Vénissieux : les arrêtés interdisant les expulsions locatives suspendus par la justice
Le tribunal administratif de Lyon a suspendu les arrêtés municipaux interdisant les expulsions locatives sans solution de relogement, les coupures d'électricité et de gaz, les saisies mobilières sur la commune de Vénissieux.
Arrêtés anti-expulsion: "C’est un combat légitime pour la dignité"
Cinq maires de gauche de l’agglomération ont remis conjointement jeudi à la préfecture de Lyon des arrêtés municipaux visant à interdire les expulsions locatives. Une mesure plus symbolique qu’efficace.Chaque année, ces arrêtés sont cassés par des recours de l’Etat. A chaque fois, le tribunal administratif se charge de les annuler (excepté celui de Grigny en 2008). Depuis 1990, ce type de décision régulièrement est pris dans des communes de l’agglomération de gauche ou d’extrême-gauche, juste après la levée de la trêve hivernale. Jeudi, les représentants de Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Givors, Grigny et Pierre-Bénite ont donc décidé d’unir leurs forces pour cette fois peser plus dans le débat sur le logement. Ces accords interdisent toute expulsion pour impayés de loyers et les coupures énergétiques sur le territoire des communes concernées. Pour Michèle Picard, maire vénissiane, "l’Etat n’assume pas ses obligations en matière de santé, d’éducation, de logements et d’emploi, Les impayés de loyers sont la conséquence de tout cela". Pourtant ces expulsions, qualifiées "d’actes de guerre contre les pauvres" par Bernard Genin, maire de Vaulx-en-Velin, sont des mesures auxquelles on a très peu recours. Selon la préfecture, 297 expulsions ont été prononcées dans le Rhône en 2011 sur 1642 demandes judiciaires.