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Judiciaire Octobre 2008

Monsanto : peine confirmée en appel

Le fabricant américain du célèbre desherbant round-up et son importateur français, Scotts, avaient été condamnés en 1ère instance à 15 000 euros d’amende pour publicité mensongère car ils prétendaient que leur produit phare était biodégrable et sans danger pour la faune, la flore et la santé humaine. Un argument contesté par les écologistes, en particulier Eaux et rivières de Bretagne, l’association qui a porté l’affaire en justice. En première instance, les magistrats avaient donné raison à cette association sur la foi d’expertises et d'analyses qui démontraient que le produit de base du Round-Up, le glyphosate, se décompose effectivement dans la nature mais, loin d’être sans danger, il se transforme au contraire en plusieurs molécules toxiques qu'on retrouve en quantité dans les eaux souterraines, c’est-à-dire les réserves d’eaux potables. Mécontent de ce jugement de 1ère instance, Monsanto avait saisi la cour d’appel de Lyon. Mais ces magistrats ont confirmé sa condamnation.

Judiciaire Octobre 2008

Round Up: 15 000 euros requis contre Monsanto

Une amende de 15 000 euros a été requise mercredi par l'avocat général de la cour d'appel de Lyon à l'encontre du géant américain de l'agrochimie Monsanto, condamné en première instance en janvier 2007 pour "publicité mensongère" pour son "Round Up", premier désherbant vendu au monde. L'arrêt a été mis en délibéré au 29 octobre. L'avocat général a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'augmenter le montant de l'amende déjà infligée le 26 janvier 2007 par le tribunal correctionnel de Lyon à l'ancien président de Monsanto Agriculture France, dont le siège est à Bron. Cet ancien responsable avait été condamné en première instance pour avoir notamment présenté l'herbicide comme "biodégradable" et laissant "le sol propre". L'avocat général a également demandé la confirmation du jugement à l'encontre de l'autre prévenu, Scotts France, basée à Ecully (Rhône) et qui distribue le Round Up en France, condamnée elle aussi à payer une amende de 15.000 euros en première instance.

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