Avoués : les "arrangeurs" condamnés
La gouvernement vient d’annoncer la suppression des avoués qui interviennent exclusivement devant les cours d’appel. La fin programmée d’une véritable rente. Enquête à Lyon. “Les avoués ? C’est le seul métier au monde dont je ne comprends toujours pas l’utilité !“ lance un avocat lyonnais, sourire aux lèvres. Et il n’est pas le seul à penser que la réforme imposée par Sarkozy est “une bonne chose”. Une mesure qui doit permettre de simplifier les procédures devant les cours d’appel et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. En effet, quand on veut engager un procès, un avocat suffit. En revanche, pour faire appel d’une décision judiciaire, il faut obligatoirement avoir recours en plus à un avoué, dans le cadre des procédures civiles ou commerciales. Son rôle ? Rédiger les conclusions de l’avocat, mais aussi transmettre au juge et à la partie adverse tous les documents indispensables au procès. Mais les avoués ont surtout la réputation de “mettre de l’huile dans les rouages” car ils connaissent les juges, ils font avancer les affaires, obtiennent des dates qui conviennent aux justiciables ... Ce sont des arrangeurs” souligne un pénaliste lyonnais tout en précisant “qu’ils n’interviennent que rarement sur le fond des dossiers”. “Boîte aux lettres” “Avant, certains avoués lyonnais qui rédigeaient les conclusions de A à Z, apportaient un regard neuf sur les dossiers, ce qui était utile car les avocats ont parfois du mal à prendre du recul sur une affaire qu’ils suivent depuis plusieurs mois” explique un professeur de droit lyonnais qui ajou
Les avoués lyonnais manifestent
Une cinquantaine d’employés d’études d’avoués, soit la totalité des salariés des 12 études lyonnaises, se sont rassemblés jeudi devant l’annexe de la cour d’appel de Lyon pour protester contre le rapport Attali qui prévoit de supprimer leur profession. Ces avoués, qui sont des employés ministériels, sont les seuls personnes habilitées à représenter les citoyens devant une cour d’appel. A la différence des avocats, ils ne plaident pas mais ils interviennent généralement auprès des particuliers dans des affaires civiles et commerciales pour faire part des demandes de la personne et rédiger des conclusions de jugement. Au total, ce sont 2 600 emplois qui sont menacés en France.