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Judiciaire Octobre 2009

Six mois de prison ferme pour avoir tiré des coups de feu en l'air

Jugement rendu jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre d’un homme de 57 ans. A l’origine de l’affaire : une dispute dans un bar de Quincieux il y a une semaine entre quatre individus. L’un d’eux avait tiré en l’air à deux reprises avec son fusil de chasse. Il a été condamné à 16 mois de prison dont 10 avec sursis et a été écroué mais pourrait effectuer sa peine sous le régime de la semi-liberté.

Toujours aucune piste un mois après l'incendie du dépôt de bus des TCL
Judiciaire Octobre 2009

Toujours aucune piste un mois après l'incendie du dépôt de bus des TCL

En plein mouvement de grève, une trentaine de bus avait été incendiée dans la nuit du 29 au 30 septembre, cours Suchet dans le 2e arrondissement.

Un jeune albanais condamné pour le vol d'une péniche
Judiciaire Octobre 2009

Un jeune albanais condamné pour le vol d'une péniche

Un jeune albanais condamné à 4 mois de prison dont 2 avec sursis pour avoir volé une péniche qui appartenait aux Voies Navigables de France. Il a été arrêté dimanche alors qu’il dérivait sur le Rhône. Ce jeune Karatéka était à Lyon pour disputer une compétition. En volant ce bateau, il espérait rejoindre la Grande Bretagne pour ne pas rentrer en Albanie.

Judiciaire Octobre 2009

Jugement rendu mardi après le démantèlement d’un vaste trafic de cannabis

22 prévenus comparaissaient le mois dernier devant le tribunal correctionnel de Lyon. Plus de 200 écoutes téléphoniques et des heures de filatures avaient permis de mettre la main début 2008 sur 1,5 tonnes de résine de cannabis importé du Maroc destinées à être écoulé dans la région lyonnaise Un trafic qui aurait permis à ses auteurs d’empocher plus de deux millions d’euros. Le principal prévenu écope de 15 ans de prison et une amende de 500 000 euros mais il est en fuite. Le mandat d’arrêt le concernant a été maintenu. D’autres prévenus ont été condamnés à des peines de deux ans de prison avec sursis jusqu’à onze ans de prison ferme.

Georges Fenech relaxé dans l’affaire de l’Angolagate
Judiciaire Octobre 2009

Georges Fenech relaxé dans l’affaire de l’Angolagate

L’ancien député du Rhône a été relaxé mardi par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire de l’Angolagate.

Judiciaire Octobre 2009

La ville de Saint-Etienne attaque la Deutsche Bank

La municipalité espère faire annuler un "emprunt toxique" de 20 millions d'euros. La ville avait souscrit auprès de la première banque allemande un produit financier complexe, qui pourrait s'avérer ruineux. Elle conteste aujourd’hui la légalité du contrat. Cette assignation est une première en France.

Judiciaire Octobre 2009

Dix mois de prison ferme pour avoir agressé un agent des TCL

Un Vénissian de 19 ans était jugé jeudi à Lyon en comparution immédiate. Mercredi, en descendant d’une rame du tram T4, il avait sans raison apparente, effectué une prise de judo sur un agent des TCL qui effectuait des contrôles. La tête de l’employé avait heurté le sol provocant un traumatisme crânien, une hospitalisation et 21 jours d’ITT. Le jeune homme a été condamné à 10 mois de prison ferme et a été écroué. Il devra en plus verser 3000 euros de dommages et intérêts à sa victime.

Judiciaire Octobre 2009

Trois supporters de l’OL comparaissaient devant la justice, jeudi

Ils comparaissaient pour violences sur forces de l’ordre. Ils avaient été interpellés le 19 août dernier à l’issue de la rencontre entre Lyon et Anderlecht en tour préliminaire de Ligue des champions. Une bagarre avait éclaté devant une brasserie près de Gerland avec échanges de bouteilles en verre et bombes lacrymogènes. Si les supporters reconnaissent avoir été sur les lieux, ils ont nié avoir participé à la bagarre. De la prison avec sursis a été requise mais finalement l’un des supporters a été relaxé, les deux autres ont été condamnés à 100 jours-amende à 10 euros.

Judiciaire Octobre 2009

Le département du Rhône attaqué devant le tribunal administratif de Lyon

L’association des Contribuables actifs du Lyonnais dénoncent "des subventions déguisées" accordées par le département à l’Olympique Lyonnais. En cause : l’achat de milliers d’abonnements et pass pour assister à des rencontres de championnats ou de Ligue des champions lors de la saison 2007-2008, pour un total de près de 900 000 euros. Pour sa défense, le département invoque l’accès aux spectacles sportifs et la promotion de l'activité physique mais le rapporteur public explique que dans ce cas, il aurait fallu ouvrir ce marché à d’autres clubs comme l’Asvel, le LOU Rugby ou le Hockey Club de Lyon. Le jugement a été mis en délibéré.

Judiciaire Octobre 2009

Peine confirmée pour le footballeur amateur de Lagnieu

La cour d'appel de Lyon a confirmé jeudi matin la condamnation à quatre mois de prison avec sursis d'un joueur de football du club amateur de Lagnieu dans l’Ain. Il était poursuivi pour avoir traité de "sale nègre" un joueur de l’équipe de Rossillon à l’issu d’un match. En garde à vue, le prévenu avait avoué être à l’origine de l’insulte avant de se rétracter.

5 adolescents interpellés pour avoir tiré au pistolet à billes dans une école lyonnaise
Judiciaire Octobre 2009

5 adolescents interpellés pour avoir tiré au pistolet à billes dans une école lyonnaise

Les faits se sont produits vendredi dernier et lundi à l’école primaire des Tables Claudiennes dans le 1er arrondissement.

L’affaire qui oppose le restaurant Carte Blanche et le Petit Paumé vers le pénal
Judiciaire Octobre 2009

L’affaire qui oppose le restaurant Carte Blanche et le Petit Paumé vers le pénal

Le Tribunal de Grande Instance a en effet rejeté jeudi matin la procédure entamé par le restaurant contre le guide lyonnais.

Judiciaire Octobre 2009

La cour d’appel de Lyon doit rendre son jugement jeudi dans l’affaire de racisme dans le football

Un joueur amateur de Lagnieu dans l’Ain était rejugé il y a un mois à la suite d’une plainte d’un adversaire du club de Rossillon. Il avait été traité de "sale nègre" à l’issue de la rencontre. En garde à vue, le prévenu avait avoué être à l’origine de l’insulte avant de se rétracter. Il avait été condamné en première instance à 4 mois de prison avec sursis et 100 heures de travail d’intérêt général. En appel, l’avocat général a requis la même peine plus une interdiction de stade.

Pistolet à billes : une directrice d’école porte plainte
Judiciaire Octobre 2009

Pistolet à billes : une directrice d’école porte plainte

Des élèves de l’école de la rue des Tables Claudiennes dans le 4e arrondissement ont été visés par des tirs de pistolet à billes vendredi dernier.

Un drame conjugal jugé devant les Assises du Rhône à partir de mercredi
Judiciaire Octobre 2009

Un drame conjugal jugé devant les Assises du Rhône à partir de mercredi

Un homme, aujourd’hui âgé de 30 ans, est accusé d’avoir poussé sa compagne depuis la fenêtre de leur appartement du 8e arrondissement de Lyon en novembre 2006.

Judiciaire Octobre 2009

Un an de prison pour avoir stocké des cigarettes contrefaites

Un couple de ressortissants roumains était jugé en comparution immédiate, mardi, devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "détention de produit de marque contrefaite et de marchandise importée en contrebande". 55000 paquets de cigarettes avaient été retrouvés, le 24 septembre, dans les faux plafonds de leur logement de Vénissieux et dans une camionnette qu’ils venaient de charger. Le couple avait déclaré avoir volé les cartouches dans un camion. Il a écopé de deux ans de prison dont un avec sursis.

Judiciaire Octobre 2009

Des médecins généralistes veulent attaquer en justice la Caisse primaire d’assurance-maladie de Lyon

Motif invoqué : le non-respect de la loi. Ces sept médecins rhodaniens devraient saisir le tribunal des affaires sociales. Ils expliquent que l’assurance-maladie ne les reconnait pas comme médecins spécialistes alors que depuis 2004, la médecine générale est reconnue comme une spécialité à part entière. La facturation des soins est plus chère chez les médecins spécialistes que pour une consultation de base, 23 euros au lieu de 22. Pour les mêmes faits, l’assurance-maladie a déjà été condamnée par deux fois à Grenoble et à Vienne cette année après la plainte d’une dizaine de praticiens.

Le maire de Pont-de-Chéruy condamné à de la prison avec sursis
Judiciaire Octobre 2009

Le maire de Pont-de-Chéruy condamné à de la prison avec sursis

Le maire de Pont-de-Chéruy a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour discrimination raciale.

Jugement attendu vendredi dans l’affaire qui oppose un restaurateur aux rédacteurs du Petit Paumé
Judiciaire Octobre 2009

Jugement attendu vendredi dans l’affaire qui oppose un restaurateur aux rédacteurs du Petit Paumé

Une audience en référé d’heure à heure, c'est-à-dire une procédure d’urgence, s’est tenue lundi après-midi devant le tribunal de grande instance de Lyon.

Judiciaire Octobre 2009

Deux hommes condamnés à neuf mois de prison avec sursis pour violences homophobes

Le jugement a été rendu lundi par le tribunal correctionnel de Lyon. Ces deux hommes avaient agressé et blessé deux homosexuels à la Croix-Rousse en novembre 2007. Ils devront également verser 2500 € de dommages et intérêts aux victimes, ainsi que 1000 € à l’association Lesbian and Gay Pride de Lyon, qui s’était portée partie civile. Le tribunal a retenu le caractère homophobe de cette agression, alors que le parquet avait refusé de reconnaître cette circonstance aggravante lors de l’audience mi-septembre.

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