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Judiciaire Août 2010

Un incendiaire arrêté à Meyzieu

Un jeune homme de 19 ans a été interpellé dimanche après-midi. Il est suspecté d’avoir mis le feu à un conteneur en verre et à une voiture en stationnement dans le quartier de la Gare, à proximité de la ligne T3 du tramway. Il sera présenté lundi au parquet.

Judiciaire Juillet 2010

C’est peut-être la fin de la garde à vue comme elle est pratiquée actuellement en France

Le conseil constitutionnel impose une réforme d’ici le 1er juillet 2011. Il s’agit de donner plus de droits aux gardés à vue comme le demandaient les avocats du barreau de Lyon. C’est désormais au parlement de plancher sur les modifications à apporter à cette procédure jugée illégale. En revanche, cela ne concernera pas les faits de terrorisme, trafic de stupéfiants et criminalité organisée.

François Clerc condamné à verser 130 000 euros de dommages et intérêts à l'OM
Judiciaire Juillet 2010

François Clerc condamné à verser 130 000 euros de dommages et intérêts à l'OM

Alors joueur de l’Olympique Lyonnais, il avait voulu rejoindre l’Olympique de Marseille en 2006, avant de revenir sur sa décision. L’OM l’avait alors poursuivi en justice pour non respect de ses engagements car le défenseur avait signé un pré-contrat. La justice a finalement donné raison au club marseillais, et François Clerc devra verser 130 000 euros à l’OL.

Deux des fils d’Annie Toinon mis en examen
Judiciaire Juillet 2010

Deux des fils d’Annie Toinon mis en examen

L’un pour homicide volontaire et l’autre pour homicide avec préméditation. Ils ont été écroués. Cette quinquagénaire a été retrouvée morte il y a 15 jours au domicile familial à Saint-Galmier dans la Loire, le crâne fracassé. L'un des deux garçons nie avoir commis le meurtre. L’enquête toutefois se poursuit puisque l’arme du crime n’a pas été retrouvée les enquêteurs sont toujours à la recherche d’un mobile.

Un administrateur judiciaire mis en examen à Lyon
Judiciaire Juillet 2010

Un administrateur judiciaire mis en examen à Lyon

Il est poursuivi pour violation du secret professionnel. Au cœur de l’enquête : la liquidation en 2007 de la société villeurbannaise Transmontagne, spécialisée dans l'exploitation de remontées mécaniques et la gestion de résidences de tourisme. C’est la reprise d’une partie de l’activité par des groupes suisses qui est pointée du doigt. Les anciens dirigeants de Transmontagne ont porté plainte en 2008 car ils pensaient que des documents, normalement confidentiels, avaient été utilisés dans des procédures. L’enquête est remontée jusqu’à l'administrateur judiciaire qui a pour rôle de conseiller et parfois de remplacer les dirigeants de société, lorsque celles-ci rencontrent des difficultés.

La mini-émeute de Vénissieux devant le tribunal mardi
Judiciaire Juillet 2010

La mini-émeute de Vénissieux devant le tribunal mardi

Le 5 juillet dernier en soirée, des policiers de la BAC s’étaient fait encercler dans le quartier des Minguettes après avoir effectuer un contrôle. Injures, puis jets de cailloux et de canettes. Deux jeunes avaient été interpellés. Ils ont été condamnés l’un à 10 mois de prison dont 5 ferme, l’autre à 3 mois avec sursis.

Un nouveau cas d’expulsion crée la polémique dans le département
Judiciaire Juillet 2010

Un nouveau cas d’expulsion crée la polémique dans le département

Il s’agit cette fois d’un Kurde, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon. En France depuis bientôt dix ans, l’homme a fui la Turquie pour se réfugier à Lons-le-Saulnier dans le Jura. Sa femme, enceinte de huit mois l’a rejoint en 2008. Malgré de nombreuses demandes de régularisation le couple n’a jamais obtenu ses papiers. Le tribunal doit statuer sur leur sort dans la semaine. A noter que dans le même temps, à Roanne, un homme en situation illégale a été hospitalisé lundi. Ce Sénégalais de 36 ans a cessé de s’alimenter depuis un mois pour tenter d’accélérer les démarches relatives à l’obtention d’un titre de séjour. En France depuis 2001, il avait vécu clandestinement jusqu’à son mariage avec une Française six ans plus tard. Mais suite à une plainte de sa femme pour violences conjugales, son premier titre de séjour lui avait été retiré.

3 mois de prison ferme pour un mari violent
Judiciaire Juillet 2010

3 mois de prison ferme pour un mari violent

Condamnation prononcée mercredi par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre d’un jeune marocain. Dimanche soir, l’homme s’en était violemment pris à sa femme, dans leur appartement de Villeurbanne. Fou de rage, il avait notamment projeté dans sa direction un pot de fleur avant de s’emparer d’un couteau avec lequel il s’est acharné sur un coussin. La jeune femme s’est réfugiée chez des voisins avec sa fille de 5 ans. Elle a ensuite été conduite à l’hôpital où les médecins ont pu constater des traces de coups et une fracture à l’avant-bras. Lors de l’audience, le jeune homme a affirmé qu’il reprochait à sa femme enceinte d’avoir fumé une cigarette mais il a nié l’avoir frappé. Il a été incarcéré à l’issue du procès.

Un jeune montpelliérain tente de s’échapper du poste de police de la gare de la Part-Dieu
Judiciaire Juillet 2010

Un jeune montpelliérain tente de s’échapper du poste de police de la gare de la Part-Dieu

Interpellé lundi sur un quai suite à des insultes à l’encontre d’une jeune femme, l’homme a tenté de se faire la belle avant d’être maîtrisé puis placé en garde à vue. Déjà connu des services de police, il a été présenté au parquet mercredi. Le jeune homme qui présente des troubles du comportement sera prochainement soumis à une expertise psychiatrique. En attendant, il a été placé en détention provisoire. Une nouvelle audience est fixée au 27 août.

La section de recherche de la gendarmerie de Lyon saisie pour faire la lumière sur le meurtre d’Annie Toison dans la Loire
Judiciaire Juillet 2010

La section de recherche de la gendarmerie de Lyon saisie pour faire la lumière sur le meurtre d’Annie Toison dans la Loire

Cette quinquagénaire a été découverte dans son lit il y a 10 jours le crâne fracassé. Ni l’arme du crime, ni le mobile n’ont pour le moment été identifiés.

Le « Grenelle local » de la sécurité à Grenoble
Judiciaire Juillet 2010

Le « Grenelle local » de la sécurité à Grenoble

Il a rassemblé mardi une trentaine d'élus, des services de l'Etat et des représentants d'associations. Conséquence des violences dans le quartier de la Villeneuve ces derniers jours, après la mort d’un jeune braqueur tué lors d'un échange de tirs avec la police. Le préfet de l’Isère a précisé que les renforts de CRS, du GIPN et du Raid allaient être maintenus "le temps qu'il faudra" pour rétablir l'ordre dans ce quartier qui sera par ailleurs équipé de dispositifs de vidéoprotection. Un inspecteur du fisc devrait faire son arrivée prochainement à Grenoble afin de lutter contre l'économie souterraine, liée à la drogue et au trafic d'armes.

Un homme condamné à 3 ans de prison ferme après une série de braquages
Judiciaire Juillet 2010

Un homme condamné à 3 ans de prison ferme après une série de braquages

Le prévenu, âgé de 25 ans a été condamné mardi à Villefranche pour vols avec violence dans trois bureaux de tabac dans le Beaujolais et l’Ain.Pris en flagrant délit en train de cambrioler le premier commerce, il a reconnu les faits mais a nié son implication dans les deux autres.

Karim Benzema et Franck Ribéry en garde à vue
Judiciaire Juillet 2010

Karim Benzema et Franck Ribéry en garde à vue

Les deux joueurs ont été placés en garde à vue mardi matin à la brigade de répression du proxénétisme. Il s’agit toujours de l’affaire Zahia, cette jeune prostituée qui dit avoir eu des relations tarifées avec certains joueurs de l’équipe de France.

Deux versions se sont opposées lundi au tribunal correctionnel de Lyon
Judiciaire Juillet 2010

Deux versions se sont opposées lundi au tribunal correctionnel de Lyon

A la barre : deux hommes, accusés par un troisième de lui avoir porté des coups au visage à l’aide d’une barre de fer, des faits contestés par les prévenus. Les faits se sont déroulés jeudi dernier à Vaulx-en-Velin avec au départ un accrochage entre la victime et l’un des prévenus qui circulait en scooter. C’est ensuite que les versions diffèrent sur qui a porté les coups en premier. La victime est certes arrivée couverte de sang au commissariat, mais le procureur n’a pas requis de peine contre les deux prévenus faute d’éléments dans le dossier : les deux jeunes ont été relaxés.

Le jugement est tombé jeudi à l’encontre d’un trentenaire qui s’en prenait aux dames âgées
Judiciaire Juillet 2010

Le jugement est tombé jeudi à l’encontre d’un trentenaire qui s’en prenait aux dames âgées

Il a été condamné à quatre ans et demi de prison dont douze mois avec sursis et mise à l'épreuve pour un agresseur, voleur de bijoux. Il avait une trentaine agressions à son actif entre juillet et novembre 2009, essentiellement dans les 3e, 7e et 8e arrondissements. L’individu bondissait sur ses victimes en pleine rue et leur subtilisait boucles d’oreilles et chaînes en or. Sans avocat et muet tout au long de l’audience, le prévenu dit avoir agi par dépit pour régler des dettes accumulées à cause de stupéfiants.

Les avocats lyonnais devant le Conseil constitutionnel
Judiciaire Juillet 2010

Les avocats lyonnais devant le Conseil constitutionnel

Ils défendront leur cas mardi à Paris. En mars dernier, les avocats lyonnais avaient massivement plaidé la nullité des gardes à vue : mesure de privation de liberté qui selon eux ne devrait pas être décidée par un officier de police judiciaire.

Le Département du Rhône fait appel
Judiciaire Juillet 2010

Le Département du Rhône fait appel

Il s’agit de la procédure d’expulsion du bidonville de la rue Paul-Bert dans le 3e arrondissement. Le terrain actuellement occupé appartient au conseil général qui souhaite y construire ses archives. En première instance, un juge a laissé 6 mois aux Roms pour quitter les lieux. La décision en appel sera rendu le 7 septembre prochain ce qui bouscule déjà le calendrier des travaux prévu par le Département.

Une première pour une banque
Judiciaire Juillet 2010

Une première pour une banque

L’agence régionale Loire-Drôme-Ardèche de la Caisse d’Epargne a été mise en examen pour publicité mensongère. Au cœur de l’affaire : le placement "Doubl'ô" qui promettait un doublement du capital investi en 6 ans. Mais les usagers n’ont pas touché un centime de plus que leur capital initial. Le juge d'instruction de Saint-Etienne dispose désormais de 6 mois pour choisir entre le non-lieu ou le renvoi de l'affaire en correctionnelle.

Les ouvrières de Lejaby seront fixées lundi
Judiciaire Juillet 2010

Les ouvrières de Lejaby seront fixées lundi

Les syndicats ont déposé un recours auprès du juge des référés pour faire suspendre le plan social en cours chez le fabricant de sous-vêtements. Près de 200 emplois sont menacés dans le Rhône, l’Ain et l’Ardèche.

Deux jeunes devant la justice pour vol de métaux sur la ligne Lyon - Saint-Etienne
Judiciaire Juillet 2010

Deux jeunes devant la justice pour vol de métaux sur la ligne Lyon - Saint-Etienne

Ils sont jugés en comparution immédiate vendredi après-midi suite à la plainte déposée par la SNCF. Mercredi matin, les forces de l’ordre les ont pris en flagrant délit alors qu’ils étaient en train de dérober plusieurs centaines de mètres de cuivre à Oullins. Cette tentative de vol est à l’origine des importants retards qui ont perturbé la ligne TER il y a deux jours.

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