L'ouvrage urbain à péage, long de 10 kilomètres, s'étend de la porte de Croix-Luizet jusqu'à la porte du Valvert et accueillait en 2019 pas moins de 19 millions de véhicules sur la partie payante, pour une recette de péage dépassant les 38 millions d'euros, et 30 millions de véhicules sur la section gratuite (20 millions à l'Ouest, 10 millions à l'Est).
La Chambre régionale des comptes adresse ainsi des conseils à la Métropole de Lyon, notamment sur la tarification du péage, afin de ne pas se retrouver hors-la-loi. Un nouvel épisode donc pour cet ouvrage si polémique, inauguré en catimini en 1997.
Car en 2015, un contrat de partenariat PPP était signé entre la Métropole et la société Leonord (groupe SANEF). Cette dernière doit gérer, jusqu'en 2035, l'exploitation de la section payante du BPNL, ainsi que la mise en sécurité des tunnels. Des travaux obligatoires depuis la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc de 1999, et qui étaient estimés à 116,6 millions d'euros TTC en 2012.
En contrepartie des prestations fournies, le partenaire est rémunéré par le paiement d’une redevance qui couvre les dépenses d’investissement et de financement ainsi que les coûts liés au gros entretien et renouvellement (GER), à la maintenance et l’exploitation de l’ouvrage et aux frais de gestion, d’assurance et de fiscalité du contrat.
Le rapport de la CRC Auvergne-Rhône-Alpes note que "le modèle économique du contrat de partenariat a été construit sur une durée de 20 ans qui a permis d’étaler l’amortissement des investissements sur un temps long. La métropole a néanmoins choisi de participer à leur financement par le versement d’un loyer d’investissement majoré important (58,3M euros HT) à la fin des travaux. Cette part de financement public qui représente plus de la moitié de l’investissement réalisé par le partenaire privé a permis d’optimiser le financement global du projet en diminuant le recours à l’emprunt par ce dernier".
"Le péage ne pourra plus être maintenu"
Or, une collectivité ne peut pas légalement s'enrichir avec un péage. L'article L. 153-1 du code de la voirie routière dit que "l'usage des ouvrages d'art est en principe gratuite" et qu'un péage peut "assurer la couverture totale ou partielle des dépenses de toute nature liées soit à la construction, soit (...) à la construction, à l'exploitation et à l'entretien ou à l'exploitation".
Et la CRC le rappelle : "En l’état actuel de la règlementation, lorsque les dépenses liées à la construction du BPNL auront été couvertes par les recettes, le péage ne pourra plus être maintenu pour couvrir les dépenses d’entretien et d’exploitation de l’ouvrage car les règles d’institution d’un péage n’autorisent pas la métropole de Lyon à réaliser des bénéfices. Afin d’apprécier l’évolution de l’équilibre financier global de l’ouvrage et de s’assurer de la cohérence de la politique de tarification avec l’article L.153-1 du code de la voirie routière, la métropole de Lyon devrait mettre en place un suivi analytique des recettes et des dépenses".
Adieu le péage de TEO ? C'est probable, et il faudra que le président de la Métropole Bruno Bernard s'exprime prochainement sur le sujet. L'élu écologiste pourra aussi rebondir sur les notes du rapport qui rappellent que "la tarification n’intègre pas à ce jour de réflexion sur les enjeux environnementaux ou de mobilité. Il n’y a, par exemple, pas de modulation en fonction des heures de pointe, ni de stratégie en lien avec l’usage de la voiture dans la métropole". D'où la recommandation faite à la collectivité "d’élaborer une stratégie tarifaire formalisée pour le péage du BPNL, tenant compte notamment des objectifs du plan de déplacements urbains".
Il faut maintenir le peage et affecter les excedents financiers aux developpement des transports en commun , Metro, Tram, etc.
Signaler RépondreIl faut laisser teo vivre avec un péage adapté pour l'entretien de cet ouvrage , trés utile pour mes déplacement de rillieux à Ecully . Sans péage il n'aura plus aucun interet et sera saturé .
Signaler Répondrevoir le code de la voirie routière
Signaler Répondre" L'usage des ouvrages d'art est en principe gratuit.
Toutefois, il peut être institué lorsque l'utilité, les dimensions, le coût d'un ouvrage d'art appartenant à la voirie nationale, départementale ou communale ainsi que le service rendu aux usagers le justifient, un péage pour son usage en vue d'assurer la couverture totale ou partielle des dépenses de toute nature liées soit à la construction, soit, lorsque ces missions font l'objet d'une convention de délégation de service public, à la construction, à l'exploitation et à l'entretien ou à l'exploitation et à l'entretien de l'ouvrage d'art et de ses voies d'accès ou de dégagement.
En cas de délégation de ces missions de service public, le péage couvre également la rémunération et l'amortissement des capitaux investis par le délégataire. Le produit du péage couvre ses frais de perception "
La date de 2029 ne prend pas en compte plusieurs dépenses liées à l'ouvrage notamment la remise aux normes incendie suite à la catastrophe du Mont-Blanc (1999) d'où un rapport CrC à creuser. Il faut savoir que le péage est actuellement autorisé par un décret de 2001, qui donne effectivement le 31/12/2029 comme deadline actuelle (fin des amortissements liés aux emprunts)
Signaler Répondre.. À suivre !
que nenni!!..........je l ai pris ce matin,çà ferait une chouette piste de skate board ou ....patin à roulettes?!.et meme!!caisses à savon!!mais apres la descente ,..........il faut remonter....mais esperons! ,il y aura toujours?........ le telepherique!!
Signaler RépondreC'est exactement ce que j'ai écris ailleurs... mais lune pastèque ne pensent pas, elle dé-pensent !
Signaler RépondreMais oui on y croit, genre suppression totale du péage comme par magie.
Signaler RépondreC'est la crise en ce moment...'' soit disant''
Vous verrez que tout cela c'est juste des paroles.
Wait and see...
Raymond avait aussi prédit la disparition de ce péage, avait-il mis la Barre un peut haute ?
Signaler RépondreLe dernier "conseil" de la cour régionale des comptes portant sur Rhône Express a coûté 31 millions d euros au contribuable métropolitain.
Signaler RépondreSans aucun bénéfice pour lui
Et en français cela donne quoi ?
Signaler Répondreteo c est finnis et oui plus personne pour payer les czmpagne de tout ses detrousseur du peuple avide de pouvoir et d incompetence en oubliant pas de sen mettre plein les poches
Signaler RépondreUne pensée pour les magouilles de l'époque où Teo est devenu payant en raison du surcoût induit par la construction des barrières de péage....
Signaler RépondreComique...il ne servira plus à rien ils veulent plus de voiture
Signaler RépondreNe pas oublier et surtout ne pas négliger le fait que les péages sont également des barrières de sécurités.
Signaler RépondreVous seriez étonné de savoir le nombre hallucinants de poids lourds de matières dangereuses,ou hors gabarits , de piétons , de vélos ,de chauffards plus ou moins alcoolisés qui sont stoppés au péage .
J’ai du mal à imaginer cet ouvrage « open ».
Il faut laisser un péage moins cher pour les frais d'entretien. C'est comme l'autoroute c'est ceux qui utilisent qui payent. Si c'était gratuit ce serait saturé donc plus d'intérêt.
Signaler RépondreAttention, l'écolo Bruno Bernard pourrait tout aussi augmenter le tarif pour limiter au maximum les véhicules, ou en faire un mode doux réservé aux vélos, ou encore faire payer uniquement les véhicules "polluants" (polluants pour les pastèques).
Signaler RépondreEn plus vu que tout est géré par la finance, malgré que l'on ai payé 2x la construction de Teo avec nos impôts et que l'on paie pour l'utiliser, il y aura forcément une contrepartie !
Ne surtout pas se réjouir trop tôt...