Le réquisitoire connu dans l’affaire du gang des lessiveurs
Les deux représentants du parquet ont prononcé mercredi leur réquisitoire devant la cour d’assises du Rhône.
Trafic de stupéfiants : Lourde condamnation mardi à Lyon
Quatre des principaux protagonistes d'une affaire de trafic de stupéfiants ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Lyon à huit ans d'emprisonnement.
Un voleur maladroit arrêté à cause de la neige
Un Oullinois de 20 ans était jugé mardi au tribunal correctionnel de Lyon. Il avait tenté de dérober un véhicule à Vernaison début janvier. Armé d’un pistolet à billes, il avait subi un premier échec face à un automobiliste déterminé mais était parvenu à voler une autre voiture. Il avait du l’abandonner un peu plus loin, bloqué par la neige. Le jeune homme avait pris la fuite et s’était réfugié dans un hall d’immeuble. Les gendarmes ont alors suivi ses traces de pas dans la neige pour l'arrêter. Le prévenu a écopé de 18 mois d’emprisonnement dont 10 avec sursis et mise à l’épreuve.
Une prévenue vient au tribunal avec la burqa
Un couple de quinquagénaires comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel pour maltraitance envers leurs enfants. La présidente a plusieurs fois demandé à la prévenue d’ôter son voile intégral. Sa burqa ne laissait rien deviner de son identité. L’affaire a été renvoyée au 4 mai.
Annulation des arrêtés de reconduction à la frontière pour les 10 réfugiés kurdes libérés lundi
Décision mardi après-midi du tribunal administratif de Lyon, qui a annulé les arrêtés de reconduction à la frontière pour ces clandestins kurdes. Ils avaient été transférés samedi de Corse, vers le centre de rétention de Lyon-St Exupéry. Ils sont actuellement hébergés par l’association Forum Réfugiés.
Les 10 réfugiés Kurdes placés au centre de rétention de Lyon retrouvent la liberté
La décision a été rendue lundi midi. Le juge a examiné lundi matin la demande de ces 3 familles originaires de Syrie et d’Irak arrivées vendredi sur une plage corse avec 114 autres clandestins.
Dix clandestins présentés lundi matin à un juge de la liberté et de la détention à Lyon
Ces trois familles kurdes, avec quatre enfants de 4 à 6 ans, sont placées au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry depuis samedi.
Une mise en examen atypique à Villefranche
La trésorière du mess de la maison d'arrêt est soupçonnée d’avoir détourné 20 000 euros à des fins personnelles. Cette femme d’une cinquantaine d’années gérait le mess, c'est-à-dire la cantine du personnel de la prison. Elle serait en proie à des difficultés personnelles. Une enquête a été ouverte par le parquet de Villefranche pour déterminer le montant exact du préjudice.
La Convention européenne des droits de l’Homme invoquée dans un procès pour trafic de stupéfiants
L’avocat de la défense a tenté un coup de bluff jeudi à la barre du tribunal correctionnel de Lyon. Dans une affaire classique de trafic de stupéfiants qui s’était déroulée à Rillieux, l’avocat d’un dealer d’héroïne et de cocaïne a proposé une lecture de la Convention européenne des droits de l’Homme qui mettait en avant des irrégularités durant la garde à vue de son client. Selon lui, il aurait du être accompagné de son avocat dès les premières heures de sa garde à vue, et aurait aussi du avoir le droit au silence. Sa requête a finalement été rejetée. Son client et les deux autres suspects ont tous trois été condamnés à des peines allant de deux mois à deux ans de prison ferme.
Les travaux de la ligne T4 devant la justice
L’attribution des marchés du SYTRAL pour cette ligne du tramway continue son parcours judiciaire. Le tribunal administratif a rejeté la requête en suspension déposée par les établissements Collet, une des sept entreprises écartée à l’issue de l’appel d’offres. Elle proposait pourtant un devis deux fois inférieur à celui de la société Cholton, qui a remporté le marché. Le jugement de l’affaire sur le fond a été reporté à dans 6 mois par le juge des référés, qui a tout de même avouer que la méthode d’attribution laissait suggérer « un doute sérieux quant à la légalité du contrat ».
Jean-Marie Bockel : «Plus un regroupement que des suppressions»
Jean-Marie Bockel s’est rendu mardi à Saint-Etienne et à Lyon pour défendre la réforme de la carte judiciaire. Des regroupements qui ne font pas que des heureux dans le département du Rhône, mais pour le secrétaire d’État à la justice, ils sont indispensables au bon fonctionnement des juridictions de proximité. Même si, du côté de Givors, qui va perdre son conseil des Prud’Hommes, on ne l’entend certainement pas de cette oreille. L’interview sur Lyon Mag.
Les deux lycéens seront fixés le 2 février
Le 15 décembre dernier, ces deux élèves du lycée Saint-Exupery étaient arrêtés lors du blocage de leur lycée. Alors qu’ils se rendaient à une manifestation place des Terreaux, ils ont été interpellés par la BAC. Une arrestation qui avait entrainé la fuite d’un troisième élève, et sa chute d’une quinzaine de mètres dans un fossé. Hier au Tribunal pour enfants de Lyon, les avocats ont demandé la relaxe des deux élèves. La juge des enfants a mis sa décision en délibéré au 2 février.
Les méfaits des « lessiveurs » étalés devant la Cour
Après deux journées consacrées à la personnalité du « Gang des lessiveurs », les jurés sont entrés dans le vif du sujet hier.
Les avocats de Toni Musulin iront jusqu’au bout
Ils accordent un entretien à Aujourd’hui en France. Hervé Bambanaste et Christophe Cottet-Bretonnier ont fait appel du rejet de la demande de remise en liberté de leur client.
Un supporteur stéphanois condamné à un an d'interdiction de stade
Un supporteur stéphanois a été condamné à un an d’interdiction de stade et 300 euros d’amende. Jugement rendu lundi par le tribunal correctionnel de Grenoble à l’encontre de cet homme de 28 ans, interpellé à la suite des affrontements samedi avec les forces de l'ordre lors du match de football Grenoble-Saint Etienne. Il a reconnu avoir ramassé un siège arraché et l'avoir jeté dans les tribunes.
Condamnation pour discrimination
Le tribunal administratif de Lyon a condamné l’Etat à verser 12 000 euros d’indemnités à une femme diabétique. Elle s’était vu refuser l’accès à un concours de la police nationale en raison de sa maladie. Le jugement a été rendu public par la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.
L’Etat condamné pour avoir refusé à une diabétique d’entrer dans la police
L'Etat devra verser 12.000 euros d'indemnités à une femme diabétique.
L’appel des parents des victimes de l’accident mortel de Saint-Fons
Les parents des deux jeunes, décédés suite à une course-poursuite avec la police, ont fait appel en début de semaine du non-lieu rendu dans cette enquête. L'accident s'était déroulé en février 2007. Les avocats des familles de victime appellent à la réouverture de l’instruction, dénonçant "les zones d’ombre et les incohérences" de l’affaire. La chambre de l’instruction rendra sa décision le 16 février.
Un généticien lyonnais incarcéré en Suisse
Laurent Ségalat, 45 ans, directeur de recherches au CNRS à la Doua, est soupçonné du meurtre de sa belle-mère, près de Lausanne. Cette femme de 66 ans, nouvelle épouse du père du généticien, a été retrouvée sans vie dans son petit village suisse samedi dernier. Son corps présentait des plaies et plusieurs fractures du crâne. Des blessures non compatibles avec la thèse de l’accident selon les médecins légistes. Laurent Ségalat, présent au moment des faits, est le principal suspect pour la police suisse. Il a été officiellement inculpé de meurtre en début de semaine mais nie les faits. La justice devrait apporter jeudi des précisions sur les éléments qui le mettent en cause.
Douze ans de prison pour le jeune guinéen accusé de viols
Verdict prononcé mercredi soir par la cour d’assises du Rhône. Souleymane Sall, 25 ans, était jugé depuis le début de la semaine pour une série de viols et tentatives de viols, à Lyon, Vénissieux et Paris en 2005. Au moins 4 victimes avaient été recensées.