Une entreprise lyonnaise condamnée à verser 30 000 euros à un salarié espionné

Acies, un cabinet de conseil en management lyonnais qui avait espionné un ancien salarié, a été condamné par le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse à lui verser 30 000 euros pour "atteinte à la vie privée", en raison du caractère "disproportionné" de la surveillance mise en place. En fait, le cabinet Acies soupçonnait son ex-salarié de concurrence déloyale, car il était parti avec trois autres salariés pour créer sa propre entreprise. Pour prouver “l'importance et la régularité" des filatures, les juges se sont appuyés sur les factures transmises à Acies par la société d'intelligence économique TPM International, qui a organisé la surveillance du plaignant, pour un montant de 118 000 euros, soit 1 652 heures de travail. En janvier 2006, cet ex-salarié, ainsi que son épouse, avaient été suivis pendant plusieurs semaines par des détectives privés, qui avaient notamment volé du matériel informatique à leur domicile, dans un petit village de la Dombes. Mais la filature n’avait pas permis de montrer que cet ex-salarié voulait détourner de la clientèle. Acies a fait appel de la décision.