Lyon : la condamnation de Monsanto confirmée en cassation

Lyon : la condamnation de Monsanto confirmée en cassation
Paul François aux côtés de ses avocats - Lyonmag.com

C'était une première en France. La cour d'appel de Lyon avait condamné Monsanto en avril 2019 pour avoir empoisonné un agriculteur. L'arrêt a été confirmé ce mercredi par la cour de cassation, qui a rejeté le pourvoi formé par Monsanto/Bayer.

 

Pour rappel, la cour d'appel de Lyon avait reconnu la responsabilité du géant américain, coupable d'avoir commercialisé un herbicide, le Lasso, qui a provoqué de graves troubles neurologiques chez Paul François, un céréalier de Bernac en Charente. Ce dernier avait été hospitalisé 5 mois et n'avait pas remis les pieds sur son exploitation avant 9 mois. Depuis, il dit souffrir de troubles immunitaires et neurologiques. En 2005, la reconnaissance de son état de santé en maladie professionnelle lui avait été accordée.


Pour François Lafforgue, l'avocat de Paul François, "c’est une décision exemplaire qui fera date ; ça ouvre la voie à d’autres victimes des pesticides, en France, qui pourront rechercher la responsabilité des firmes à l’origine de leur intoxication".


Désormais, il revient au tribunal judiciaire de Lyon d'étudier la question de l'indemnisation. Une audience doit avoir lieu dans les prochains mois. Paul François réclame un million d'euros à Monsanto, dont le siège est basé à Lyon.

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12 commentaires
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Julius le 23/10/2020 à 08:17

Enfin une bonne décision de justice les juges deviendrai t il plus impartiaux. Enfin du soleil sur l avenir judiciaire

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Jom l'indou le 22/10/2020 à 12:28

Je me vois bien sniffer de la lessive en poudre et poursuivre LeChat pour m'avoir intoxiqué, joli coup.

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Terminator... le 22/10/2020 à 09:10

Dans le temps on ependait du fumier sur le terrain pour fertiliser la terre... Et on se baissait pour arracher les mauvaise herbes
Sans compter l utilisation d un produit de fabrication française pour diffuser contre les insectes nuisibles... C est vrai qu à
L époque il n y avait pas l Europe. Et. La mondialisation car tout cela a amener la surproduction pour les assoiffé d argent dont maintenant le suicide est courant.. Conclusion.. 7. Vaches... 3 chèvres... 2 chevreau.. Avec 1 coq. 6 poules ..3 truies suffisaient largement pour vivre..... Je ne suis pas agriculteur car J étais vacher ou berger si vous préférez pandant les grandes vacances.... Et déjà cette agriculteur disait que la surproduction tuerait l outil. De travail
Ah oui c était. En 1963....

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arretez les slogans simplistes le 22/10/2020 à 08:47
Nono 07 a écrit le 21/10/2020 à 15h01

Tiens Monsanto, les intouchables, condamné ? Quand on dit qu'il faut interdire les pesticides, et pas besoin d'être EELV, tout citoyen devrait en prendre conscience

Oui on peut dire "il faut interdire les pesticides" et tout le monde est content.
Mais on peut aussi réfléchir et se poser la question de ce que sera l'agriculture sans pesticides....
Il ne suffit pas de "planter une graine" pour avoir un champ productif qui fasse gagner sa vie aux agriculteurs et nourrissent l'ensemble de la population !....
Il faut bien comprendre que même "biologique" aucune agriculture ne peut se passer de pesticides ou intrants....
On peut développer des intrants "naturels" comme le lisier qui apporte le nécessaire azote dans le sol mais l'excès d'azote est aussi dangereux pour l'environnement, de même pour la roténone considéré comme pesticide naturel qui est pourtant toxique et mauvais pour les milieux aquatiques...
Par ailleurs vous avez certains parasites contre lequel on ne sait pas lutter autrement qu'avec des pesticides de synthèse...

Il est donc trop facile de dire "interdisions les pesticides" sans se poser de questions, en se contentant d'imposer de nouvelles normes et règles que les agriculteurs ne peuvent pas ou plus suivre (à commencer par les plus petits).
Il faut bien comprendre qu'avec les meilleures intentions du monde ("interdisons les pesticides") on peut en arriver a réellement tuer les agriculteurs (et donc l'agriculture) dont l'age moyen (+ de 50 ans) ne cesse d'augmenter et dont les enfants ne veulent plus prendre la suite....

Et a question des rendements (et donc des conséquences sur les prix et la possibilité de l'accès de tous aux produits agricoles) ne peut être balayée d'un revers de main comme on le fait....

Le tout sachant qu'une agriculture bio sans incidence sut l'environnement est un mythe .. mythe urbain dont les agriculteurs en ont assez que des personnes n'ayant jamais remué la terre leur impose cette vision erronée.

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HS le 21/10/2020 à 19:45

Je ne comprends pas pourquoi confirmer en castration. Quel rapport ?

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Pvzsx le 21/10/2020 à 16:47

15 ans pour prendre une décision...joli!!!

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Nono 07 le 21/10/2020 à 16:05
AZER69 a écrit le 21/10/2020 à 15h48

Monsanto c est la boite américaine aux multiples procès en cours c'est ça ?
Depuis qu'elle a été revendue à Bayer , les procès aboutissent ( curieusement pour beaucoup d agriculteurs américains ) et Bayer est condamnée. Comme quoi , dans les affaires , ce n'est pas comme dans le football:
Les affaires se jouent toujours à plusieurs, Les Ricains font des fautes et à la fin ce sont les Allemands qui payent .
Il ne fallait pas être "fute fute" pour la voir venir....

Faut pas oublier aussi que Bayer est à l'origine du zyclon B, alors qu'ils payent, ça leur fera pas de mal

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AZER69 le 21/10/2020 à 15:48

Monsanto c est la boite américaine aux multiples procès en cours c'est ça ?
Depuis qu'elle a été revendue à Bayer , les procès aboutissent ( curieusement pour beaucoup d agriculteurs américains ) et Bayer est condamnée. Comme quoi , dans les affaires , ce n'est pas comme dans le football:
Les affaires se jouent toujours à plusieurs, Les Ricains font des fautes et à la fin ce sont les Allemands qui payent .
Il ne fallait pas être "fute fute" pour la voir venir....

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Des tueurs... le 21/10/2020 à 15:44

..enfin condamnés...ouf, à d'autres comme le labo manipulant l'efficace Lévothyrox contre un autre rendant malade..dont on ne parle plus ?

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manège le 21/10/2020 à 15:43

je ne savais pas que cette merde de Monsento avait son siège à Lyon !! J'espère que Doucet va les faire dégager !

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Monsanto est un monstre capitaliste sans limites le 21/10/2020 à 15:18

Monsanto,... j'encourage tout le monde a visionner le documentaire "le monde selon Monsanto"... vous constaterez qu'ils ne valent pas mieux que les lobbies du tabac ou des armes !
Ils ont tenté littéralement d'inféoder les agriculteurs du monde entier en intégrant à leurs semences un gène qui rendait stérile la seconde génération de semence, obligeant ainsi es agriculteurs ayant signé des contrats d'exclusivité a "racheter" de nouvelles semences tous les ans, contrairement à ce qui se passe en agriculture "classique" où une partie de la récolte sert à ensemmencer les sols l'année suivante. Des paysans du monde entier se sont ainsi retrouvés totalement dépendants de Monsanto par contrat. Monsanto avait donc une position de monopole et pouvait agir à sa guise sur les prix des semences. Des agriculteurs, souvent dans les pays en voie de développement se sont retrouvés ruinés et réduit à l'état d'esclaves de Monsanto.
Cette pratique du "gène tueur" a été interdite mais on comprend quels sont les objectifs de Monsanto : Asservir des peuples, par pure visée mercantile, avec la nourriture en arme.

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Nono 07 le 21/10/2020 à 15:01

Tiens Monsanto, les intouchables, condamné ? Quand on dit qu'il faut interdire les pesticides, et pas besoin d'être EELV, tout citoyen devrait en prendre conscience

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