Musée des Confluences".

Cette annulation aurait pu avoir des conséquences fâcheuses si la justice administrative n’avait pas eu la sagesse de différer de quelques mois les conséquences de sa décision. Ce qui a permis aux services juridiques du Musée et de la Métropole de se mettre d’équerre par rapport aux dispositions légales. Dura lex, sed lex !

 

À l’origine de l’annulation prononcée par les magistrats, on trouve une disposition qui prévoit que "des représentants du personnel" doivent siéger au conseil d’administration d’un EPCC. Or, lors de la création de l’Établissement public de coopération culturelle spécifique pour le Musée des Confluences, un seul représentant du personnel avait été prévu.

 

Face à un tel... scandale d’État, un recours avait été déposé par Claude Danthony, un quasi professionnel de la procédure. Ce maître de conférences à l’École normale supérieure appartient à cette race qui prend un malin plaisir à dénicher la moindre petite erreur de rédaction dans un acte administratif.

Ici, en l’occurrence, notre requérant a noté qu’un seul représentant du personnel était prévu au conseil d’administratif du Musée des Confluences alors que le texte utilise un pluriel.

 

L’argument a fait mouche auprès du tribunal : "Les statuts de l’établissement public de coopération culturelle "Musée des confluences" prévoient à l’article 9 la composition du conseil d’administration de l’établissement composé de vingt-quatre membres, répartis en trois collèges, et notamment le collège des représentants élus du personnel du musée comprenant un seul représentant du personnel élu. Or, il résulte des dispositions de l’article L. 1431-4 du code général des collectivités territoriales que le conseil d’administration est composé de représentants du personnel élus à cette fin, impliquant au moins deux représentants. Par suite, la composition du conseil d’administration, en ce qu’elle ne prévoit qu’un seul représentant du personnel, est irrégulière. Il résulte de ce qui précède que M. D est fondé à demander l’annulation de l’arrêté du 10 juin 2015".

 

Le préfet et les services juridiques du Musée et de la Métropole auraient- ils mal lu la loi ? En fait, il semble que cette pratique du représentant unique soit largement pratiquée dans les autres EPCC. D’où le choix qui a été fait pour le Musée des Confluences et sur lequel a sauté notre requérant pour se livrer à son sport favori.



Tags : musee des confluences |

Commentaires 7

Déposé le 29/01/2019 à 18h55  
Par Sturlat. Citer

Et oui, M. Danthony a raison, les juges peuvent annuler sur un vice de forme, sans pour autant statuer sur le fond, qui lui aussi aurait pu avoir quelques soucis si l'étape de la "forme" avait été franchie.

Déposé le 28/01/2019 à 18h57  
Par Sed lex ! Citer

Bien, le journaleux qui soutient le non respect des lois est habillé pour l'hiver, c'est juste – et de saison.

Déposé le 28/01/2019 à 17h47  
Par Rasle bol 69 Citer

Un seul représentant des personnels sur 24 membres du conseil d'administration, c'était vraiment méprisant pour ceux qui justement sont au coeur de l'institution. Heureusement que la loi est précise et honte à ceux qui espéraient ne pas la suivre.

Déposé le 28/01/2019 à 17h09  
Par C. Danthony Citer

Si l'auteur anonyme de cet article imprécis (et même inexact sur certains points) s'était donné la peine de me contacter, c'est avec grand plaisir que :
- je lui aurais expliqué les raisons de ma contestation (qui demeure) ;
- je l'aurais instruit sur "l'économie de moyens" que pratiquent les juges administratifs qui peuvent choisir d'annuler pour une raison, "sans qu'il soit besoin de se prononcer" sur toutes les autres (nombreuses ici) raisons.

Déposé le 28/01/2019 à 10h43  
Par Sed lex ! Citer

Le ton de l'article est absolument scandaleux : les lois sont en effet écrites pour être respectées, notamment ici les droits des salariés au travers de leur représentation en conseil d'administration, le pluriel étant différent du singulier.

Déposé le 28/01/2019 à 09h44  
Par LUTHERIEN Citer

La loi doit être respectée.CLAUDE aNTHONY a eu raison de faire ce recours.

Déposé le 28/01/2019 à 09h30  
Par Procédure procédure Citer

Je cite:
"un recours avait été déposé par Claude Danthony, un quasi professionnel de la procédure."

C'est le même qui avait fait sauté le conseil d'administration de l'université de Lyon il me semble !

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