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Procès Tête/OL: la décision en délibéré
Judiciaire Février 2012

Procès Tête/OL: la décision en délibéré

Le conseiller régional vert Etienne Tête doit répondre de diffamations envers le club de Jean Michel Aulas. Le tribunal correctionnel de Paris a mis vendredi sa décision en délibéré. En 2010, Tête avait envoyé un courrier à l'autorité des marchés financiers dans lequel il supposait que l'OL avait sciemment sous estimé les problèmes de réalisation du Grand Stade de Décines afin de ne pas nuire à son entrée en bourse. Etienne Tête (EELV) avait perdu son poste d'adjoint au maire de Lyon pour s'être opposé farouchement au Stade des Lumières cher à Gérard Collomb.

La SNCF et RFF mis en examen quatre ans après le drame d'Allinges
Judiciaire Février 2012

La SNCF et RFF mis en examen quatre ans après le drame d'Allinges

La SNCF et Réseau Ferré de France ont été mis en examen dans l'enquête sur la collision entre un TER et un car scolaire qui avait coûté la vie à sept collégiens à Allinges en Haute-Savoie en juin 2008. Selon le procureur de la République d'Annecy, ces mises en examen ont été décidées pour permettre un débat public sur la responsabilité des deux entreprises. Une victoire pour les parties civiles qui estimaient que le passage à niveau où s'était produit l'accident était dangereux, et aurait dû être refait ou interdit aux poids-lourds et aux transports en commun. Jusqu'à présent, seul le chauffeur du car était mis en examen pour «homicides involontaires».

Tony Vairelles reste en prison
Judiciaire Février 2012

Tony Vairelles reste en prison

Une nouvelle demande de remise en liberté de l'ancien joueur de l'OL et de 3 de ses frères a été rejetée jeudi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy. C'est la 4e demande de remise en liberté rejetée pour Tony, Giovan, Jimmy et Fabrice Vairelles. Tous 4 sont en détention provisoire depuis le 25 octobre. on leur reproche d'avoir blessé par balles 3 vigiles d'une discothèque près de Nancy le 23 octobre dernier.

Viol de la Part-Dieu: les 3 suspects sont libres
Judiciaire Janvier 2012

Viol de la Part-Dieu: les 3 suspects sont libres

Ces trois adolescents âgés de 15 à 17 ans ont été présentés au Parquet lundi. Ils ont été laissés libres sous contrôle judiciaire avec ouverture d'une information. Le Parquet demandait leur placement en détention et a fait appel de cette décision. On leur reproche d'avoir forcé une jeune fille de 15 ans à des actes sexuels samedi dans le centre commercial de la Part-Dieu. Le téléphone portable de la victime avait été retrouvé sur eux. L'un des trois jeunes a avoué et prétend que la victime était consentante, les deux autres nient les faits

Statut du Parquet : André Vallini attendu à Lyon
Judiciaire Janvier 2012

Statut du Parquet : André Vallini attendu à Lyon

Le sénateur de l'Isère, André Vallini viendra au palais de justice à Lyon le 2 février pour débattre du statut du Parquet. Il y rencontrera près de 250 magistrats et avocats lyonnais. Cette réunion livrera des informations sur l'état de la justice actuelle et sur les réformes à venir.

Un addict se fait rembourser des médicaments par la sécu
Judiciaire Janvier 2012

Un addict se fait rembourser des médicaments par la sécu

Cet homme était jugé par le tribunal correctionnel vendredi. Il était accusé de s'être, durant un an, procuré illégalement 200 boîtes de médicaments. Ce puissant tranquillisant lui permettait à la base de lutter contre une sévère dépression. En quittant Paris et son médecin traitant pour Lyon, il obtient du généraliste de se faire envoyer les ordonnances par mail. L'homme pouvait ensuite changer la date des ordonnances et se fournir illégalement. Il ne manquait pas non plus de se faire rembourser les médicaments par la sécu. Démasqué par un pharmacien, ce trentenaire a été condamné à dix mois de prison ferme.

Meurtre à la boule de pétanque dans le Beaujolais : l'accusé acquitté
Judiciaire Janvier 2012

Meurtre à la boule de pétanque dans le Beaujolais : l'accusé acquitté

La cour d'assises n'a pas désigné de coupable dans la mort de Daniel Thévenet en avril 2007 en plein centre de Lachassagne. Le retraité était décédé des suites d'un ou de plusieurs coups de boule de pétanque. Le principal accusé a finalement été acquitté, aucune trace ADN n'a été retrouvée sur son sac de boules. Ses amis ont cependant été condamnés pour non-assistance à personne en danger. Deux hommes écopent donc de 1 et 8 mois de prison avec sursis. La querelle de village à l'origine de la mort de Daniel Thévenet reste ainsi impunie.

Maltraitance en crèche: 4 mois de prison avec sursis
Judiciaire Janvier 2012

Maltraitance en crèche: 4 mois de prison avec sursis

C'est la peine qu'a décidé d'infliger le tribunal correctionnel de Lyon à l'employée d'une crèche lyonnaise. Elle était accusée d'avoir commis des maltraitances sur un bébé dont elle avait la charge entre octobre 2010 et mars 2011. L'intéressée va faire appel. Deux autres employées ont quant à elles été relaxées, conformément aux réquisitions.

Maltraitance en crèche: jugement rendu vendredi
Judiciaire Janvier 2012

Maltraitance en crèche: jugement rendu vendredi

Le tribunal correctionnel de Lyon a repoussé sa décision d'un jour. Trois employées d'une crèche lyonnaise sont jugées pour avoir commis des violences sur un bébé entre octobre 2010 et mars 2011. Six mois de prison avec sursis ont été requis à l'encontre d'une des prévenues, la relaxe pour les deux autres. Initialement, le jugement devait être rendu à 14h ce jeudi.

Six mois de prison supplémentaires pour une cavale
Judiciaire Janvier 2012

Six mois de prison supplémentaires pour une cavale

Un homme de 28 ans a été arrêté de façon musclée dimanche dernier à Givors, devant le domicile de ses parents.En octobre, incarcéré à la prison de Corbas, il avait profité d'une permission de sortie pour disparaitre. Lundi, il a donc été condamné à 6 mois supplémentaires. Sa cavale aura duré trois mois.

Six mois avec sursis requis contre l'employée d'une crèche à Lyon
Judiciaire Janvier 2012

Six mois avec sursis requis contre l'employée d'une crèche à Lyon

Le procès pour maltraitance s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Trois employées de la micro-crèche privée Garderisette, située dans le 6e arrondissement, étaient jugées pour avoir commis des violences sur un bébé entre octobre 2010 et mars 2011. Lundi soir, six mois de prison avec sursis ont été requis contre l'une des prévenues, et la relaxe pour les deux autres. Le jugement a été mis en délibéré au 26 janvier à 14h. Ce sont les parents de la petite Alexia qui avaient porté plainte en mars dernier, après avoir découvert des brûlures et des marques sur le corps de leur fille. Pendant le procès, les trois prévenues ont continué à nier les faits. Elles sont actuellement suspendues par la direction de la crèche, qui a expliqué attendre la fin du procès pour prendre d'éventuelles sanction.

Trois ans de prison pour un jeune refoulé de soirée
Judiciaire Janvier 2012

Trois ans de prison pour un jeune refoulé de soirée

Un homme de 25 ans a été condamné par la chambre correctionnelle de Lyon à trois an d'emprisonnement dont deux avec sursis et mise à l'épreuve.Il comparaissait depuis vendredi dernier, pour des faits remontant à février 2009. Ce soir-là, il n'avait pas accepté de se faire refouler d'une soirée privée, et avait alors tenté d'incendier un véhicule volé. Prenant la fuite, il avait alors foncé sur des pompiers, qui s'étaient écarté de justesse. Au moment des faits le jeune homme était dépressif, et avait consommé de l'alcool et des médicaments.

Les employées d'une crèche poursuivies pour maltraitance
Judiciaire Janvier 2012

Les employées d'une crèche poursuivies pour maltraitance

Trois jeunes employées de la micro-crèche privée « Garderisette », située dans le 6e arrondissement sont jugées à partir de lundi après-midi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Elles sont soupçonnées d'avoir commis des violences sur plusieurs bébés dont elles avaient la garde, entre octobre 2010 et mars 2011. Ce sont les parents d'une fillette qui ont porté plainte après avoir constaté des traces suspectes sur le corps de leur enfant.

Judiciaire Janvier 2012

Les revendeurs des billets des Enfoirés condamnés

La justice a condamné le site spécialisé Starlight, qui ne peut désormais plus proposer de places hors de prix pour les concerts des Enfoirés. Les billets pour ces concerts prévus entre le 1e et le 6 février prochain à Lyon, y étaient revendus entre 200 et 275 euros, jusqu'à 4 fois leur prix d'origine. En cas de non-retrait de la vente, le site internet devra verser 500 euros par jour de retard, en plus d'une amende de 2000 euros et d'une réparation au titre de préjudice de 2000 euros au bénéfice des Restos du Coeur.

Lyon: la mariée au foulard réclame 50 000 euros
Judiciaire Janvier 2012

Lyon: la mariée au foulard réclame 50 000 euros

Une élue du 9e arrondissement lui avait demandé de retirer son foulard lors de sa cérémonie de mariage en juin. Pour l'avocat du couple cette décision est illégale car elle porte "atteinte à la liberté fondamentale qu'est la liberté de religion". En conséquence il est demandé 25 000 pour chaque membre du couple qui s'est uni à la mairie du 9e arrondissement au titre des dommages et intérêts. Si rien n'est fait, les époux envisagent selon le Progrès de saisir la justice administrative.

L'homme s'inventait une vie misérable pour soutirer de l'argent
Judiciaire Janvier 2012

L'homme s'inventait une vie misérable pour soutirer de l'argent

Jeudi dernier, ce trentenaire originaire de Vaulx-en-Velin comparaissait devant le tribunal de Lyon. De nombreux vols commis chez des personnes âgées depuis novembre lui étaient reprochés. L'homme s'introduisait dans les immeubles et racontait à ses futures victimes que son père était dans le coma. Il demandait ensuite s'il pouvait l'appeler en empruntant leur téléphone puis demandait de l'argent pour le dépanner. Il a ainsi empoché des sommes allant de 50 à 200 euros. L'homme atteint de schizophrénie a été condamné à six mois de prison ferme.

Lyonnais mort en Espagne, le jugement arrive douze ans après les faits
Judiciaire Janvier 2012

Lyonnais mort en Espagne, le jugement arrive douze ans après les faits

Vendredi, le tribunal correctionnel a reconnu la culpabilité de six prévenus qui n'ont pas empêché la mort de Karib Kébir en 1999. L'habitant de Saint-Genis-Laval avait été tabassé à la sortie d'une boîte de nuit espagnole. Les prévenus, présents au moment des faits, ont été condamnés à des peines de 5 ans de prison dont 4 avec sursis. La longue instruction qui a transféré l'affaire de la cour d'assises au correctionnel est désormais dans le viseur de la famille de la victime. Selon le Progrès, les Kébir souhaitent assigner l'Etat afin que ce dernier s'explique sur un délai "déraisonnable" et la défaillance de la justice dans cette affaire.

La femme qui a tué son mari d'un coup de fusil a été écrouée
Judiciaire Janvier 2012

La femme qui a tué son mari d'un coup de fusil a été écrouée

Les faits s'étaient déroulés lundi matin dans le nord-Isère. Cette femme de 55 ans, domiciliée à Parmilieu, a été mise en examen mercredi pour assassinat. Elle a été placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de Valence. La quinquagénaire a expliqué qu'elle voulait divorcer, mais que son mari refusait et la harcelait. La préméditation a été retenue à l'encontre de la mise en cause qui a donné plusieurs versions.

Une auxiliaire de vie de Caluire condamnée à 12 mois de prison avec sursis
Judiciaire Janvier 2012

Une auxiliaire de vie de Caluire condamnée à 12 mois de prison avec sursis

Elle a aussi écopé d'une mise à l'épreuve pendant 3 ans et d'une interdiction d'exercer son métier pendant la même période. Cette femme était jugée devant le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir volé des bijoux à une vieille dame chez qui elle travaillait. Elle devra par ailleurs rembourser 6000 euros au titre des bijoux volés, et 1500 euros pour le préjudice moral.

Judiciaire Janvier 2012

SYTRAL: Rivalta et Barriol devront rembourser

Le Conseil d'Etat a décidé le 23 décembre 2011 que le président et le vice-président du Sytral devront rembourser les indemnités qu'ils ont indûment perçues entre janvier 2002 et octobre 2005. Bernard Rivalta avait reçu près de 116 000 ? contre 47 000 ? pour le vice-président Georges Barriol, alors que la loi fixe le plafond à 700 ? mensuels pour les présidents de syndicats mixtes. Les deux élus devront donc rembourser le trop-perçu, ce qu'ils ont déjà commencé à faire. Le Sytral gère les transports en commun de l'agglomération lyonnaise.

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