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Judiciaire Décembre 2009

Un père de famille jugé pour insultes publiques

L’homme de 49 ans, fortement alcoolisé, a insulté passants, agents de la SNCF et policiers mardi à la gare de Perrache. Lors de sa comparution immédiate, mercredi, devant le tribunal correctionnel, l’homme a présenté ses excuses aux victimes de ses insultes mais c’était la quatrième fois qu’il comparaissait devant la justice pour ce type d’incidents. Il a été condamné à 6 mois de prison ferme mais n’a pas été placé en détention.

La défense de Toni Musulin se fissure
Judiciaire Décembre 2009

La défense de Toni Musulin se fissure

Le convoyeur de fonds, accusé d’avoir volé plus de 11 millions d’euros début novembre, a toujours nié avoir conservé les 2,5 millions qui n’ont pas été retrouvés. Or, des emballages de billets estampillés Banque de France ont été retrouvés dans un conteneur à Bron dès le lendemain du casse.

Judiciaire Décembre 2009

Huit mois de prison ferme pour ivresse au volant en récidive

Le jugement a été rendu mardi par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre d’un homme de 47 ans. Il a été arrêté dimanche entre Neuville et Rochetaillée avec 2 grammes d’alcool dans le sang alors que son permis est annulé depuis 10 ans après plusieurs condamnations pour ivresse au volant. Le tribunal n’a pas proclamé de mandat de dépôt, le prévenu pourra négocier un aménagement de peine. Son véhicule a été confisqué.

Judiciaire Décembre 2009

Un chauffard récidiviste condamné à huit ans de prison

Jugement rendu lundi par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à l’encontre d’un homme de 50 ans. Le 12 novembre dernier, il conduisait sous la pluie sans essuie-glace et en état d’ivresse à l’entrée de la commune quand il a percuté une voiture par l’arrière, la projetant sur un véhicule arrivant en face. Une femme de 73 ans avait trouvé la mort dans l’accident. L’homme avait pris la fuite avant d’être interpellé. Il avait déjà été condamné à quatre reprises pour des délits routiers et son permis avait été annulé l’année dernière.

Judiciaire Décembre 2009

Trafiquer du cannabis peut coûter très cher

En 2007 la brigade des stupéfiants de Lyon saisissait 594 kilos de résine de cannabis. Vendredi le tribunal correctionnel a rendu son jugement à l’encontre de 2 prévenus dans cette affaire. Les deux hommes ont été condamnés à 5 et 6 ans de prison. Un troisième suspect a été relaxé.

Judiciaire Décembre 2009

Un suspect présenté au parquet dans l’enquête sur la fusillade de Mermoz

Ce jeune homme de 21 ans a été mis en examen vendredi pour assassinat et tentative d’assassinat. Il a reconnu être le propriétaire de la voiture utilisée par les tireurs. Il a indiqué qu’il n'en faisait pas partie, et que le véhicule était régulièrement emprunté par des personnes de son quartier. Une version qui ne satisfait pas les enquêteurs.

Un suspect présenté au parquet vendredi dans l’enquête sur la fusillade de Mermoz
Judiciaire Décembre 2009

Un suspect présenté au parquet vendredi dans l’enquête sur la fusillade de Mermoz

Il sera présenté au parquet vendredi matin à 9h, en vue d’une mise en examen pour complicité.

Judiciaire Décembre 2009

La Demeure du Chaos devra être remise dans son état d’origine

La cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel de Grenoble. Thierry Ehrmann est donc condamné à remettre en état la Demeure du Chaos, cette œuvre d’art apocalyptique située à St Romain au Mont d’Or. Le conflit dure depuis 10 ans maintenant. La commune rhôdanienne est à l’origine de la procédure, car elle estime que l’artiste ne respecte pas le code de l’urbanisme. Thierry Ehrmann entend maintenant saisir la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Une assistante maternelle condamnée à 15 ans de prison
Judiciaire Décembre 2009

Une assistante maternelle condamnée à 15 ans de prison

La cour d'Assises du Rhône a condamné mercredi après-midi une assistante maternelle à 15 ans de réclusion criminelle.

Judiciaire Décembre 2009

13 à 15 ans de réclusion requis à l’encontre de l’assistante maternelle

Cette femme de 39 ans est jugée depuis lundi devant les assises du Rhône après la mort d’un nourrisson de 3 mois dont elle avait la garde en janvier 2008. Déjà suivie psychologiquement avant les faits, elle est soupçonnée d’avoir jeté le petit Yannis au sol, ce qui aurait entrainé son décès. Les experts ont conclu devant la cour, que son discernement n’était pas altéré le jour du drame. Le verdict est attendu mercredi en fin après-midi.

Judiciaire Décembre 2009

Dernier jour du procès de l’assistante maternelle devant les Assises du Rhône

Elle est jugée depuis le début de la semaine après la mort d’un nourrisson de 3 mois dont elle avait la garde. Elle est soupçonnée de l'avoir jeté au sol un jour de janvier 2008. Mardi, c’est le dossier professionnel de cette assistante maternelle qui a été étudié devant la Cour. Un an avant le drame, elle avait frôlé le retrait de son agrément car des parents s’étaient plaints de son comportement envers les enfants. A la suite d’un suivi psychologique, elle avait pu conserver l’agrément et n’avait été que sanctionnée d’un avertissement de la part de la Protection Maternelle infantile. Les experts ont conclu que le discernement d’Isabelle Morizot n’était pas altéré au moment de violenter le petit Yannis. Le verdict est attendu mercredi dans la soirée.

Judiciaire Décembre 2009

Lourdes réquisitions après la découverte de près de 600 kilos de cannabis dans une fourgonnette

La prise avait été réalisée par la brigade des stupéfiants de Lyon en septembre 2007 près de Montpellier. Trois hommes comparaissaient mardi devant le tribunal correctionnel. De 18 mois à 8 ans de prison ont été requis à leur encontre. Le jugement est attendu vendredi.

Vénissieux fait appel de l’annulation du permis de construire de la mosquée
Judiciaire Décembre 2009

Vénissieux fait appel de l’annulation du permis de construire de la mosquée

Ce permis avait été délivré en 2006 mais annulé récemment par le tribunal administratif de Lyon. 

Judiciaire Décembre 2009

Une assistante maternelle jugée devant les Assises du Rhône

Son procès s’ouvre lundi. Cette Lyonnaise de 39 ans est poursuivie pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Le 19 janvier 2008, excédée par les cris du petit Yannis dont elle a la charge, elle le secoue violement avant de le jeter au sol. La tête du petit garçon heurte une porte d’armoire. L'assistante maternelle n’a pas prévenu les secours et n’a rien dit à la mère de l’enfant quand elle est venue le récupérer. Celle-ci a alerté le Samu inquiète du comportement de l’enfant. Yannis est décédé quatre jours plus tard. Le verdict est attendu mercredi.

Dix ans de prison ferme pour la mère infanticide
Judiciaire Décembre 2009

Dix ans de prison ferme pour la mère infanticide

Verdict rendu par la cour d’assises du Rhône à l’encontre de cette femme de 38 ans jugée pour le meurtre de son fils et tentative de meurtre sur ses deux filles.

Judiciaire Décembre 2009

Les réquisitions au procès de la mère infanticide

De 15 à 18 ans de prison ont été requis à l’encontre de cette mère de famille de 38 ans. Elle est jugée depuis lundi devant les assises du Rhône pour avoir tué son fils de 2 ans et tenté de tuer ses deux filles, en juin 2007 à Givors. Elle avait ensuite tenté de se suicider. Elle explique son geste par un désespoir amoureux. Le verdict est attendu mercredi soir.

Judiciaire Décembre 2009

Des salariés lyonnais de Téléperformance portent plainte contre leur direction

Ces salariés du centre d'appel de Lyon se sont vus contraints de se soumettre à une fouille par des membres de la direction. Les faits remontent à jeudi. Deux membres de la direction ont décidé de fouiller les salariés pour retrouver une clef de connexion, nécessaire au bon fonctionnement du centre d’appel. Les sept salariés qui n’ont pas accepté cette fouille ont été retenus pendant une heure dans les locaux de l’entreprise, nécessitant l’intervention de la police. Trois d’entre eux ont porté plainte pour séquestration. D'autres salariés, qui se sont soumis à la fouille, préparent quant à eux une action devant les prud'hommes pour atteinte aux droits individuels.

Judiciaire Décembre 2009

Gaëlle voulait trouver une solution à ses problèmes de couple

C’est ce que cette mère de famille de 38 ans a déclaré lundi lors de l’ouverture de son procès devant les assises du Rhône. Elle est accusée d'avoir tué son fils de deux ans et tenté de tuer ses deux filles en juin 2007 à Givors, avant de se défenestrer. Elle explique avoir agi par désespoir amoureux et afin de "partir tous ensemble pour ne plus avoir de problèmes". Le discernement de Gaëlle "n'était pas aboli, bien que fortement altéré au moment des faits", ont conclu les experts. L'accusée encourt la réclusion criminelle à perpétuité. Le verdict est attendu mercredi.

Judiciaire Décembre 2009

Les médecins relaxés pour fautes non caractérisées après l’affaire de l’appendicite mortelle

Le jugement a été rendu lundi par le tribunal correctionnel de Lyon. Trois médecins étaient poursuivis pour homicide involontaire après le décès, en avril 2001, d’un enfant de 13 ans. Nizar avait été renvoyé chez lui alors que son médecin traitant avait demandé son hospitalisation. Le personnel de Lyon-Sud avait diagnostiqué une gastro-entérite. Hospitalisé de nouveau à Debrousse pour des douleurs persistantes, le même diagnostic était prononcé avant que des examens complémentaires ne révèlent une appendicite. Opéré en urgence, le garçon avait succombé à une péritonite. Les parents et le parquet, qui avait requis prison avec sursis et amendes, vont faire appel.

Judiciaire Décembre 2009

Un ex-agent des TCL condamné à verser 10 000 euros à Keolis

Jugement rendu lundi par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre de cet ancien conducteur de tram de 45 ans. Le 15 juin dernier, il avait bloqué durant une matinée la circulation des T1, T2 et T4 en s’asseyant sur les voies à la sortie du dépôt de Saint-Priest. Lors de l’audience le mois dernier, l’homme avait avancé des conditions de travail pénibles, le non-paiement d’une prime pour fait de grève et des soucis familiaux. Outre les dommages et intérêts à verser à Keolis, gestionnaire du réseau TCL, l’ex-salarié a été condamné à 15 jours de prison avec sursis.

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