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Judiciaire Février 2010

La ville d’Oullins condamnée

Dans un jugement rendu public lundi, le tribunal administratif de Lyon a annulé le nouveau règlement de la restauration scolaire validé par le conseil municipal de la ville en mars 2009. Celui-ci prévoyait notamment que seuls les élèves ayant deux parents en activité puissent manger à la cantine tous les jours. Les autres pouvaient y accéder une fois par semaine sur dérogation. Le tribunal a estimé que ce règlement portait atteinte au principe d’égalité des usagers devant le service public.

Judiciaire Février 2010

Des passeurs ont été interpellés devant la maison d’arrêt de Corbas

Quatre personnes qui lançaient des paquets dans l’enceinte de la prison ont été placées en garde à vue. Des surveillants les avaient repérés dans la nuit de dimanche à lundi avant qu’une patrouille de gendarmes ne les appréhende aux abords du site.

Douze mois de prison dont 8 avec sursis pour avoir braqué sa propre agence
Judiciaire Février 2010

Douze mois de prison dont 8 avec sursis pour avoir braqué sa propre agence

Le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a condamné lundi soir une directrice d’agence qui avait braqué sa propre Poste à Péronnas dans l’Ain.

Judiciaire Février 2010

Grande opération de transfèrement de détenus à Bourg-en-Bresse

67 détenus ont été transférés dimanche matin de la maison d’arrêt au nouveau centre pénitentiaire de la ville. 200 personnels de l'administration pénitentiaire ont été mobilisés pour cette opération, ainsi que 200 policiers et CRS. La nouvelle prison se remplira jusqu'à fin de l’année pour finalement accueillir 690 détenus.

Le meurtrier de sa petite amie est condamné à 20 ans de prison ferme
Judiciaire Février 2010

Le meurtrier de sa petite amie est condamné à 20 ans de prison ferme

La cour d'assises du Rhône l'a condamné vendredi conformément aux réquisitions du parquet.

Pierre Botton échappe à une plainte pour escroquerie
Judiciaire Février 2010

Pierre Botton échappe à une plainte pour escroquerie

Une pharmacie varoise a retiré sa plainte pour escroquerie visant l’homme d’affaire lyonnais.

Judiciaire Février 2010

L'OPAC du Rhône veut couper la libre distribution du gaz

250 000 logements en bénéficient actuellement dans le département. Pour l’OPAC, cette procédure serait à l’origine d'une explosion mortelle au dernier étage d'un immeuble dans le quartier de Belleroche à Villefranche en 2004. La décision sera rendue le 10 mars prochain et pourrait avoir des répercutions très importantes à l'échelle nationale.

Un jeune lyonnais de 24 ans jugé aux Assises à partir d’aujourd’hui
Judiciaire Février 2010

Un jeune lyonnais de 24 ans jugé aux Assises à partir d’aujourd’hui

Cet étudiant en médecine est accusé du meurtre de sa petite-amie. C’était en novembre 2007.

Une passagère lyonnaise attaque en justice la SNCF
Judiciaire Février 2010

Une passagère lyonnaise attaque en justice la SNCF

Le 8 février dernier, elle a mis plus de 8 heures pour rallier Paris depuis Lyon en TGV à cause d’une rupture de caténaire.

Judiciaire Février 2010

Un gros coup de filet des douanes mardi à Gerland à l’occasion du match contre le Real

Les policiers ont saisi plus de 300 écharpes contrefaites et interpellé cinq personnes responsables de ce trafic. Ils encourent une peine de 10 ans de prison et une amende jusqu’à cinq fois supérieure au prix de la vraie marchandise.

Judiciaire Février 2010

Un drame familial évité conduit un homme au tribunal

Un Lyonnais de 45 ans a été condamné la semaine dernière par le tribunal correctionnel de Lyon à 10 mois de prison dont trois mois ferme pour « violences et menaces de mort réitérées ». Le 16 janvier dernier à Saint-Priest, l’homme avait débarqué au domicile familial avec couteaux, bombe lacrymogène et masque sur le visage, prêt selon ses termes à « faire un carnage », devant ses enfants. Le couple était dans une situation difficile depuis une dizaine d’années. Sa peine est assortie d'une obligation de soins et d'une interdiction de retourner au domicile familial durant quatre mois, « si les relations s'apaisent » a précisé le président du tribunal.

Judiciaire Février 2010

Les habitants du quartier de La Plata, à Tarare, déposent plainte

Réunis en collectif, ils dénoncent le manque de concertation autour du projet de renouvellement urbain du quartier. Le projet pourrait donc être gelé voire annulé s’ils obtiennent gain de cause. Le vice-présidente de la Région, Marie-Odile Novelli se rendra sur place le weekend prochain.

Judiciaire Février 2010

Lyon: il fait cavalier seul en justice contre le PMU

L’homme de 48 ans peste contre la société de paris hippiques, il estime être lésé. Le Progrès révèle dimanche matin que le 4 février dernier ce lyonnais a touché le quinté dans le désordre mais son gain est inférieur à sa mise : il avait joué 56 euros et n’en a remporté que 43 et 10 centimes. Son avocat maître Metaxas vient de déposer une plainte devant le tribunal d’instance de Paris. Il est très rare qu’un turfiste attaque ainsi le PMU.

Le chantier du musée des Confluences va pouvoir reprendre
Judiciaire Février 2010

Le chantier du musée des Confluences va pouvoir reprendre

Le juge des référés a rejeté la requête du groupement Léon Grosse.

Le verdict est tombé au procès du meurtre du gendrame Ambrosse
Judiciaire Février 2010

Le verdict est tombé au procès du meurtre du gendrame Ambrosse

Florent Morat, le meurtrier, est condamné à 25 ans réclusion criminelle par la cour d'assises du Rhône.

Judiciaire Février 2010

Un couple écroué à Lyon pour escroqueries

Un jeune homme originaire de la République Démocratique du Congo et sa petite amie de 18 ans ont été écroués jeudi. Ils avaient ouvert plusieurs comptes bancaires sous de fausses identités pour bénéficier de crédits. Identifiés par la brigade financière de la Sûreté, les deux escrocs ont été arrêtés à Perrache vendredi dernier. Une information judiciaire a été ouverte à l’encontre de l’homme de 24 ans, déjà connu des services de police et de sa petite amie.

Judiciaire Février 2010

Le juge des référés rend vendredi sa décision concernant le musée des Confluences

Il s’agit de trancher le litige qui oppose le groupement Léon-Grosse au département du Rhône. Le groupe, écarté à l'issue de la procédure d’appel d’offres au profit de Vinci, demande l'annulation du marché.

30 ans de réclusion criminelle requis contre le meurtrier présumé du gendarme Ambrosse
Judiciaire Février 2010

30 ans de réclusion criminelle requis contre le meurtrier présumé du gendarme Ambrosse

C’est ce qu’a demandé jeudi matin le procureur à l’encontre de Florent Morat qui est jugé depuis lundi devant la cour d’assises du Rhône.

Le conducteur écroué après l’accident mortel à Saint-Fons
Judiciaire Février 2010

Le conducteur écroué après l’accident mortel à Saint-Fons

Agé de 24 ans, il a été mis en examen pour "homicides involontaires" et placé en détention préventive mercredi.

Judiciaire Février 2010

Un jeune condamné dans la même journée pour deux affaires différentes

L’homme de 21 ans comparaissait mardi devant le tribunal correctionnel de Villefranche. La première affaire avait fait grand bruit au collège Emile Zola de Belleville. L’homme avait incité deux adolescents à se battre et avait filmé la scène sur son téléphone portable. La violence des faits et la diffusion massive de la vidéo dans l’établissement avaient alerté les parents d’un enfant sérieusement molesté. Le jeune homme a été condamné à 8 mois de prison ferme. Il comparaissait également pour vols et bagarres et s’est vu rajouter 4 mois ferme à sa précédente condamnation.

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